La proposition de loi sur le Conseil constitutionnel attendra encore

La proposition de loi préparée par les députés Boutros Harb et Bahige Tabbarah relative à la formation du Conseil constitutionnel ne sera pas soumise aujourd’hui aux députés en séance plénière. Un accord a été obtenu entre les auteurs et le président de la Chambre, Nabih Berry, pour que cette proposition ne soit plus revêtue du caractère de double urgence et qu’elle soit transmise d’abord aux commissions concernées, qui devront l’étudier dans les plus brefs délais. Le n° 2 de l’État a confirmé toute l’importance que revêt cette proposition de loi et aurait promis de consacrer une séance plénière spéciale à son examen une fois que les commissions auront terminé d’en débattre. Quant à Boutros Harb, il a accepté d’y introduire quelques petits amendements. La proposition de loi est désormais entre les mains des membres de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. D’autre part, le bloc parlementaire de la Libération et du développement s’est réuni hier après-midi sous la présidence de son chef, Nabih Berry, et en présence des ministres Faouzi Salloukh, Mohammed Khalifé et Talal Sahili. Au cœur des discussions : l’ordre du jour de la séance législative de ce mardi, le débat sur le rapport lié aux résidus pétroliers et à l’affaire Barsoumian qui la précédera, ainsi que le projet de loi lié à la fonction publique. Le président Berry aurait décidé, avant de se prononcer sur l’affaire Barsoumian, d’attendre le rapport que présentera le procureur général, d’autant que les conclusions de la commission d’enquête parlementaire innocenteraient quasiment l’ancien ministre du Pétrole. Sans oublier les appréhensions des députés arméniens, la position des grands blocs parlementaires favorables à un dénouement positif de l’affaire en faveur de Chahé Barsoumian partant du fait qu’il est inadmissible de faire assumer à une seule personne la responsabilité du gaspillage dans le pays. Concernant l’affaire de la MTV, il est apparu que le bloc Berry appuie franchement le réamendement de l’article 68 de la loi électorale et la réouverture de la chaîne prohibée en 2001. Et au sujet de la loi sur la fonction publique, des sources proches de Aïn el-Tiné, citées par l’agence al-Markaziya, estiment que ce projet se taillera la part du lion des débats « parce qu’il est dangereux, qu’il pose des conditions et des exigences bien précises, et parce qu’il touche à la structure de l’Administration publique et de l’État en tant que tel. Il serait donc inadmissible de faire une distinction entre une personne et une autre s’agissant de la fonction publique ; tout contractuel finira bien par demander d’être traité de la même façon que les autres », disent ces sources, qui écartent la possibilité de voir ce projet approuvé en séance plénière aujourd’hui. « Il faut impérativement qu’il soit juste et équitable ; les commissions devront le réétudier », estime-t-on.