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Liban - Le commentaire

Le style Sleiman : un attachement absolu à la Constitution

Aujourd'hui encore, l'ère Sleiman n'en est qu'à ses préliminaires. Elle ne prendra vraiment son essor qu'après les législatives. Et, surtout, qu'avec la mise en place d'un gouvernement regroupant toutes les parties. Autour d'un programme commun dont certaines orientations préfigurent dans les impératifs énumérés, à Paris, par le chef de l'État.
S'inspirant de la célèbre devise de son double prédécesseur, Fouad Chehab, le président général ne veut jamais se référer qu'au Manuel. Entendre au pacte et à la Loi fondamentale qui en découle. Plongé dans le tourbillon des polémiques et des ambitions rivales, le président Sleiman proclame qu'il ne consentira à former un gouvernement qu'en base de la Constitution. Plus précisément, de l'alinéa « d » du prologue qui édicte que « le peuple est la source des pouvoirs. Il détient la souveraineté qu'il exerce par le moyen des institutions constitutionnelles. » Ce qui signifie en pratique que le prochain gouvernement devra refléter la volonté de la Chambre issue des élections du 7 juin et qui représentera le peuple souverain.
Cela étant, l'alinéa « e » du préambule se hâte de préciser que « le régime est fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, de leur équilibre et de leur coopération. » Ce qui signifie, d'abord, que la Chambre, tout en étant la matrice du gouvernement, n'en est pas la tutrice. Tout comme le gouvernement n'a pas d'autorité parentale sur la justice. Le texte indique ensuite que séparation des pouvoirs ne veut pas dire divorce et hostilité, le ménage étatique devant rester lié tant par le respect des équilibres que par une impérative coopération. Les trois présidents devant prêcher l'exemple. En entretenant la tradition de l'entrevue hebdomadaire du président de la République avec le président de la Chambre, ainsi que son entretien en tête-à-tête avec le président du Conseil avant la tenue du Conseil des ministres.
Le président Sleiman attache un intérêt primordial à l'alinéa « g » qui souligne que « le développement équilibré de toutes les régions sur les plans culturel, social et économique, est un pilier principal des fondements de l'unité de l'État et de la stabilité du système. » Il veut donc encourager l'élaboration de plans à long terme, surtout dans les régions défavorisées.
Retour au domaine institutionnel. L'alinéa « h » définit « l'abolition du confessionnalisme politique comme un objectif national essentiel qu'il faut réaliser conformément à un programme échelonné ». Le président entend dès lors entamer le processus en initiant la formation d'un comité national placé sous sa direction et comprenant les autres dirigeants ainsi que divers pôles du monde politique comme de la société civile.
L'alinéa « i » illustre par lui-même les libertés civiques et leurs limites. Il proclame que « le territoire national appartient à tous les Libanais. Tout citoyen a le droit de résider dans n'importe quelle partie du pays et d'en profiter, dans le cadre de la souveraineté de la loi. La répartition de la population sur base de n'importe quelle appartenance que ce soit est prohibée, de même que le morcellement, le partage et l'implantation ». Bien entendu, le chef de l'État accorde une importance capitale à ces dispositions qui coupent court à la partition, à l'implantation comme à certaines formes de démagogie séparatiste.
Enfin, le président Sleiman tient à faire respecter le fameux alinéa « j », qui a fait couler tant d'encre. Ce passage, qui clôt le prologue de la Constitution, frappe « d'illégitimité tout pouvoir qui viole le pacte de coexistence. » Il induit que les communautés et les confessions doivent être représentées dans les pouvoirs de l'État, à part globale égale entre chrétiens et musulmans, puis ad valorem numérique entre les subdivisions. C'est ce qu'il faut entendre quand Baabda défend la participation. En répétant que tout gouvernement, quel qu'en soit le label, doit être formé en base de la Constitution et non à partir d'un quelconque arrangement parallèle.
Il reste que le chef de l'État regarde en avant. Il préconise la concrétisation du Sénat prévu dans Taëf et, de même, une large décentralisation administrative.
Aujourd'hui encore, l'ère Sleiman n'en est qu'à ses préliminaires. Elle ne prendra vraiment son essor qu'après les législatives. Et, surtout, qu'avec la mise en place d'un gouvernement regroupant toutes les parties. Autour d'un programme commun dont certaines orientations préfigurent dans les impératifs énumérés, à...
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