Restaurer la Constitution

Le débat sur la présidence est engagé, et le commentaire remarquable de M. Jean Issa dans L’Orient-Le Jour du 8 novembre montre que la rationalité démocratique, dont une des formes est le débat constitutionnel informé, commence à prendre le pas sur le blocage politique. M. Issa m’a très bien entendu : la place de la présidence est vacante en droit. Elle l’est au vu du principe démocratique d’alternance au sommet, que notre pays connaît depuis plus de 150 ans. Elle l’est au vu de l’art. 49 de la Constitution, qui ne peut être changé sans dénaturer la Constitution de tout sens. Elle l’est au vu du droit international, et spécifiquement de la résolution 1559, qui stipule en deux lieux que l’élection présidentielle ne peut être faite sous pression ou même influence étrangère. Or, les révélations du rapport Melhis et la reconnaissance par M. Farouk el-Chareh lui-même de la sinistre rencontre du 26 août ne laissent aucun doute, s’il en restait, sur la coercition exercée donc en contradiction ouverte avec la résolution 1559. On se souvient que la résolution date du 2 septembre 2004, la prolongation du mandat Lahoud du 3 du même mois. Également juste et nuancée est sa position sur la comparaison avec le contrat (Jean Issa soulignait dans son article qu’« un contrat, la prorogation, conclu sous la contrainte ne vaut strictement rien », NDLR). Le doyen Vedel, je crois, prévenait les juristes contre la confusion de différentes logiques en droit privé et en droit public. Il faut faire avec certaines conséquences des violations du droit public, et la remise des choses en l’état n’est en général pas possible dans la vie politique, qui continue. De fait, remise des choses en l’état est impossible surtout eu égard aux conséquences graves des grandes violations telles que celle du 3 septembre qui le prouve, car elle entraîne mort d’homme. Le poste de la présidence est donc vacant, et M. Lahoud usurpe le pouvoir présidentiel. Il ne tient qu’à nous, et à nos députés, de restaurer notre Constitution interrompue. Chebli MALLAT Professeur à la faculté de droit de l’USJ