Trois mécanismes envisageables pour un compromis

Cela au nom d'une pseudodémocratie consensuelle qui ne cadre ni avec le système libanais de gouvernement, ni avec la Constitution, ni avec le pacte national. Trois références qui se fondent pareillement sur la démocratie, la démocratie tout court, qui consacre le règne de la majorité en réservant à la minorité le rôle de censeur vigilant. Étant entendu qu'en cas de force majeure, un cabinet de coalition peut être formé, mais dans un esprit bien national de coopération. Comme en temps de guerre, sauf que, chez nous, on peut considérer l'urgence socio-économique, ou encore la nécessité de sauver la stabilité du pays, comme des cas de force majeure. L'idée d'un gouvernement d'union, dans notre situation critique présente, ne devient déraisonnable, comme on l'a vu à deux reprises, que lorsqu'en fait, il s'agit d'un cabinet de désunion.
À la veille des élections, le patriarche Sfeir avait vu juste quand il avait mis en garde contre la perspective de la formation d'un gouvernement identique à celui du président Fouad Siniora, issu de Doha et ligoté par le tiers de blocage. En effet, la composition du Conseil constitutionnel, les nominations et le budget avaient été, tour à tour, entravés, retardés puis dénaturés par l'obstruction des minoritaires. Le prélat soulignait que dans un régime comme le nôtre, la démocratie signifie qu'il faut une majorité qui gouverne et une minorité qui s'oppose. Quant à l'union nationale, autrement dit à la participation, elle se cristallise dans la représentation des familles spirituelles du pays au sein du gouvernement, dans le souci de préserver ces équilibres vitaux pour un pays composite. Dès lors, l'accord d'exception conclu à Doha voit ses dispositions prendre fin avec les élections, comme l'a souligné, du reste, le chef du gouvernement de Qatar lui-même. Le Liban est donc censé se replacer sous l'ombrelle du pacte national dit de Taëf et de la Constitution qui en découle. L'article 65 de ce texte énumère 14 sujets qualifiés d'essentiels nécessitant, en cas de recours au vote en Conseil des ministres, une majorité des deux tiers. Cette liste peut être étendue par voie d'amendement constitutionnel. Il faut donc que la partie qui réclame le tiers de blocage, en le baptisant pudiquement tiers de garantie, dise quels sujets elle souhaite rajouter aux 14 existants. S'agit-il de l'armement du Hezbollah, du tribunal international, des protocoles avec la Syrie, du Conseil supérieur syro-libanais ou des négociations avec Israël ? En aucun cas, cependant, il n'est admissible qu'aucune décision, même la nomination d'un planton, ne puisse être prise autrement qu'à l'amiable, comme le proposent certains. Car alors, il n'y aurait tout simplement plus d'État.
En pratique, pour se dégager de la polémique stérile sur le tiers de blocage, on peut envisager trois mécanismes :
- Détermination des questions jugées essentielles qu'il faudrait rajouter à la liste des 14 sujets, énoncés à l'article 65 C, qui requièrent un vote à la majorité des deux tiers, en Conseil des ministres.
- L'amendement constitutionnel, qui induit de laborieuses concertations préalables, risque de prendre beaucoup trop de temps. Comme solution intermédiaire, et provisoire, la majorité et la minorité pourraient s'entendre, a contrario, sur une liste de sujets devant faire, obligatoirement, l'objet d'une décision prise à l'amiable et non par recours au vote. Une mesure qui n'est pas très en phase avec la Constitution, mais que l'on peut mettre au compte d'un pis-aller pratique, comme les us et coutumes en consacrent plus d'un. Le principal étant qu'ainsi on ne parlerait plus de ce tiers de blocage qui paralyse tout, les petites et les grandes choses.
- Dans le même esprit, l'accord sur les sujets essentiels de rajout pourrait s'exprimer à travers la déclaration ministérielle. On ne parlerait donc plus de tiers de blocage ni de proportionnelle, cette autre hérésie.
Cependant, on se demande comment on peut traiter le vrai problème : la mainmise d'un tandem sur la représentation d'une communauté, ce qui le met en mesure de torpiller la mise en place de tout gouvernement s'il n'obtient pas satisfaction.