Le conseil de l’Ordre des avocats appelle le Parlement à proroger son mandat pour élaborer une nouvelle loi

Le conseil de l’Ordre des avocats a réclamé hier l’élaboration d’une loi électorale équitable sur le plan de la représentation, tout en déplorant le climat sectaire qui prévaut actuellement. Dans un communiqué, le conseil a commencé par rejeter directement la responsabilité de ce climat de tension sur la loi 2000, qui « a été imposée aux Libanais durant l’ère de l’hégémonie et de la tutelle », et sur l’absence de dialogue au Parlement. Le conseil a déploré le fait que le pouvoir législatif ne soit pas en train d’assumer ses responsabilités dans cette période délicate, compte tenu des résultats dangereux sur lesquels ce manquement pourrait déboucher. Il a également regretté le fait que la présidence de la Chambre n’ait pas transposé le débat politique de la rue et des médias aux institutions, en appelant à la tenue d’une séance pour discuter au moment où le conflit politique sur la loi électorale « atteint son paroxysme et risque de mener le pays vers l’inconnu, dilapidant les réalisations de l’intifada de l’indépendance ». Le conseil a par ailleurs plaidé en faveur d’une loi électorale équitable, une loi qu’il est toujours possible d’élaborer avant la fin du mandat du Parlement, qui reste souverain et capable de légiférer jusqu’au dernier jour. Il a noté que la doctrine et la coutume appuient cette solution. « Le pouvoir législatif, qui a considéré qu’il avait le droit de proroger son mandat pour trois semaines, a aussi le droit de proroger son mandat pour une courte période, suffisamment nécessaire pour élaborer une loi électorale empêchant la marginalisation d’une fraction importante des composantes du peuple libanais et préservant les exigences du pacte de convivalité », a indiqué le conseil. Il a ajouté qu’il avait déjà appelé, à plusieurs reprises et depuis des années, le pouvoir législatif à se consacrer à l’élaboration d’une loi garantissant la constance législative et l’équité du vote, et respectant la valeur de la voix électorale, l’équilibre entre la répartition des candidats et le nombre de sièges et la continuité géographique, en osmose avec le découpage administratif. Sans oublier le respect des garanties constitutionnelles et juridiques, qui libèrent l’électeur de l’ingérence du pouvoir, de l’achat des voix ou de la contrainte morale et physique. Le conseil de l’Ordre a estimé que l’objectif, sinon la fonction, des élections doit être de renouveler la vie politique en garantissant l’expression des aspirations des gens et l’espoir des citoyens. Il s’agit également d’une occasion de consolider les bases de l’entente et de la réconciliation nationales, a poursuivi le conseil, estimant que le retour de Michel Aoun est entré dans ce cadre, et qu’il doit en être aussi de la libération de Samir Geagea. « Toute tentative de paralyser ou de retarder la loi d’amnistie équivaut à une volonté délibérée de perpétuer le climat d’exclusion », a noté le communiqué. Le conseil de l’Ordre a enfin appelé les Libanais à rester solidaires, maintenant que la tutelle a disparu, à éviter les dissensions sectaires et à se retrouver sur les questions vitales pour que le Liban reste uni contre les manœuvres.