Khaled Kabbani défend son point de vue au sujet de la loi électorale

Parce que l’avis qu’il a donné au cours de la réunion parlementaire de samedi sur la possibilité, pour le Parlement, d’adopter une nouvelle loi électorale après la convocation du collège électoral a été mal interprété dans certains milieux politiques et médiatiques, le ministre de la Justice, Khaled Kabbani, a expliqué hier le sens de son intervention à cause de laquelle l’ancien ministre de l’Intérieur, Sleimane Frangié, l’avait accusé de parti pris. M. Kabbani a expliqué que ses remarques sous la coupole du Parlement étaient « scientifiques, objectives et neutres, et n’avaient qu’un caractère légal et constitutionnel ». « Elles n’ont, a-t-il ajouté, qu’une valeur consultative et ne sont pas de ce fait contraignantes pour le Parlement à qui il appartient de prendre les décisions adéquates. » Les deux avis formulés par le ministre sont les suivants : – Après la convocation du collège électoral sur base d’une loi déterminée, il n’est pas possible d’annuler cette loi pour en élaborer une autre, car on considère que le processus électoral a été lancé. – Le Parlement a le droit d’élaborer une nouvelle loi au cours d’une réunion législative au cours de laquelle la loi électorale en vigueur est annulée même après la signature du décret de convocation du collège électoral. Le scrutin doit dans ce cadre être organisé dans les délais constitutionnels, à savoir deux mois, à condition de signer un nouveau décret pour la convocation du collège électoral sur base d’une nouvelle loi, ce qui implique une modification des délais.