Droits de l'homme - Un séminaire organisé par un réseau d’ONG en collaboration avec le Pnud (Pogar) Une citoyenneté tronquée : la femme arabe peut donner la vie... pas la nationalité(photos)

LE CAIRE, Suzanne BAAKLINI À de très rares exceptions près, les femmes dans tous les pays arabes sont empêchées de donner leur nationalité à leur mari étranger ou aux enfants nés d’une telle union. Un problème spécifique et limité ? Pas du tout, constate un réseau d’ONG féminines arabes, et ce, pour plusieurs raisons : le fait de priver la femme d’accorder sa nationalité à sa famille part du principe de lui nier le droit à une citoyenneté entière, à l’instar de ses compatriotes masculins qui, eux, donnent automatiquement leur nationalité à épouse et progéniture. D’un autre côté, le phénomène est loin d’être limité et s’amplifie même avec le temps, qu’il s’agisse de mariages interarabes ou avec des Occidentaux. Humainement et socialement, priver les enfants des femmes ayant contracté des mariages avec des étrangers de la nationalité de leur mère donne lieu à des situations absurdes et compliquées, surtout en cas de décès du mari ou de divorce et abandon de la famille par le pourvoyeur de fonds. Enfin, les arguments invoqués pour refuser ce droit fondamental à la femme, comme celui du refus de l’implantation des Palestiniens (dans plusieurs pays arabes), ne tiennent souvent pas la route, comme l’ont prouvé récemment les ONG égyptiennes. Ce problème commence à faire l’objet d’un vrai débat depuis quelques années, menant à quelques réels succès : en Tunisie, une modification récente de la loi sur la nationalité permet désormais à la femme de donner sa nationalité à ses enfants nés d’un père étranger, sous condition qu’ils aient vu le jour dans le pays de la mère. En Égypte, cette année et après un long combat, la femme est aujourd’hui en mesure de transmettre sa nationalité à ses enfants. Mais l’événement le plus étonnant a eu lieu en Algérie : sans aucun débat populaire, le président Bouteflika a fait adopter une loi permettant à la femme non seulement de naturaliser ses enfants, mais également son mari étranger ! Une véritable percée. Au Maroc et en Syrie, des propositions de réformes ont été faites par la société civile et attendent l’aplanissement des derniers obstacles à leur adoption. Au Liban et en Jordanie, les avancées restent étrangement lentes, malgré le travail des ONG, ce qui est essentiellement dû, selon les observateurs, à la peur de voir les Palestiniens non naturalisés profiter d’une telle loi pour obtenir la nationalité dans un contexte de refus de leur implantation et de « préservation de leur identité », selon la formule officielle. Au Yémen et à Bahreïn, de réels efforts sont effectués en vue de remédier à la situation, mais continuent de buter sur des difficultés d’ordre socio-économiques et politiques. Dans un congrès régional organisé au Caire par le Collectif pour la recherche et la formation en développement (CRTD), un réseau de plusieurs ONG arabes, et le programme de gouvernance dans la région arabe (Pogar) du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), de nombreux militants des droits de la femme, planchant particulièrement sur ce problème depuis plusieurs années, ont fait le point de la situation dans les divers pays, débattant non seulement de la question de la nationalité, mais aussi de celle des papiers d’identité que des femmes, notamment en zones rurales dans certains pays, continuent d’être privées (ou d’en négliger l’importance). Le congrès était financé par le Centre de recherche international sur le développement (Canada). Toutefois, le point qui a été très discuté lors des deux jours de séminaire est celui du rôle des médias, qu’il s’agisse de la presse et du journal télévisé ou des émissions, feuilletons et même publicités, dans la promotion d’une autre image de la femme, celle qui a le droit à une identité propre sans être cantonnée dans les seules fonctions d’épouse et de mère. La nécessité de la sensibilisation des journalistes et des autres acteurs des médias à la connaissance approfondie de ces dossiers, voire la formation d’un réseau de journalistes qui, tout en étant bien informés, ne seraient pas à