AVIATION - Bruxelles et Washington ont du pain sur la planche Reprise des négociations sur le trafic transatlantique

La Commission européenne et le gouvernement américain, cinq jours après la reprise des négociations sur le trafic aérien transatlantique, ont déjà revendiqué des « progrès substantiels » dans leurs discussions, même si la question centrale des droits de trafic reste à régler. « Les délégations ont fait des progrès substantiels sur les éléments-clés d’un accord », ont-elles affirmé dans une déclaration commune à la fin de la première semaine de reprise des négociations. Bruxelles, qui négocie au nom des 25 pays de l’Union européenne, et Washington se sont mises d’accord pour un « dialogue structuré » sur les questions de concurrence.L’idée est de mettre en place « des mécanismes de coopération, de développer des méthodologies communes » pour arriver à des verdicts « compatibles » quand les deux parties doivent par exemple donner leur feu vert à une alliance entre compagnies aériennes, a expliqué Stefaan De Rynck, porte-parole du commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot. L’accord dit de « ciel ouvert » que Bruxelles et Washington tentent d’arracher depuis des mois porte sur des questions de convergence réglementaire de ce type, mais aussi et surtout sur l’accès des compagnies européennes et américaines aux marchés de part et d’autre de l’Atlantique. Et ce plat de résistance de l’accès aux marchés, via les droits de trafic, a été renvoyé au menu de la prochaine réunion des négociateurs, prévue la semaine du 14 novembre à Washington. Dans cette affaire, l’objectif de la Commission est de rééquilibrer la situation en faveur des compagnies européennes. Au fil des ans, les États-Unis ont conclu une série d’accords bilatéraux avec plusieurs États membres de l’Union qui donnent à leurs compagnies plus de droits qu’à leurs homologues européennes outre-Atlantique. Les transporteurs américains peuvent notamment faire en Europe du « cabotage » (par exemple un New York/Paris/Rome), mais pas les Européens aux États-Unis. L’idée est aussi d’accompagner la restructuration d’un secteur où se multiplient les alliances et les rapprochements du type Air France/KLM, alors que Bruxelles parie depuis des années sur l’émergence de quelques grandes compagnies européennes capables de rivaliser avec les géants américains. Dans l’immédiat, Bruxelles cherche ainsi surtout à obtenir la possibilité pour les compagnies européennes d’opérer des vols transatlantiques depuis n’importe quel État européen. Actuellement, elles ne peuvent voler vers les États-Unis que depuis leur propre pays, ce qui empêche par exemple l’allemande Lufthansa d’exploiter un Paris/Chicago. Les États-Unis se sont déjà dit prêts à accorder ce droit aux Européens. Mais ils veulent aussi étendre les droits de leurs propres compagnies, et notamment leur obtenir la possibilité de voler depuis tous les pays de l’Union vers des pays tiers.Reste aussi encore en suspens la question de la propriété des compagnies américaines. Ce point est crucial pour les Européens, qui souhaitent un relèvement du plafond des 25 % que les étrangers peuvent détenir dans leur capital.Le gouvernement américain a promis de s’attaquer à ce problème. Mais il entend le faire en interne et refuse de l’inclure dans le paquet de négociations avec l’Union. Bruxelles et Washington ont confiance dans leur capacité à boucler la première partie d’un accord avant la fin de l’année.