Législatives - Loi plus représentative, scrutin en un jour, unification des bulletins de vote… Salafranca : Une réforme électorale s’impose dans les plus brefs délais

Le chef de la délégation des observateurs européens pour les élections législatives, Jose Ignacio Salafranca, a rendu public hier, lors d’une conférence de presse à l’hôtel Mövenpick, un document contenant les conclusions de la délégation, mettant en lumière les failles du système et soulignant l’urgence d’une réforme des cadres légal et administratif entourant l’ensemble du processus électoral au Liban. Selon le document, les législatives de juin dernier se sont déroulées à l’ombre d’une « bonne » gestion et de manière « pacifique ». Cependant, estiment les observateurs, les nombreuses failles mettent en lumière « le besoin urgent d’une réforme ». Parmi ces défauts, le document cite notamment « le non-respect du principe de l’égalité par le système électoral et le découpage des circonscriptions ». Il relève en outre le grand nombre d’élections d’office de députés et le fait qu’à l’ombre du système en vigueur, « il est possible que les résultats du scrutin soient connus avant même le jour du vote ». Le texte évoque également les « importantes lacunes dans le système d’inscription des électeurs » et souligne que l’absence de bulletins de vote unifiés « nuit au caractère secret du scrutin ». Il note aussi le « déséquilibre » dans la couverture médiatique des élections et l’absence de législations adéquates sur l’organisation de la campagne électorale, et notamment le financement de la campagne. « Une remise en question totale de la loi électorale s’impose », estime le document dans ses recommandations. « Il est nécessaire que des discussions autour d’une nouvelle loi électorale soient entamées dans les plus brefs délais, et que l’on fasse participer à ces discussions les institutions de l’Etat, les représentants des forces politiques, la société civile et les citoyens », poursuit le texte. Les observateurs européens recommandent par ailleurs l’inscription des électeurs dans les régions où ils résident effectivement ainsi que l’adoption de bulletins de vote officiels unifiés. Ils soulignent par ailleurs la nécessité d’imposer à tous les candidats la déclaration de ressources et la création d’un organisme indépendant qui serait chargé de vérifier les déclarations. Il est aussi nécessaire d’organiser le scrutin en un seul jour, « par souci d’assurer l’égalité des chances aux candidats dans leurs campagnes électorales ». De plus, le document recommande l’abolition des restrictions de vote imposées aux militaires et agents des forces de l’ordre, et l’adoption de mesures destinées à faciliter l’accès au vote aux personnes empêchées pour diverses raisons de se rendre aux bureaux de vote. Le texte souligne en outre la nécessité d’étudier une solution opportune au sujet du vote des Libanais de l’étranger, suggérant pour cela que le Liban s’inspire de l’expérience d’un certain nombre d’États dans ce domaine. Il propose en outre d’abaisser l’âge de vote à 18 ans. Pour ce qui est de la gestion des élections, les observateurs estiment nécessaire la création d’un organisme indépendant qui serait responsable de toutes les phases du processus électoral, y compris l’établissement des registres d’électeurs. Ils recommandent en outre des mesures « permanentes » de modernisation régulière et rapide des registres, et suggèrent l’abolition de la carte électorale, dont les inconvénients, selon eux, dépassent les avantages. Le document ne se prononce pas sur un mode de scrutin précis, mais il souligne la nécessité, « dans une société plurale comme le Liban, que soit assurée, dans la mesure du possible, une variété dans la représentation parlementaire ». Dans le même temps, le texte note qu’en vertu de Taëf et de la Constitution, des réformes doivent être engagées pour « limiter le rôle des communautés », et que le Parlement doit être divisé en une Chambre des députés et un Sénat. Avant la conférence de presse, M. Salafranca s’était rendu chez le président de la République, Émile Lahoud, à qui il avait remis le document de la délégation. Il avait effectué la même démarche auprès des ministres des Affaires étrangères, Faouzi Salloukh, et de l’Intérieur, Hassan Sabeh, et du ministre d’État aux Affaires du Parlement, Michel Pharaon. Ce dernier a souligné devant M. Salafranca la nécessité d’une application de l’accord de Taëf, ainsi que de l’adoption de nouvelles législations sur le système électoral et sur les partis politiques.