En France, le mariage religieux était le seul reconnu jusqu'à la Révolution française. La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse, que personne ne conteste. Le non-respect de cette règle constitue un délit.
La loi sur la laïcité qui instaure la séparation de l'Église et de l'État en France est venue plus de 100 ans plus tard, en 1905. Donc mariage civil et laïcité sont séparables.
Alors pourquoi ne pas instaurer le mariage civil, qui serait une condition nécessaire et suffisante pour se marier ? Elle pourrait être seulement nécessaire, laissant le choix aux couples de se dire oui devant Dieu, ultérieurement s'ils le souhaitent. Mais l'état civil sera seulement régi par le contrat civil de mariage, qui sera le seul applicable selon la loi. Dans ce cas, tous les citoyens libanais seraient régis pour le mariage par une seule et même loi. Les mariages célébrés antérieurement restent, bien sûr, valables, mais la loi régissant l'état civil sera appliquée partout. Il faudrait adapter dans ce cas la législation civile.
C'est pour cette raison que le mariage civil doit précéder la laïcité. C'est un statut purement administratif qui gouvernera chacun envers la loi. Libre aux gens de suivre leur religion comme ils l'entendent et dans ce cas le mariage religieux ne sera qu'une question de croyance de celui qui le cumule, comme c'est le cas de tout acte religieux. Ainsi, les croyances religieuses sont sauves, ce qui doit satisfaire les hiérarchies religieuses.
On peut aller plus loin et se diriger vers la laïcité. On peut le faire graduellement sans changer la Constitution. Dans ce cas, pourquoi ne pas créer une « catégorie laïque » qui est une « communauté de droit commun » ? Je reprends ici un paragraphe du livre de Me Pharès Zoghbi : À livres ouverts, une vie de souvenir. Il y dit notamment : « Il faut rappeler maintenant qu'on parle de nouveau de déconfessionnalisation politique, que par son fameux arrêté n° 60 RL de 1936, créant les « communautés historiques confessionnelles », le Mandat (français) a instauré aussi « les communautés de droit commun » qui, en vertu de l'article 14, organisent et administrent librement leurs affaires, dans les limites de la législation civile ».
Il ajoute : « Sait-on par ailleurs que jusqu'à nouvel ordre - l'arrêté est toujours en vigueur - aucun Libanais, absolument aucun, n'a franchi la porte du ministère de l'Intérieur pour demander à adhérer à la « communauté de droit commun » et constituer ainsi, de proche en proche, une communauté sociologiquement nationale ? »
Et même si cet arrêté n'est plus en vigueur, on peut toujours le rétablir.
N'est-ce pas là une façon tout à fait constitutionnelle, et donc légale, de s'inscrire dans la laïcité sans faire de nouvelles lois, mais en utilisant celles existantes et donc sans créer des remous ? Cette « communauté de droit commun », devenant de plus en plus nombreuse avec le temps, aura son mot à dire dans les affaires publiques et deviendra une force avec laquelle il faudrait compter. Cela s'inscrit aussi dans la déclaration « Changer les esprits avant de changer les textes ».
L'État sera obligé de donner, de par cette loi, la liberté aux personnes qui s'inscrivent dans la communauté de droit commun de ne « rien » inscrire dans la case religion de l'état civil, sauf en fait que ce « rien » sera tout à fait légal. Aucune croyance ou non croyance n'est hors la loi au Liban. Les croyances sont personnelles, la religion aussi. La liberté de croyance est inscrite dans la Constitution et il devient contraire à l'esprit de la Constitution d'obliger quelqu'un à s'inscrire dans une case s'il ne le souhaite pas ou se retirer s'il le souhaite.
À un moment donné, la loi électorale devrait être changée pour accommoder les personnes inscrite dans la « communauté de droit commun ».
Quand cessera-t-on de nous imposer comment devraient être nos relations avec Dieu ? C'est à nous de les définir et de suivre la religion ou le rite qui s'offrent à nous, ou même de n'en suivre aucun si on le désire en notre âme et conscience.
On ne pourra jamais parler de laïcité si on ne commence pas à unifier la relation de chacun avec la loi. Il n'est pas logique que les gens ne soient pas égaux devant une seule loi.
C'est au législateur de proposer une loi sur le mariage civil et c'est au peuple de trancher dans un référendum. Si cette loi passe, elle sera appliquée ; sinon, il faudrait attendre encore quelques années pour la reprendre. Mais un échec référendaire ne doit pas nous faire baisser les bras pour avancer vers un monde plus égalitaire. Ce monde viendra naturellement à nous si on l'aide un peu. N'est-ce pas là une bonne façon d'instaurer la laïcité dans les habitudes et donc dans les esprits ?
