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Actualités - CHRONOLOGIE

Fatfat définit les nouvelles règles des manifestations

Le ministre de l’Intérieur par intérim, Ahmad Fatfat, a pris hier un arrêté ministériel (n° 1024) définissant les régles et les conditions pour présenter une « déclaration », préalablement à l’organisation d’une manifestation ou d’un sit-in, auprès des autorités concernées. Voici le texte adopté : Article 1 : La déclaration doit être présentée au mohafez concerné, trois jours au moins avant la date de l’événement. Cette déclaration doit comporter les points suivants : – Le motif de l’organisation de la manifestation ou sit-in et la désignation de la partie ou formation concernée, sa fonction, ainsi que les principaux slogans qui seront lancés lors du rassemblement – Les noms des organisateurs – trois personnes au moins – qui doivent être de nationalité libanaise et leur adresse – Le nombre approximatif des protestataires, l’heure du départ et d’arrivée des manifestants – Le (s) lieu (x) de rassemblement des manifestants avant leur départ – L’itinéraire qui sera suivi, quartier par quartier, en précisant les emplacements où les manifestants doivent s’arrêter pour prononcer notamment des allocutions – L’endroit où les manifestants devront se disperser – Un papier signé par les personnes présentant la déclaration et s’engageant à assumer une entière responsabilité en cas d’éventuels dommages causés aux biens publics et privés et aux personnes au cours de la manifestation. Article 2 – Le mohafez peut, pour des raisons sécuritaires, modifier le lieu de rencontre, ou l’itinéraire prévu. Article 3 – Un comité de coordination entre les manifestants et les forces de sécurité devra être désigné. Il doit inclure trois des manifestants au moins, nommés par les organisateurs et le commandant des forces de l’ordre en charge. Ce comité devra prévenir les troubles qui pourraient survenir. Article 4 – Le ministre de l’Intérieur prend connaissance 24 h à l’avance des recommandations écrites du mohafez, établies sur une proposition des Forces de sécurité. Au besoin, le ministre décide de convoquer le Conseil central de sécurité et d’examiner la situation. Article 5 : En cas d’urgence, une déclaration peut être remise instantanément au mohafez qui tranchera sur-le-champ. Article 6 : Cet arrêté ministériel entre immédiatement en vigueur, rendant nuls tous les textes précédents qui sont en contradiction avec cette décision.
Le ministre de l’Intérieur par intérim, Ahmad Fatfat, a pris hier un arrêté ministériel (n° 1024) définissant les régles et les conditions pour présenter une « déclaration », préalablement à l’organisation d’une manifestation ou d’un sit-in, auprès des autorités concernées.

Voici le texte adopté :
Article 1 : La déclaration doit être présentée au...