L’opposition salue la décision des cinq membres du Conseil constitutionnel

La décision des cinq membres du Conseil constitutionnel, dont le mandat a déjà expiré, de ne plus exercer leurs fonctions au sein de cette institution a suscité hier des réactions mitigées dans les milieux juridiques et politiques, alors que les députés de l’opposition ont salué l’initiative tout en dénonçant la politique de la majorité parlementaire à cet égard. L’association libanaise des droits de l’homme a estimé que « cette décision aurait dû être prise depuis un certain temps, les autorités compétentes devant nommer les remplaçants à ces postes ». « Nous demandons que l’indépendance de cette institution constitutionnelle soit préservée, du fait qu’elle protège les dispositions constitutionnelles et surveille leur application correcte et saine », a-t-elle ajouté. L’ancien député Edmond Rizk a estimé dans un entretien à la LBC, sur un ton plutôt insatisfait, que « le Conseil constitutionnel aurait dû être la référence garantissant le respect de la Constitution (…) ». « Il aurait également fallu que ce Conseil soit composé d’experts en droit constitutionnel, et non pas de juges à la retraite qui dépendent de certaines personnalités », a-t-il ajouté. Le député de Baabda, Edmond Naïm, a précisé pour sa part que le Parlement était bien compétent pour bloquer le travail du Conseil constitutionnel « s’il estime que ce Conseil ne respecte pas l’ordre public ou l’intérêt général », tandis que l’ancien député Hassan Rifaï a indiqué que si la Constitution a bien prévu la création du Conseil, son organisation et ses lois internes n’ont pas valeur constitutionnelle. De son côté, le député aouniste du Metn, Ibrahim Kanaan, a salué la décision des cinq magistrats, appelant la majorité parlementaire à respecter le principe de la séparation des pouvoirs. « La décision du Conseil a permis de préserver l’indépendance de cette institution en mettant un terme aux ingérences politiques », a-t-il dit. « Il aurait été plus facile pour le gouvernement issu de cette majorité parlementaire de nommer deux membres au lieu de faire obstacle au travail du Conseil en votant une loi inconstitutionnelle », a-t-il également dit. Le député de Zahlé, Georges Kassargi, a dénoncé la campagne de dénigrement visant le Conseil, avant de déclarer : « Ils auraient dû demander des comptes au gouvernement qui était en place en 2003 lorsque le mandat des cinq membres avait expiré, au lieu d’adresser impertinemment des reproches au Conseil lui même. Est-il possible que le Conseil paye le prix des manquements du pouvoir exécutif depuis 2003 ? » Enfin, le bloc populaire de Zahlé, présidé par le député Élias Skaff, a dénoncé les « tentatives suspectes de certaines forces politiques d’amender la loi créant le Conseil constitutionnel », une initiative qui vise selon les députés « à porter atteinte à l’indépendance de l’institution ».