proprement parler militants (pour garder un certain recul), a été soulevée entre autres. Mais pour les militantes, la lutte se poursuit, acharnée bien que semée d’embûches. Une étude à la base d’une campagne simultanée dans 7 pays arabes Placées dans des situations impossibles, les femmes ressentent culpabilité et colère Les ONG ne sont pas arrivées les mains vides au séminaire. Celui-ci constitue d’ailleurs un maillon d’une longue chaîne consistant en une campagne complète, menée simultanément dans plusieurs pays arabes, pour l’obtention du droit d’octroi de la nationalité pour les femmes. Cette campagne, lancée le 8 mars 2002 (Journée internationale de la femme), est fondée sur une étude portant sur l’Égypte, la Syrie, le Maroc, le Yémen, la Tunisie, le Liban et la Jordanie, effectuée par le CRDT et en collaboration avec Pogar du Pnud. La seconde phase de la campagne vient d’être lancée. L’objectif principal de cette étude est de constituer un outil de campagne pour les ONG et un outil d’information pour les décideurs. Partant du fait que « la nationalité signifie un lien légal entre un individu et son État », le texte se base sur des témoignages de femmes, sur des analyses et sur de rares chiffres obtenus seulement au Maroc et au Liban, à la suite de maintes acrobaties (parce que de tels mariages sont rarement enregistrés dans le pays de l’épouse). L’étude met l’accent sur le fait que, historiquement, l’impossibilité pour la femme de donner sa nationalité aux membres de sa famille dérive de deux principes : la famille en tant que noyau étant plus importante dans les pays arabes que l’individu, il est traditionnellement admis que tous ses membres doivent avoir la même nationalité, or, comme le décideur est généralement le père, la famille doit préférer la sienne. De plus, en cas de conflit entre les pays, pensait-on, cette limitation évite les doubles allégeances. Or ces assomptions ont été à l’origine d’une véritable amputation de la citoyenneté de la femme, consolidée par des traditions tribales et paternalistes, constate également l’étude. Ce qui a donné lieu à des situations absurdes, comme celle décrite par cette adolescente marocaine : « J’ai 14 ans. Ma mère est marocaine et mon père syrien. Mon père est un homme généreux et patient. Il a passé une longue période au Maroc où il a vécu, a étudié, s’est marié et a fondé une famille (…) J’ai vécu dans un environnement à 100 % marocain, ma famille et mes amis sont marocains ainsi que mon accent… N’ai-je pas le droit d’obtenir la nationalité marocaine ? » Ces enfants sont traités comme des étrangers dans leur propre pays, leur mère doit régulièrement leur fournir des papiers de séjour pour leur permettre d’avoir accès aux services les plus élémentaires, comme l’inscription à l’école ou l’accès aux soins, ainsi que le démontrent les témoignages cités. La situation se complique dans les cas d’absence du père, la mère se retrouvant avec des enfants nés de sa chair, mais sans pour autant être de la même nationalité qu’elle… Dans certaines sociétés, les enfants peuvent également souffrir, à l’âge adulte, de l’impossibilité de faire leurs études dans certaines universités ou de pratiquer certains métiers. La situation s’aggrave considérablement dans le cas des Palestiniens. Jamais informées avant le mariage L’enquête sur le terrain a montré que, quelles que soient les conditions socio-économiques dans lesquelles vivent ces femmes et leur niveau d’éducation, celles-ci n’étaient pas du tout informées des difficultés qui résulteraient d’un mariage avec un étranger. Psychologiquement, l’impact de leur vécu quotidien donne presque invariablement à ces femmes un sentiment de culpabilité à l’encontre de leur famille, mais aussi de « colère, de déception et de désillusion envers les lois de leur pays qui les traitent en citoyens de seconde zone », souligne le texte. Pour surmonter ces circonstances absurdes dans lesquelles elles sont placées, elles ont souvent recours à des pistons, se sentant même parfois obligées de détourner la loi pour obtenir les droits des membres de leur famille. Malgré la difficulté d’obtenir des chiffres, les rédacteurs de l’étude ont constaté une amplification du phénomène des