Une proposition de loi, inspirée par Tabbarah et revêtue du caractère de double urgence, serait bientôt soumise à la Chambre La guerre commence entre le Parlement et le Conseil constitutionnel

Ça y est : le bras de fer est engagé. Samedi, le Conseil constitutionnel (CC), présidé par Amine Nassar et en l’absence de l’un de ses membres, Émile Bejjani en voyage à Londres, a annulé la loi n° 679 adoptée par la Chambre le 19 juillet 2005. Une loi qui ajourne l’examen des recours en invalidation par le CC, jusqu’à ce que le nombre de ses membres soit complété (cinq sont en fin de mandat, trois ont été élus par l’ancienne Chambre mais n’ont pas encore prêté serment, et le gouvernement doit en nommer deux). La décision prise par le CC se réserve ainsi le droit de statuer sur les recours en invalidation, de les accepter dans la forme, en abrogeant totalement la loi votée par les députés en raison de « sa violation des dispositions de la Constitution et des principes constitutionnels qu’elle impose ». En rappelant que cette décision répond à une demande signée par dix députés, tous membres de l’opposition parlementaire (bloc CPL et alliés) : Ghassan Moukheiber, Nehmetallah Abi Nasr, Walid Khoury, Youssef Khalil, Hagop Pakradounian, Michel Aoun, Ibrahim Kanaan, Farid Élias Khazen, Élias Skaff et Abbas Hachem. Inutile de dire que cette décision a immédiatement provoqué l’ire des membres de la majorité parlementaire. Le ministre des Télécoms, Marwan Hamadé, a indiqué que le Parlement allait répondre « par une décision opportune à un Conseil constitutionnel qui est d’ailleurs en panne et dont les prérogatives de la majorité de ses membres sont désormais nulles ». Le député FL et constitutionnaliste Edmond Naïm a pour sa part laissé entendre qu’un grand nombre de députés allait soumettre une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence et qui se résumerait à un seul article : « Le mandat des membres du Conseil constitutionnel se termine dès que cette loi sera publiée dans le Journal officiel. » En fait, et selon une source parlementaire interrogée par L’Orient-Le Jour, la majorité parlementaire compte s’inspirer d’une proposition faite il y a quelques jours, lors de son intervention en séance plénière, par le député de Beyrouth Bahige Tabbarah. Qui avait évoqué la nécessité de modifier les conditions de désignation des membres du CC, leurs qualifications, ainsi que le mécanisme du choix. « On ne peut, jusqu’à présent, choisir comme membres du CC, que des magistrats à la retraite, c’est-à-dire âgés de 70 ans et plus, des avocats ou des professeurs de droit qui ont vingt ans d’expérience au moins. Il faut modifier tout cela : il faut qu’il y ait des non-juristes, et qu’il y ait aussi un plafond d’âge, qu’au moment de la nomination, la personne n’ait pas plus de 70 ans. Sans compter le mécanisme : il s’agit impérativement que les membres soient au-dessus du Parlement. Souvenez-vous lors de l’élection par l’ancienne Chambre de Nasri Khoury, Amine Hammoud et Hassan Hajj : c’étaient les hommes d’Émile Lahoud, Nabih Berry et Omar Karamé », regrette cette source. Qui insiste sur le fait que cette proposition de loi est une solution « de fond » au problème du CC, et non pas une simple réaction au bras de fer entre le Conseil et la Chambre. Cette proposition sera d’ailleurs débattue dans les prochains jours entre les différents pôles de la majorité parlementaire puis soumise en séance plénière. Reste maintenant à essayer de comprendre ce qui a motivé la réaction d’Amine Nassar, beaucoup plus connu pour sa discrétion et sa frilosité traditionnelle que pour ses coups d’éclat. Un ministre qui a requis l’anonymat a évoqué pour L’Orient-Le Jour une décision politique, certes, mais aussi une question d’amour-propre, une réaction épidermique d’un homme qui s’est senti poignardé dans le dos, et qui n’a pas compris pourquoi les députés de la majorité ont décidé de ne pas avoir confiance en lui. « D’ailleurs, le ton de la sentence prononcée par le CC est amer, un peu acerbe et dur », renchérit la source parlementaire. Ce qu’il faudrait d’ailleurs préciser, c’est qu’au sein même de la majorité parlementaire, la loi 679 votée par la Chambre en juillet ne faisait pas l’unanimité. Par contre, tout le monde est d’accord sur la nécessité d’amender le processus de désignation des membres du CC, pour que cette institution devienne réellement le référent ultime, le garant absolu – et totalement indépendant – du respect de la Constitution. Peut-être pas impossible, la mission, urgente dans le cadre de la reconstruction de l’État et de l’assainissement des mentalités, n’en reste pas moins archicompliquée. Ziyad MAKHOUL