Moscou « refuse le droit à la justice », estime le Conseil de l’Europe

« Retarder le cours de la justice, c’est refuser le droit à la justice », a estimé hier le secrétaire général du Conseil de l’Europe, après le refus par la Douma, la Chambre basse du Parlement russe, de ratifier une importante réforme de la Cour européenne des droits de l’homme. La Fédération de Russie est le dernier des 46 États membres à ne pas avoir ratifié le protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui a été ouvert à la signature des États membres le 13 mai 2004. Cette réforme, qui doit être ratifiée par tous les États membres pour entrer en vigueur, vise pour l’essentiel à accélérer les procédures s’agissant des affaires les plus simples ou mal fondées, afin d’éviter l’asphyxie qui menace la Cour en raison d’un nombre croissant de requêtes. La Russie est l’un des plus gros pourvoyeurs de la Cour. Elle était, l’an dernier, à l’origine de 18 % des requêtes pendantes et de 8 % des condamnations prononcées, notamment pour des affaires concernant la Tchétchénie.