mariages mixtes dans les pays arabes. Au Maroc, selon les statistiques effectuées, ce nombre est passé de 996 en 1997 à 2 379 en 2001. Contrairement à d’autres pays arabes, la majorité de ces unions n’est pas de caractère interarabe, mais avec des Occidentaux, à près de 69 % (la plus grande partie avec des Français). Autre particularité : le nombre de femmes contractant des mariages avec des étrangers dépasse le nombre d’hommes faisant de même. Au Liban, les chiffres ont été calculés après beaucoup de péripéties, sachant qu’ils restent approximatifs vu qu’un grand nombre de Libanais ont quitté le pays durant la guerre avec leurs conjoints étrangers, et que les Libanaises ne sont pas tenues par la loi d’enregistrer leur mariage dans leur pays d’origine. Les étrangers mariés avec des Libanaises sont de nationalités arabes dans 61,3 % des cas étudiés, et européennes dans 35 % des cas. Enfin, l’étude sonde la non-conformité des lois locales sur la nationalité avec les conventions internationales signées, notamment la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations envers la femme (Cedaw), sur laquelle les pays arabes ont exprimé des réserves, et même la Déclaration des droits de l’homme et la Convention des droits des enfants. Ceci dit, même les Constitutions de ces pays accordent l’égalité, sur le principe, ce qui est démenti dans les législations comme dans la pratique. Égypte : oui à la naturalisation des enfants, mais pas encore à l’époux Les Égyptiennes mariées à des étrangers ont désormais le droit de donner leur nationalité à leurs enfants en vertu d’une loi datant de 2003. Iman Bibars, de l’association Adew, explique que le débat pour la nationalité a été mené par un grand nombre de militants pendant 25 ans. Partant de toutes les études qui ont été effectuées, Adew a repris le flambeau dès le début des années 90. « C’est à partir de notre travail sur le terrain avec près de 20 000 femmes que nous avons constaté l’ampleur du problème, poursuit-elle. Une fois celui-ci posé, nous avons analysé un à un les arguments des détracteurs. On nous a beaucoup parlé d’obstacles relatifs à la religion. Nous avons consulté des spécialistes pour nous apercevoir qu’il n’en était rien. Le second argument qu’on nous a opposé est celui de prétendus nombreux mariages d’Égyptiennes avec des Saoudiens et les questions de mœurs que cela soulevait. Or il nous est apparu que moins de 19 % des femmes étaient mariées à des hommes du Golfe. » Le troisième argument est commun à beaucoup de pays de la région : celui de la sécurité nationale. « Pour faire tomber ces prétextes particulièrement coriaces, nous avons soulevé le cas de 14 000 Égyptiens mariés à des Israéliennes arabes, avec un certain pourcentage de juives, raconte Mme Bibars. Or, selon la logique qu’on nous oppose, pourquoi l’Égyptienne mariée à un étranger constituerait-elle un plus grand danger qu’une Israélienne naturalisée égyptienne ? Nous avons appuyé ces arguments par des témoignages de femmes arabes mariées à des étrangers, qui ont beaucoup contribué à retourner l’opinion publique en notre faveur. » Selon les dernières statistiques, près de 300 000 Égyptiennes sont concernées par cette question. C’est alors que les militantes égyptiennes ont organisé un grand congrès en 2001, suivi de séances d’écoute au Parlement, toujours assorties de témoignages vécus. Tous les députés ont été contactés, et une relation très solide avec les journalistes a été établie. Pendant trois ans, la campagne était quasi quotidienne, privilégiant le côté humain à un discours axé seulement sur les droits des femmes, un langage pas toujours bien perçu dans les sociétés arabes. La campagne visait seulement l’octroi de la nationalité aux enfants. Pourquoi a-t-elle négligé le mari ? « Il nous fallait fixer une priorité et gagner une première bataille, répond Mme Bibars. Revendiquer les deux aurait suscité beaucoup trop d’animosité. » Or même avec une loi incomplète sur ce plan (adoptée le 28 septembre 2003), l’application reste partielle. Comme l’explique la militante, le texte n’excluait en aucun cas les Palestiniens. Ayant un effet rétroactif, tous les enfants nés au préalable devaient être signalés à l’État avant une