Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers Le comité pour la loi électorale va étudier les projets des forces politiques

Le comité des sages chargé de proposer un nouveau code électoral a mis au point son statut intérieur. Comme le Conseil des ministres ou la Chambre, il adopterait les résolutions essentielles par un vote à la majorité des deux tiers, et les dispositions ordinaires par un suffrage simple. Le point de vue de chaque membre serait discuté et consigné, dans le souci d’éviter que le débat ne sorte à l’extérieur, ne provoque des controverses et n’entrave la mission même du comité qui attend maintenant de réceptionner les projets des partis et des particuliers pour en effectuer éventuellement la synthèse, reprenant de la sorte la méthode utilisée antérieurement par le ministère de l’Intérieur qui avait recueilli plus d’une trentaine d’avis détaillés. L’idée étant, aujourd’hui comme hier, de tenter de doter le pays d’une loi électorale pérenne, qu’on ne changerait pas tous les quatre ans. Et qui serait donc équitable. Le président de l’instance, Fouad Boutros, souhaite déboucher sur une loi acceptée par la majorité des forces actives du pays. Un code moderne, viable qui constituerait sans doute l’un des couronnements majeurs de la riche carrière politique de l’ancien ministre des Affaires étrangères. Côté orientations, il est probable que le comité s’efforcera de trouver une solution permettant aux Libanais se trouvant à l’étranger d’exercer leur droit de vote. Législateur notoire, l’ancien président de la Chambre, Hussein Husseini, avait adressé à Sleimane Frangié, alors ministre de l’Intérieur, un mémoire portant sur le système électoral, le découpage des circonscriptions, l’âge électoral et les mécanismes de l’opération. Ce texte va sans doute passer maintenant, comme bien d’autres, sous les yeux du comité des sages. L’artisan de Taëf propose la proportionnelle, avec attribution des sièges par confessions comme par régions. Il est partisan de l’abaissement de l’âge légal de 21 à 18 ans. Il recommande, pour protéger la liberté véritable de l’élection et sa probité, que l’on contrôle les dépenses électorales en leur fixant un plafond. Dans le même sens, il demande le contrôle de l’égalité des chances en matière de propagande électorale, des médias, ainsi qu’une parfaite neutralité des autorités, sous l’œil d’observateurs indépendants. Il est pour le mohafazat, mais avec augmentation des cazas, deux de plus au Akkar et à Baalbeck et un autre au Zahrani. L’ancien vice-président du Conseil, Issam Farès, insiste pour sa part sur la nécessité d’une loi électorale durable. À son avis, cela ne serait possible qu’à l’ombre d’une loi donnant la prééminence politique à des partis non confessionnels. Il affirme que pour être équitable, la loi doit être conçue à partir des données basées sur un redécoupage des districts administratifs. Pour éviter de retomber dans des travers aussi prononcés que ceux de la loi 2000. Farès souligne qu’il faut soigner la logistique, moderniser l’appareil de fonctionnement en l’informatisant, mieux contrôler les listes des électeurs, accélérer la proclamation des résultats et plafonner les dépenses. Il accorde de l’importance au vote à l’étranger dans les ambassades ou les consulats, mais en soulignant que cela nécessite beaucoup de préparation technique. Et il évoque les émigrés, en regrettant que l’État les néglige. Et relevant qu’on ne doit plus en faire une matière à surenchères faciles car ils peuvent représenter une planche de salut pour le pays. Quant à Paul Salem, membre du comité, il rappelle que la loi électorale est l’un des fondements les plus essentiels de la démocratie. En soulignant que jusqu’à présent, aucune loi électorale n’a été conforme aux préceptes de Taëf qui a recommandé le mohafazat, mais après redécoupage. Opération qu’il faut donc mettre en chantier sans tarder, selon lui. Autre membre du comité, Ghaleb Mahmassani pense que la proportionnelle assure certes plus d’équité dans les élections. Mais elle implique l’existence de partis. Ce qui n’est pas le cas au Liban, relève-t-il, en se demandant comment l’on peut alors composer les listes et qui établirait le classement des candidats. Il ajoute que la tendance actuelle dans le monde est à l’uninominale. Émile KHOURY