Publication du rapport préliminaire de la mission des observateurs Satisfecit et conseil de l’UE : des élections bien gérées, mais nécessité urgente d’une réforme

Les observateurs de la mission de l’Union européenne pour les élections parlementaires de 2005 ont publié hier leur rapport préliminaire, après avoir suivi le déroulement des législatives, dans ses quatre phases. Ils ont ainsi indiqué que les élections avaient été bien gérées, de manière générale, et qu’elles s’étaient déroulées dans une ambiance calme et pacifique, mais que le cadre électoral nécessitait une réforme complète, de toute urgence. Et de préciser que ces élections se sont déroulées dans un contexte pluraliste, la bataille gagnant en intensité à chaque phase, alors qu’une réelle mobilisation politique a caractérisé les troisième et quatrième rounds. S’il était légitime, afin de respecter la Constitution, d’organiser ces élections dans les délais légaux, dit le rapport, il devient aujourd’hui indispensable d’apporter les réformes nécessaires au système électoral, et de l’adapter aux exigences internationales des Nations unies. Le rapport de l’Union européenne montre par ailleurs du doigt certaines failles du système électoral local. Affirmant que la distribution confessionnelle des sièges ouvre la voie à des problèmes plus vastes, il indique que le système actuel, de même que la délimitation des circonscriptions ne respectent pas le principe de l’égalité des votes. Le rapport note par ailleurs que l’absence d’une réglementation adéquate de financement des campagnes électorales et d’une législation concernant les médias a favorisé la mise en place d’un terrain de jeu inégal durant la campagne électorale. Ce qui a découragé certaines forces politiques ou des candidats indépendants ne possédant pas suffisamment de moyens pour mener leur campagne. Certes, les médias couvraient les différents points de vue, mais leur couverture était rarement équitable. De plus, poursuit le rapport, l’obligation pour la population de voter là où elle est enregistrée, au lieu de son lieu de résidence, risque d’encourager le clientélisme. Et de noter, aussi, l’absence de bulletins de vote préimprimés, qui favorise la manipulation et risque de compromettre le vote secret. Recommandations multiples Quant aux recommandations de l’Union européenne, elles soulignent que la loi électorale doit être complètement révisée et que la création d’une administration indépendante pour les élections est fortement recommandée, parallèlement à l’instauration d’un système cohérent de lois et de réglementations régissant tous les aspects du processus électoral, notamment le financement des campagnes et la législation concernant les médias. Par ailleurs, les élections devraient se dérouler, à l’avenir, en un seul jour, comme l’indique la loi, afin de donner les mêmes chances à tous les participants et les électeurs. L’interdiction de vote qui touche l’armée et les officiers de police doit, elle, être abolie, alors que des mesures doivent être prises pour permettre aux personnes hospitalisées ou malades, ainsi qu’aux officiels et aux membres de la fonction publique, de service durant les élections, de voter également, rendant ainsi le suffrage aussi universel que possible. Il devrait être interdit de mener campagne le jour des élections dans un périmètre proche des bureaux de vote ou à l’intérieur de ces bureaux. Quant aux représentants des candidats, ils ne devraient disposer d’aucun matériel de propagande à l’intérieur des bureaux de vote. Par ailleurs, des bulletins de vote uniformes et officiels devraient être imprimés, pour préserver le secret du vote, alors qu’un comité des bureaux de vote devrait recevoir une formation adéquate avant les élections. De plus, un système cohérent et transparent doit être mis en place concernant les plaintes des électeurs, des candidats et des scrutateurs. Finalement, le droit pour les observateurs locaux ou internationaux d’observer les élections devrait être clairement régi par la loi, note le rapport de l’Union européenne, concluant que les recommandations seront bientôt présentées de manière détaillée, dans un rapport final concernant les législatives 2005. À l’instar du rapport de l’Union européenne, des missions d’information et d’observation de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), conduites par l’ancien secrétaire général de l’Onu et de l’OIF, Boutros Boutros-Ghali, par le député et président de la section française de l’assemblée parlementaire de la francophonie, Bruno Bourg-Broc, et par l’ancien chef de l’État de Madagascar, Norbert Lala Ratsirahonna, ont publié un communiqué. Se félicitant des conditions dans lesquelles les Libanais ont été appelés à se prononcer sur le choix de leurs députés, en dépit de certaines difficultés et des insuffisances, unanimement reconnues, de la loi électorale, l’OIF souhaite que la francophonie accompagne le processus politique en cours et mette au service des Libanais sa longue expérience en matière d’élections et de promotion de la culture démocratique. Par ailleurs le sénateur Mac Harb, président de la mission des observateurs canadiens, a présenté son rapport au président de l’Ordre des rédacteurs, Melhem Karam. De même, le chef de la mission australienne d’observation des élections, Don Randall, a fait part de ses observations des législatives, dans une conférence de presse.