certaine date qui expire bientôt. Ainsi que l’ont constaté les ONG, tous les enfants de père étranger ont acquis leur nationalité sans problème, à part les Palestiniens, auxquels on n’oppose pas un refus catégorique mais dont l’administration complique inexplicablement les formalités. Commentant à son tour cette première percée, Farida Naccache, présidente du Rassemblement pour le développement de la femme en Égypte, considère que « ce sont des circonstances et des facteurs de pression régionaux et internationaux qui ont poussé le gouvernement égyptien à modifier une position auparavant immuable ». Selon Mme Naccache, la principale pression provenait de l’obligation, pour l’État égyptien, de la rédaction, chaque année, d’un rapport en tant que pays signataire de la Cedaw, devant comporter les progrès réalisés. D’un point de vue régional, un grand nombre de congrès consacrés aux réformes ont réclamé des avancées concrètes au niveau des droits des femmes. « À cela, il faut ajouter le combat des Égyptiennes durant un quart de siècle », a-t-elle conclu. Liban et Jordanie : le spectre omniprésent de l’implantation Si le débat sur la nationalité est ouvert dans presque tous les pays arabes, les résultats restent inégaux et les principaux obstacles demeurent politiques. Parfaite illustration de cette réalité : le cas du Liban. Lina Abou Habib, présidente du CRDT, affirme que les arguments principaux qu’on continue d’opposer à de telles revendications sont la sécurité nationale et le droit au retour des Palestiniens. « Or nos observations au Liban montrent que les femmes mariées à des Palestiniens sont une petite proportion de celles concernées par le problème, explique-t-elle. Au contraire, il existe toujours des obstacles psychologiques qui empêchent de telles unions. » Lina Abou Habib affirme que la campagne devrait reprendre sitôt après les élections. « Pour moi, les arguments que l’on nous oppose, notamment celui de la sécurité nationale, ne sont que des prétextes officiels, souligne-t-elle. La vraie raison du refus, c’est que, dans les sociétés arabes, la femme n’est pas considérée comme une citoyenne à part entière. De plus, la société cherche inconsciemment à la punir d’avoir choisi d’épouser un étranger. » Elle ajoute que les associations essaient d’obtenir l’octroi de la nationalité aux enfants et au mari, sans exceptions racistes. En Jordanie, la situation ne diffère pas beaucoup du Liban. Afaf al-Jabiri, de l’association jordanienne Freedom House, explique qu’une première déclaration officielle sur la modification de la loi sur l’octroi de la nationalité aux enfants et au mari a été avancée il y a trois ans, « mais aucun progrès n’a été effectué depuis lors ». Elle ajoute que « le mariage d’un homme non jordanien à une Jordanienne ne facilite en rien les formalités de son séjour au pays et ne lui donne aucun avantage ». Afaf al-Jabiri, qui reste très insatisfaite de la condition de la femme dans son pays, rappelle que celle-ci ne peut toujours pas, au regard de la loi, se déplacer sans l’autorisation de son tuteur et que c’est depuis deux ans seulement qu’il lui est permis de décrocher son passeport personnellement. En Jordanie également, toujours selon la militante des droits des femmes, le principal argument avancé par les autorités pour nier à ses compatriotes le droit de donner la nationalité est politique par excellence : la présence de nombreux Palestiniens, non naturalisés, venus de Cisjordanie, et la nécessité, prônée par la Ligue arabe, « de préserver l’identité palestinienne ». « Mais ce n’est qu’un prétexte, poursuit-elle. Sinon, pourquoi les Palestiniennes mariées à des Jordaniens sont-elles naturalisées ? Et puis, les maris étrangers sont de diverses autres nationalités. » Selon elle, la campagne se poursuit, mais sans trop d’espoir à court terme, vu la décision politique qui fait résolument obstacle à tous progrès sur ce plan. Syrie : une pétition en Conseil des ministres Dans le paysage arabe, la Syrie occupe une place un peu particulière. Travaillant dans des conditions extrêmement difficiles, des militantes et des journalistes ont obtenu l’arrivée d’une proposition de loi sous forme de pétition en Conseil des