La bataille pour l’adoption du texte promet d’être rude Blair présente au Parlement un nouveau projet de loi antiterroriste controversé

Le gouvernement Blair s’est lancé hier dans une dure bataille politique en soumettant au Parlement un nouveau projet de loi antiterroriste, le ministre de l’Intérieur Charles Clarke semblant déjà prêt à reculer sur certaines dispositions très controversées. Devant les députés, le Premier ministre Tony Blair a cependant défendu avec vigueur hier la disposition la plus critiquée de ce texte, la possibilité pour les enquêteurs d’interroger pendant 90 jours un suspect de terrorisme sans avoir à l’inculper. Les arguments de Scotland Yard sur ce point sont « extrêmement convaincants », a insisté le chef du gouvernement travailliste, estimant que les 14 jours actuels étaient largement insuffisants pour les policiers. Le ministre de l’Intérieur, Charles Clarke, semble pourtant moins convaincu. Mardi, il a ainsi sous-entendu qu’il était prêt à lâcher du lest sur cet article, estimant que ce n’est aucunement « un droit divin ». Mais ce délai de 90 jours n’est pas la seule disposition très critiquée du projet de loi. Magistrats et associations de défense des droits civiques ont ainsi mis en cause l’article qui entend faire un délit des « actes de glorification du terrorisme », le jugeant contraire à la liberté d’expression. M. Clarke a également tenté d’amoindrir la portée de cette disposition, précisant qu’il faudrait prouver « l’intention » d’encourager à de futurs actes terroristes. Alexander Charles Carlile, membre de la Chambre des lords et juriste de renom, a également mis en cause deux autres mesures du nouveau texte et notamment celle criminalisant le fait d’avoir été dans un camp d’entraînement terroriste, qui pourrait suffire à envoyer des journalistes en prison. De même, il a critiqué la disposition interdisant la diffusion de publications terroristes, censée viser les librairies islamistes extrémistes, soulignant que même des députés ou des lords pourraient alors être condamnés dans le cadre de leurs travaux de documentation. Paul Goggins, secrétaire d’État à l’Intérieur, a exprimé l’espoir que le projet de loi serait adopté « assez rapidement » aux Communes puis devant les Lords, voire même avant la fin 2005. Mais la bataille pourrait être plus longue. Le gouvernement avait déjà été contraint à un recul humiliant en décembre dernier, quand les Law Lords, la plus haute institution judiciaire britannique, avaient jugé contraire à la convention européenne des droits de l’homme la disposition de la loi antiterroriste de 2001 permettant d’incarcérer de façon illimitée des ressortissants étrangers suspectés de terrorisme, sans qu’ils soient jamais jugés ou même inculpés.