Le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Joseph Azzi, a requis hier une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison contre les anciens conseillers du ministre de l’Énergie, Majed Constantine et Rudy Baroudi, dans l’affaire des dérivés pétroliers. L’acte d’accusation est fondé sur l’article 363 du code pénal qui sanctionne toute personne qui aura commis une fraude lors d’une opération accomplie pour le compte de l’État, ou bien qui aura contrevenu aux dispositions qui la réglementent.
M. Azzi a cependant prononcé un non-lieu concernant MM. Constantine et Baroudi, mais également Étienne Gabi, Bahaeddine et Walid Boustany, Ibrahim Bdah, Bilal Ghaddar et Élie Semaan, dans une affaire de dilapidation de fonds publics.
Constantine et Baroudi seront jugés par le juge pénal unique du Mont-Liban.
Le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Joseph Azzi, a requis hier une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison contre les anciens conseillers du ministre de l’Énergie, Majed Constantine et Rudy Baroudi, dans l’affaire des dérivés pétroliers. L’acte d’accusation est fondé sur l’article 363 du code pénal qui sanctionne toute personne qui aura commis une fraude lors...
Les plus commentés
Mort de Raïssi : un deuil de trois jours décrété au Liban
La mort de Raïssi : enjeux et conséquences
Les médias iraniens annoncent la mort du président Raïssi dans un accident d'hélicoptère