RÉFÉRENDUM Les Arméniens appelés à se prononcer sur une réforme constitutionnelle-clé

Les Arméniens doivent se prononcer prochainement par référendum sur un projet de réforme constitutionnelle soutenu par le Conseil de l’Europe et destiné officiellement à diminuer les pouvoirs du président au profit du Parlement, mais l’opposition dénonce un « simulacre de réforme ». Le projet sur lequel les Arméniens voteront le 27 novembre rappelle, toutes proportions gardées, la réforme constitutionnelle ukrainienne et semble destiné à désamorcer les reproches d’autoritarisme à l’égard du régime présidentiel actuel, voire à prévenir le risque d’une « révolution » pacifique comme celles survenues en Géorgie et en Ukraine. La réforme constitutionnelle fait partie des engagements de l’Arménie devant le Conseil de l’Europe, qui pourrait prendre des sanctions si l’on voyait se répéter le scénario de 2003, quand un premier référendum sur la question avait été invalidé en raison d’une participation insuffisante. Pour être adopté, le projet devra recueillir plus de la moitié des voix des participants au scrutin, mais également pas moins d’un tiers de l’électorat dans son ensemble. « Naturellement, en cas d’échec au référendum, nous ne serons pas expulsés du Conseil de l’Europe, mais il est important de remplir cette obligation avant tout pour le pays », affirme l’analyste indépendant Alexandre Iskandarian. Le projet, rédigé avec la participation directe d’experts du Conseil de l’Europe, a reçu l’approbation finale du Parlement le 28 septembre. Il doit limiter les pouvoirs du président, renforcer ceux du Parlement et du gouvernement et accroître les garanties d’indépendance du système judiciaire. D’importants changements doivent également être apportés au chapitre des droits de l’homme, inapte aujourd’hui les experts à garantir les libertés fondamentales. Mais pour l’analyste du Centre de recherches politiques stratégiques, Stepan Safarian, les amendements n’apporteront pas de changements réels, car ils n’empêcheront pas le pouvoir d’exercer des pressions sur différentes institutions. « C’est la personnalité (du leader) qui jouera un rôle important et non les institutions politiques ou judiciaires », a-t-il dit. L’opposition, qui boycottait les sessions du Parlement depuis février 2004 et y est retournée à la demande du Conseil de l’Europe, a refusé de prendre part au vote sur le projet, parce que ses suggestions n’ont pas été introduites dans la version finale. Ses membres affirment que les réformes ne permettront pas de mieux répartir le pouvoir, le chef de l’État conservant le droit de dissoudre le Parlement, si celui-ci refuse de ratifier un projet du gouvernement deux mois de suite. Et l’opposition compte se servir du référendum du 27 novembre pour accélérer le départ des autorités actuelles.