La loi sur la laïcité qui instaure la séparation de l'Église et de l'État en France est venue plus de 100 ans plus tard, en 1905. Donc mariage civil et laïcité sont séparables.
Alors pourquoi ne pas instaurer le mariage civil, qui serait une condition nécessaire et suffisante pour se marier ? Elle pourrait être seulement nécessaire, laissant le choix aux couples de se dire oui devant Dieu, ultérieurement s'ils le souhaitent. Mais l'état civil sera seulement régi par le contrat civil de mariage, qui sera le seul applicable selon la loi. Dans ce cas, tous les citoyens libanais seraient régis pour le mariage par une seule et même loi. Les mariages célébrés antérieurement restent, bien sûr, valables, mais la loi régissant l'état civil sera appliquée partout. Il faudrait adapter dans ce cas la législation civile.
C'est pour cette raison que le mariage civil doit précéder la laïcité. C'est un statut purement administratif qui gouvernera chacun envers la loi. Libre aux gens de suivre leur religion comme ils l'entendent et dans ce cas le mariage religieux ne sera qu'une question de croyance de celui qui le cumule, comme c'est le cas de tout acte religieux. Ainsi, les croyances religieuses sont sauves, ce qui doit satisfaire les hiérarchies religieuses.
On peut aller plus loin et se diriger vers la laïcité. On peut le faire graduellement sans changer la Constitution. Dans ce cas, pourquoi ne pas créer une « catégorie laïque » qui est une « communauté de droit commun » ? Je reprends ici un paragraphe du livre de Me Pharès Zoghbi : À livres ouverts, une vie de souvenir. Il y dit notamment : « Il faut rappeler maintenant qu'on parle de nouveau de déconfessionnalisation politique, que par son fameux arrêté n° 60 RL de 1936, créant les « communautés historiques confessionnelles », le Mandat (français) a instauré aussi « les communautés de droit commun » qui, en vertu de l'article 14, organisent et administrent librement leurs affaires, dans les limites de la législation civile ».
Il ajoute : « Sait-on par ailleurs que jusqu'à nouvel ordre - l'arrêté est toujours en vigueur - aucun Libanais, absolument aucun, n'a franchi la porte du ministère de l'Intérieur pour demander à adhérer à la « communauté de droit commun » et constituer ainsi, de proche en proche, une communauté sociologiquement nationale ? »
Et même si cet arrêté n'est plus en vigueur, on peut toujours le rétablir.
N'est-ce pas là une façon tout à fait constitutionnelle, et donc légale, de s'inscrire dans la laïcité sans faire de nouvelles lois, mais en utilisant celles existantes et donc sans créer des remous ? Cette « communauté de droit commun », devenant de plus en plus nombreuse avec le temps, aura son mot à dire dans les affaires publiques et deviendra une force avec laquelle il faudrait compter. Cela s'inscrit aussi dans la déclaration « Changer les esprits avant de changer les textes ».
L'État sera obligé de donner, de par cette loi, la liberté aux personnes qui s'inscrivent dans la communauté de droit commun de ne « rien » inscrire dans la case religion de l'état civil, sauf en fait que ce « rien » sera tout à fait légal. Aucune croyance ou non croyance n'est hors la loi au Liban. Les croyances sont personnelles, la religion aussi. La liberté de croyance est inscrite dans la Constitution et il devient contraire à l'esprit de la Constitution d'obliger quelqu'un à s'inscrire dans une case s'il ne le souhaite pas ou se retirer s'il le souhaite.
À un moment donné, la loi électorale devrait être changée pour accommoder les personnes inscrite dans la « communauté de droit commun ».
Quand cessera-t-on de nous imposer comment devraient être nos relations avec Dieu ? C'est à nous de les définir et de suivre la religion ou le rite qui s'offrent à nous, ou même de n'en suivre aucun si on le désire en notre âme et conscience.
On ne pourra jamais parler de laïcité si on ne commence pas à unifier la relation de chacun avec la loi. Il n'est pas logique que les gens ne soient pas égaux devant une seule loi.
C'est au législateur de proposer une loi sur le mariage civil et c'est au peuple de trancher dans un référendum. Si cette loi passe, elle sera appliquée ; sinon, il faudrait attendre encore quelques années pour la reprendre. Mais un échec référendaire ne doit pas nous faire baisser les bras pour avancer vers un monde plus égalitaire. Ce monde viendra naturellement à nous si on l'aide un peu. N'est-ce pas là une bonne façon d'instaurer la laïcité dans les habitudes et donc dans les esprits ?
Joseph W. ZOGHBI
En France, le mariage religieux était le seul reconnu jusqu'à la Révolution française. La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit précéder toute cérémonie religieuse, que personne ne conteste. Le non-respect de cette règle constitue un délit. La loi...
commentaires (0)
Commenter