LÉGISLATIF - Une pétition parlementaire pave la voie à une prochaine libération de Samir Geagea Lahoud et Mikati d’accord pour l’ouverture d’une nouvelle session extraordinaire

Après avoir boycotté la séance qui aurait dû être consacrée, hier, aux élections des commissions parlementaires, les députés de la majorité parlementaire ont soumis hier au président de la Chambre une pétition dans laquelle ils demandent au chef de l’État d’ouvrir une session extraordinaire cet été afin de pouvoir adopter une série de textes de lois jugés urgents, notamment la proposition d’amnistie en faveur du chef des FL, Samir Geagea. La présidence de la République, qui a réceptionné le texte en fin d’après-midi, a donné ses instructions pour l’élaboration d’un nouveau décret, conformément aux règles constitutionnelles. Auparavant, le Premier ministre démissionnaire, Nagib Mikati, s’était dit prêt à réagir favorablement à la demande parlementaire d’ouvrir une session qui ne soit pas seulement consacrée à l’élection des membres et des présidents des commissions parlementaires, mais aussi à l’examen de propositions de lois. C’est tard dans la soirée de mardi que des contacts avaient été entrepris entre les blocs parlementaires de la nouvelle majorité parlementaire afin de boycotter la séance consacrée aux élections des commissions hier. Cette démarche a été entreprise pour protester contre le fait que le décret ouvrant une session extraordinaire de la Chambre, signé par le président Émile Lahoud et le Premier ministre démissionnaire, Nagib Mikati, limitait la réunion aux élections des commissions, alors que les députés désirent que cette session englobe, notamment, l’examen de la loi sur l’amnistie (en faveur de Samir Geagea) ainsi qu’une proposition de loi ouvrant la voie à la réouverture de la MTV. Après la décision de boycotter la séance d’hier, les députés de la majorité ont signé une pétition réclamant l’ouverture d’une session extraordinaire à caractère législatif. Cette pétition a été remise hier par le député Boutros Harb à la présidence de la Chambre qui l’a transmise à son tour aux services du palais de Baabda. Le texte de la pétition adressée au président Émile Lahoud, via la présidence de la Chambre, par 72 députés représentant divers blocs parlementaires, dont ceux du CPL et d’Amal, stipule ce qui suit : « Étant donné la présence de nombreux sujets dont l’examen et l’approbation s’avèrent urgents, les signataires sollicitent l’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire s’étendant jusqu’au début de la prochaine session ordinaire, à condition que celle-ci soit consacrée à l’examen et à l’approbation des projets et des propositions de lois qui lui ont été soumis et qui lui seront présentés. » Les signataires sont : Ayoub Hmayed, Alaeddine Terro, Jawad Boulos, Moustapha Allouche, Abdallah Farhat, Mohammed Safadi, Mohammed Hajjar, Kassem Abdel Aziz, Robert Ghanem, Nabil de Freige, Moustapha Hachem, Antoine Ghanem, Nayla Moawad, Ammar Houri, Fayçal Sayegh, Ghenwa Jalloul, Hagop Pakradounian, Boutros Harb, Ahmed Fatfat, Bassem Chab, Antoine Andraos, Antoine Saad, Henri Hélou, Élie Aoun, Walid Eido, Nicolas Fattouche, Nabil Boustany, Mohammed Mrad, Ayman choucair, Abdel Latif Zein, Marwan Hamadé, Badr Wannous, Nehmetallah Abi Nasr, Moustapha Hussein, Azzam Dandachi, Sélim Salhab, Hadi Hobeiche, Hassan Yaacoub, Ghazi Youssef, Hachem Alameddine, Nehmé Tohmé, Gébrane Tuéni, Samir Jisr, Ghassan Moukheiber, Riad Rahal, Camille Maalouf, Assem Araji, Élias Atallah, Bassem Sabeh, Waël bou Faour, Yéghia Djerdjian, Sethrida Geagea, Serge Torsarkissian, Hagop Kassardjian, Samir Frangié, Atef Majdalani, Akram Chéhayeb, Mohammed Kabbani, Farid Habib, Élie Keyrouz, Georges Kassarji, Nicolas Ghosn, Misbah Ahdab, Solange Gemayel, Abdallah Hanna, Pierre Gemayel, Jean Oghassépian, Jamal Jarrah, Antoine Zahra, Georges Adwan, Bahige Tabbarah et Farid Makari. L’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire a été au centre de l’entretien hebdomadaire des députés avec M. Berry qui a exprimé ses regrets pour « le malentendu qui a débouché sur le report de la réunion », sachant que c’est le président de la Chambre qui avait demandé que la durée de la session soit limitée à 15 jours et qu’elle soit consacrée aux élections en commissions. La date de la nouvelle réunion n’a toujours pas été précisée. Parallèlement, M. Mikati avait fait paraître dans la matinée un communiqué expliquant ce qui s’était passé et soulignant sa disposition à répondre à la requête parlementaire. « À la suite des remous qui ont accompagné la publication du décret d’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire consacrée aux élections au sein des commissions, il nous importe de préciser que le président de la Chambre a pris contact avec nous hier (mardi) matin pour solliciter l’ouverture d’une session afin de pouvoir élire les membres et les présidents des commissions, à la lumière de nombreux avis juridiques considérant comme étant anticonstitutionnelle l’organisation de ces élections sans l’ouverture d’une session extraordinaire », a souligné M. Mikati. « Tout de suite après cette démarche, je me suis concerté avec le président de la République et je me suis mis d’accord avec lui pour l’ouverture de la session. Mais comme l’affaire a pris une tournure différente, il nous importe de préciser que nous sommes disposés à réagir favorablement à toute demande servant l’intérêt du pays, après concertations avec le chef de l’État, conformément aux règles constitutionnelles », poursuit le communiqué de M. Mikati. Selon M. Boutros Harb, qui s’est concerté dans la matinée avec le président de la Chambre, rien n’empêche la publication d’un nouveau décret pour l’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire à l’ordre du jour plus fourni. Le député de Batroun a expliqué que l’ouverture d’une nouvelle session qui serait, entre autres, consacrée à l’examen de textes de lois permettra d’approuver la proposition de loi d’amnistie en faveur de M. Samir Geagea et des détenus dans les affaires de Denniyé et de Majdel Anjar, ainsi que la proposition d’amendement de l’article 68 de la loi électorale sur base de laquelle la MTV avait été fermée. En réponse à une question, M. Harb a indiqué qu’une telle mesure ne peut pas être considérée comme un défi au chef de l’État, « puisqu’elle est précisée dans la Constitution qui ne peut pas prévoir des clauses pouvant favoriser l’adoption de positions constituant un défi au président de la République ». « Il s’agit, a-t-il expliqué, d’un droit constitutionnel accordé aux députés. » M. Harb a en outre affirmé, contrairement à l’avis de son collègue, Edmond Naïm, qu’un gouvernement démissionnaire peut ouvrir une session extraordinaire consacrée à l’approbation de textes de lois. Après son entretien avec M. Harb, le président de la Chambre a reçu une délégation du bloc parlementaire de la Réforme et du changement, que préside le général Michel Aoun, une autre du bloc Hariri et une troisième du bloc qu’il préside lui-même