Appel à propositions pour des actions liées à la démocratie et aux droits de l’homme dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements

Un appel à proposition (réf. : EuropeAid/128815/C/ACT/Multi) destiné à tous les pays a été publié dans le cadre de « l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) ». Les objectifs généraux de cet instrument visent à contribuer au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'État de droit, ainsi qu'au respect de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans le cadre de la politique de la Communauté concernant la coopération au développement et la coopération économique, financière et technique avec les pays tiers, en cohérence avec la politique étrangère de l'Union européenne dans son ensemble.
L'objectif spécifique du présent appel consiste à soutenir les organisations de la société civile pour des actions visant à empêcher et à éliminer la torture et les mauvais traitements et/ou à réhabiliter les personnes qui ont survécu à des actes de torture. Toutes les actions doivent contribuer à la lutte générale contre l'impunité et soutenir l'État de droit pour tous.
Les actions proposées pourront se focaliser soit sur la prévention de la torture et des mauvais traitements, soit sur la réhabilitation des survivants d'actes de torture, ou sur les deux.
Le présent appel à propositions est un appel restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes de présentation doivent être présentées pour évaluation. À la suite de cette évaluation, les demandeurs dont les notes succinctes de présentation auront été présélectionnées seront invités à soumettre un formulaire complet de demande. Une fois les demandes complètes évaluées, il sera procédé à une vérification de l'éligibilité de celles qui ont été provisoirement retenues. Cette vérification se fera sur la base des documents justificatifs requis par la Commission européenne, de la « déclaration du demandeur » signée et envoyée avec la note succincte de présentation et de la seconde déclaration du demandeur envoyée avec le formulaire complet de demande.
Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions s'élève à 20 millions d'euros sur le budget 2009. La Commission européenne se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
La date limite de soumission des notes succinctes de présentation est fixée au 15 octobre 2009.