Le tribunal international d’abord, le changement gouvernemental ou présidentiel ensuite

C’est une source gouvernementale qui l’affirme. Pour l’heure, la priorité est à la mise sur pied du tribunal à caractère international qui sera chargé de juger les personnes poursuivies dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Avant la formation de ce tribunal, souligne la source en question, il ne saurait être question de discuter d’un changement de gouvernement ou même d’une élection présidentielle anticipée. Un changement au niveau de l’Exécutif ou de la présidence de la République entraînerait en effet le pays dans une phase d’incertitude et dans un processus de tractations et de pourparlers qui risqueraient de trainer en longueur et, par le fait même, la mise sur pied du tribunal international serait renvoyée aux calendes grecques. D’autant que les fractions, plus précisément la Syrie et ses alliés locaux, qui seraient lésées par tout progrès au niveau de l’enquête et du procès concernant l’affaire Hariri pourraient manœuvrer et poser des conditions rédhibitoires afin de retarder la formation d’un gouvernement ou l’élection d’un nouveau président dans le seul but de remettre en question le projet de tribunal international. Dans ce contexte, la source ministérielle susmentionnée précise que le processus de formation du tribunal en gestation ne sera vraisemblablement achevé qu’à la fin de l’année en cours. Lors de sa visite à Beyrouth, le secrétaire général adjoint de l’ONU pour les affaires juridiques, Nicolas Michel, a en effet remis aux dirigeants le texte du projet d’accord qui devra être conclu entre le gouvernement libanais et les Nations unies afin de définir la structure et le fonctionnement du tribunal de première instance et de la cour d’appel qui devront juger les assassins présumés de Rafic Hariri. Ce document doit encore être finalisé puis soumis pour approbation au Conseil des ministres, et ensuite transmis au Parlement pour être avalisé par le Législatif. Au niveau de l’ONU, la naissance officielle du tribunal nécessite également un mécanisme décisionnel parallèle à celui de l’État libanais. À la lumière du résultat de ses entretiens à Beyrouth, M. Nicolas Michel doit présenter un rapport au secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, qui soumettra à son tour ses conclusions au Conseil de sécurité afin d’obtenir le vote d’une résolution portant sur la création et le mode de fonctionnement du tribunal international. Une fois cette résolution votée, le président de la commission d’enquête, le juge Serge Brammertz, pourrait conclure ses investigations du fait que selon certaines informations, les données sensibles et graves se rapportant à l’enquête pourraient ne pas être rendues publiques et ne seraient soumises qu’aux magistrats membres du tribunal de première instance. En tout état de cause, le ministre de la Justice, Charles Rizk, affirme que l’ensemble de ce double processus ne devrait pas être entravé d’une quelconque façon du fait qu’aussi bien le Conseil des ministres que la conférence de dialogue national, qui s’était réunie avant le dernier conflit sous la présidence de Nabih Berry, ont approuvé la formation du tribunal international. Et du côté de l’ONU, le principe de la mise sur pied de cette instance a déjà fait l’objet d’une résolution onusienne (la 1644). La question que se posent certains milieux politiques est de savoir si le coup d’envoi du procès sur l’assassinat de Rafic Hariri ne risque pas d’être entravé par un quelconque développement d’ordre sécuritaire. L’ancien ambassadeur Johnny Abdo affirme à ce propos que la Syrie n’épargnera aucun effort pour tenter de torpiller la formation du tribunal international. Elle pourrait même aller jusqu’à provoquer une tension régionale, voire un conflit avec Israël, afin d’atteindre cet objectif, souligne l’ancien ambassadeur. Et sur ce plan, le Hezbollah ne manquerait pas d’être sollicité, très vraisemblablement, par le régime syrien afin de se livrer à cette opération de torpillage. Encore que selon certaines sources locales, le parti chiite ne serait peut-être pas très enclin, à la lumière des derniers événements, à se laisser entraîner dans une telle mission. Émile KHOURY