ASSASSINAT HARIRI - Des sources de la BDL critiquent « les bavures » qui ont abouti à la violation de la règle de la confidentialité Le secret bancaire n’a pas encore été levé sur les comptes suspects, la procédure n’en est qu’à ses débuts

Les rumeurs les plus folles courent depuis une dizaine de jours sur le montant des dépôts bancaires appartenant à certaines personnes interrogées ou en passe de l’être par le juge allemand Detlev Mehlis, dans le cadre de l’enquête internationale sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Dans les cas de figure les moins alarmants, des chiffres de l’ordre de 500 millions de dollars pour chacun des comptes visés ont été avancés. « Or, toutes les nouvelles qui ont circulé à ce sujet et qui ont été répercutées jusqu’à présent par les médias sont entièrement fausses et dénuées de tout fondement », a affirmé à L’Orient-Le Jour une source fiable à la Banque centrale. C’est qu’il y a toute une procédure administrative et judiciaire à suivre, qui devrait prendre encore quelque temps, avant que les vrais chiffres ne soient dévoilés et que le secret bancaire ne soit effectivement levé sur certains comptes. La procédure n’en serait encore qu’à sa première étape. « Tout ce qui s’est passé jusqu’à aujourd’hui s’inscrit au chapitre de la demande d’échange d’informations, à titre confidentiel et sous le sceau du secret, entre la commission d’enquête internationale (CEI) présidée par Detlev Mehlis et la commission d’enquête spéciale (CES) relevant de la Banque centrale. Cette correspondance est régie par les articles 8 et 9 de la loi 318 du 20/4/2001 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, et par là même du terrorisme», a poursuivi la même source, en rappelant par ailleurs que la loi 318 est applicable à ce cas précis dans la mesure où le texte de la résolution 1595 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui a stipulé la création de la CEI, a qualifié, à cinq ou six reprises, l’assassinat de Rafic Hariri d’acte terroriste. L’article 1er de la loi 547 (portant sur l’amendement de la loi 318) considère comme étant des capitaux illicites les biens de toute nature qui proviennent de l’accomplissement d’une série de délits énumérés, en l’occurrence les actes de terrorisme tels que mentionnés dans les articles 314, 315 et 316 du code pénal. Dans les faits, une première requête d’information sur certains comptes a été indûment adressée par la CEI à plusieurs banques commerciales libanaises. Cette requête a été immédiatement transmise par les banques concernées à la CES de la BDL, pensant ainsi se conformer aux législations en vigueur. Une autre requête d’information similaire a été envoyée directement ensuite par la CEI à la CES de la BDL, les enquêteurs s’étant rendu compte de l’irrégularité de la première demande. Les comptes des ressortissants syriens En vertu desdites requêtes, et surtout de la seconde, la CES s’est réunie et a demandé aux banques concernées de lui communiquer les détails des opérations financières de certaines personnes effectuées au cours des cinq dernières années. « Soucieuse de préserver la confidentialité de la correspondance, la CES a transmis mercredi dernier les demandes d’information, par porteur spécial, aux PDG des banques commerciales concernées », a confirmé une autre source autorisée de la Banque du Liban. La réponse des établissements de crédit devrait intervenir dans un délai d’une semaine comme souhaité par la CES. Ce délai pourrait être prorogé de quelque temps à la demande des banques pour des raisons techniques, selon la source précitée. En réponse à une question, le responsable bancaire a confirmé que la CES est compétente pour demander aux banques de lui communiquer des détails sur les mouvements des comptes de ressortissants étrangers, en l’occurrence syriens, à partir du moment où ces comptes sont ouverts au Liban. Un pouvoir discrétionnaire d’évaluation Les choses devraient être tirées au clair dans les semaines à venir, selon les règles en vigueur. Ce n’est qu’après la vérification des informations requises auprès des banques que la CES prendra, dans un délai de trois jours ouvrables, la décision de geler provisoirement le ou les comptes suspects pour une période de cinq jours ouvrables. Ce délai est renouvelable une seule fois si l’origine des capitaux demeure inconnue ou suspectée de provenir de délits de blanchiment de capitaux. Pendant ladite période, la CES continuera ses investigations sur les comptes suspects. Elle devra mener sa mission en toute discrétion et sans que ne lui soient opposables les dispositions de la loi du 3/9/1956 relative au secret bancaire. Durant la période de gel temporaire des comptes suspects, la CES devra prendre une décision définitive, soit de libérer lesdits comptes s’il lui apparaît que l’origine des comptes n’est pas illicite, soit de lever le secret bancaire en maintenant le gel de ces comptes. Si, après l’expiration du délai de dix jours, la CES ne prend aucune nouvelle décision, le gel des comptes est levé d’office. «Les décisions de la commission d’enquête spéciale de la BDL ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de recours ordinaire ou extraordinaire, administratif ou judiciaire, y compris le recours pour abus de pouvoir », a souligné la source de la BDL, insistant sur le fait « qu’il revient exclusivement à la CES le droit de décider de la levée du secret bancaire au seul profit des autorités judiciaires compétentes et de la commission supérieure bancaire ». Dans le cas de la levée du secret bancaire, la CES devra transmettre des copies certifiées de sa décision définitive motivée au procureur général près la Cour de cassation, et ce, à l’autorité supérieure bancaire en la personne de son président, à la personne incriminée et à la banque concernée, ainsi qu’à l’autorité étrangère qui est à l’origine de la demande. « Beaucoup de maladresses ont été commises au niveau de la confidentialité de la correspondance bancaire », a souligné la source de la BDL, s’étonnant du flux d’informations, certaines fausses et d’autres vraies dans certains cas, distillées à la presse. Des bévues auraient été commises par toutes les parties concernées sans discrimination, ajoute la source. Le communiqué de la commission d’enquête internationale relative aux excuses adressées au ministre de la Défense, Élias Murr, ne fait pas exception. C’est qu’il confirme l’exactitude de la liste des noms publiée à titre officieux dans la presse au sujet des personnes touchées par la requête d’information sur les mouvements de leurs comptes bancaires. Liliane MOKBEL