ministres, malheureusement bloquée depuis un an. Nawal al-Yazigi, présidente de la Ligue des femmes syriennes, relate le travail de fourmi qui a été indispensable pour atteindre ce premier objectif, sachant que les ONG ont l’espoir que leur affaire aboutira bientôt. C’est après une étude de terrain que l’ONG se rend compte de l’ampleur du phénomène et des souffrances des femmes incapables de donner leur nationalité à leur famille. « Cette expérience en Syrie était nouvelle par rapport à notre pays, raconte Nawal al-Yazigi. La campagne est née au niveau de la société civile pour se transformer en phénomène national, qui a façonné une nouvelle opinion publique. » « Pour éviter les problèmes juridiques, nous avons consulté des hommes de religion, qui nous ont assuré que l’islam ne s’opposait en aucun cas à l’obtention de ce droit par la femme, explique Mme Yazigi, confirmant par là les affirmations de ses consœurs égyptiennes. Ensuite, nous nous sommes énormément fondées sur les textes des conventions internationales et des droits de l’homme. » Pour avancer, les militantes syriennes ont compté sur leurs relations au sein du Parlement (35 députés ont signé la pétition alors que seuls 10 étaient nécessaires) et dans la presse, qui a relayé leur campagne. Des femmes concernées personnellement par le problème ont été intégrées aux délégations reçues par des parlementaires. Bizarrement, cette proposition, malgré le succès de la campagne et son adoption par les différentes parties, reste bloquée parce qu’elle a été transférée au ministère des Waqfs, et ce, bien que la Ligue des femmes syriennes ait montré l’absence de tout conflit avec la religion. Mais l’espoir d’une adoption rapide de cette loi va grandissant, selon Mme Yazigi, avec un point noir qu’essayaient d’éviter les ONG syriennes : une éventuelle exclusion des Palestiniens. Yémen et Bahreïn : lutte en milieu traditionaliste Au Yémen, ce qui a lancé le débat sur la nationalité, selon les intervenantes de ce pays, c’est un mixage interculturel sans précédent qui a eu lieu après la fin de la guerre dans la seconde moitié des années 90, et qui, dans ce pays ultraconservateur, a donné lieu à un phénomène grandissant de mariages mixtes. Les ONG ont alors lancé leurs revendications, obtenant une modification mineure de la loi : si la femme est divorcée d’un étranger, s’il est absent ou si elle est obligée de pourvoir aux besoins de la famille, ses enfants sont traités comme des Yéménites (sans toutefois avoir la nationalité avant 18 ans). Selon les représentantes de ces ONG, la lutte se poursuit, même si les principales difficultés proviennent du regard porté sur la femme dans cette société traditionaliste, selon elles. L’histoire de Bahraïn reste la plus incroyable parmi toutes : un pas en avant, puis un autre en arrière. Alors qu’un mince progrès avait été réalisé il y a quelques années sous forme d’un des articles de la loi sur la nationalité, qui stipulait qu’un enfant d’une union mixte pouvait acquérir la nationalité si le père était inconnu ou dépourvu de nationalité (évitant par là même de nombreuses complications), cet article a été ultérieurement révoqué. Aujourd’hui, les ONG féminines n’acceptent plus les demi-mesures : elles veulent une modification plus en profondeur de la loi. Une première en Algérie Alors que les militantes féministes des quatre coins du monde arabe mènent des combats acharnés pour l’obtention du droit de donner la nationalité, les Algériennes l’ont acquis sans effort, grâce à une initiative du président Bouteflika. La loi sur la nationalité en Algérie a été modifiée en mars dernier, permettant désormais à la femme de donner la nationalité à ses enfants mais aussi à son mari étranger. Une première dans le monde arabe ! Ce sujet n’avait pourtant pas fait l’objet d’un débat public, sachant qu’il est intervenu à une période où trois grands textes de lois polémiques étaient discutés : le code de la famille, le code sur les hydrocarbures et l’accord de partenariat avec l’Union européenne. Le premier alimente particulièrement les discussions : adopté en 1982, ce texte a accordé beaucoup de droits à la femme, mais fait face à des pressions d’organisations islamistes pour le faire abroger.