L’ancien ministre décortique la nouvelle loi « L’environnement n’est toujours pas une priorité pour les autorités », déplore Chehayeb

«Ce qui est important, ce n’est pas seulement d’adopter des lois, mais de les appliquer », souligne d’emblée Akram Chehayeb, président de la commission parlementaire de l’Environnement, dès qu’on l’interroge sur la nouvelle législation concernant la structure du ministère de l’Environnement. « Pour ce qui est de la structure interne du ministère, notamment la répartition des départements, il est certain que cette nouvelle loi offre des possibilités intéressantes, surtout avec les bureaux régionaux qu’elle prévoit, poursuit-il. Ces bureaux ajouteront beaucoup à la dynamique du ministère, à sa capacité de contrôle et à sa proximité avec le citoyen. » L’ancien ministre rappelle que dans le principe, la mission principale du ministère de l’Environnement est de définir une politique environnementale. « Cette nouvelle structure facilitera la mise en place de cette politique environnementale, parce qu’elle accorde davantage de prérogatives au ministère, qu’elle réorganise son fonctionnement interne et qu’elle lui donne des possibilités supplémentaires d’exercer son activité de contrôle », dit-il. M. Chehayeb ajoute : « Cette nouvelle loi est importante parce qu’elle vient compléter l’apport essentiel de la loi n° 444, le code de l’environnement (adopté en 2000). Cette action sera vraiment efficace quand les décrets d’application du code seront prêts. Or, malheureusement, seuls deux des 23 décrets ont déjà été promulgués. Nous demandons au ministère de compléter leur rédaction. » L’ancien ministre de l’Environnement considère que si la nouvelle loi est appliquée, et si les nominations nécessaires sont effectuées au ministère, avec la nouvelle structure et les décrets d’application, le ministère aura ainsi « un rôle, un sens et de l’efficacité ». Cela signifiera-t-il que ses décisions deviendront contraignantes ? « Elles le seront, dans le sens où les prérogatives seront mieux définies, explique-t-il. La situation s’améliorera encore plus si la police verte est créée. Et s’il y a des lacunes, elles seront mises en lumière et comblées avec le temps. » M. Chehayeb insiste cependant sur deux notions qui lui paraissent fondamentales : que le citoyen devienne réellement conscient de l’importance de l’écologie, et que le ministre de l’Environnement ne soit pas la seule personne à être concernée par ces dossiers dans le pays. « Il faudrait que l’ensemble du Conseil des ministres soit attentif aux dossiers que le ministre met sur la table, parce que le gaspillage dans ce domaine est très onéreux, en santé, en finances et en économie, bien plus que si les problèmes étaient traités sur l’heure », souligne-t-il. Mais pourquoi toujours ce retard, que ce soit dans l’adoption des textes ou leur mise en application ? « C’est l’équipe du ministère qui doit assumer le gros du travail, pas le ministre lui-même, puisque celui-ci peut changer de poste à tout moment, estime-t-il. D’où l’importance de la restructuration et de l’augmentation des moyens mis à la disposition de cette équipe administrative, qui est compétente. » Carrières et délais administratifs Pour sa part, la commission de l’Environnement que préside M. Chehayeb se réunit à un rythme hebdomadaire pour débattre de dossiers qui auraient dû être résolus depuis longtemps, comme ceux des déchets ménagers ou des carrières, ou encore de la pollution de l’air. Sans oublier l’éternel tare des incendies de forêts et de l’abattage illégal des arbres. Ces dossiers ont souvent été négligés du fait des conflits d’intérêts entre différentes administrations qui en ont la charge. Que faudra-t-il faire pour combler cette lacune essentielle qu’est la décentralisation de la prise de décision, selon lui ? « Pour ce qui est des carrières, il y a désormais un haut comité qui s’en occupe, dit-il. Malgré cela, nous faisons toujours face à la détermination de délais administratifs pour l’exploitation de certains sites. C’est le ministère de l’Intérieur qui fixe traditionnellement ces délais qui ne sont, en fait, qu’un détournement de la loi. Ils donnent lieu à des travaux intensifs soumis à aucune surveillance et qui font beaucoup de dégâts. Mieux vaut réglementer ce secteur par le biais du haut conseil. Mais les dissensions entre les membres de ce conseil empêchent les avancées sur ce plan. » Ne faut-il pas se souvenir du fait que la dégradation écologique reste plus rapide que ces timides progrès ponctués d’attentes terriblement longues ? « C’est tout à fait vrai, reconnaît M. Chehayeb. Mais notre commission n’est chargée que d’examiner les projets de lois qui lui parviennent et de lever des recommandations au gouvernement, ou encore des propositions de lois. » Il n’y a qu’une voie possible, rappelle le député, celle de régler sans plus tarder les problèmes en suspens, surtout qu’ils sont entachés de considérations sociopolitiques comme, par exemple, la nécessité de ne pas priver certaines factions de la population d’un travail rentable. « Mais le droit de jouir de la nature est sacré pour le reste de la population, ajoute-t-il. On peut trouver un équilibre et protéger l’environnement en nous basant sur les expériences qui ont déjà prouvé leur efficacité ailleurs dans le monde. » Pour les carrières, M. Chehayeb prône l’adoption d’un plan directeur scientifique, qui oblige les demandeurs de permis à présenter d’importantes garanties bancaires pour certifier leur volonté de réhabiliter le site une fois les travaux terminés. Selon lui, ce ne sont pas les forces de l’ordre qui devraient surveiller le cours des travaux, mais des bureaux de consultants privés, qui assumeraient la responsabilité de toute erreur commise. Comment voit-il l’avenir de l’environnement en politique ? « Le degré d’éveil de la société civile a nettement augmenté, estime l’ancien ministre. La prestation du ministère, pour sa part, est en amélioration continue. Mais le gouvernement et l’État en général ont-ils fait de l’environnement une de leurs priorités ? À mon avis, ce n’est pas le cas. » Les raisons, il les résume comme suit : « L’environnement coûte beaucoup d’argent. De plus, notre pays se débat toujours dans de graves problèmes politiques et socio-économiques. Notre mission sera de faire en sorte que l’environnement devienne une priorité. »