La configuration électorale, un problème aussi urgent qu’aigu

Le gouvernement se présente ce mardi devant la Chambre pour en solliciter la confiance sur base de sa déclaration ministérielle. Le vote, acquis d’avance, n’est qu’une simple formalité. Reste la question essentielle, objet d’un suspense serré, de la taille des circonscriptions. Les tiraillements à ce propos sont multiples. Grosso modo, l’opposition est pour le caza, et le camp loyaliste pour le mohafazat. Mais l’on trouve des réticences, des réserves ou même de franches objections au caza chez un certain nombre d’opposants. Et les loyalistes qui ne prisent pas beaucoup le mohafazat sont également nombreux. Le gouvernement pour sa part se dérobe, ne prend parti pour aucune formule et renvoie la balle dans le camp du Parlement. Sans retirer le projet du caza transmis à la Chambre, il propose la formation d’une commission mixte, ministérielle et parlementaire, pour trouver une solution. Une suggestion que tous les juristes qualifient de pure hérésie constitutionnelle. Les politiciens notent que le gouvernement doit, évidemment, assumer au moins une responsabilité d’avis propre. Dire s’il entérine ou non le caza, sans fuir en avant. Et sans se contredire en pratique. Dans ce sens qu’en proposant une commission mixte, il favorise naturellement la mise sous étude d’une nouvelle formule de découpage électoral. Dont l’élaboration, faisant l’objet de tractations multilatérales, prendrait nécessairement beaucoup de temps. Entraînant obligatoirement le report des élections, que le gouvernement s’est fermement engagé à organiser avant fin mai. Ce qui signifierait, du même coup, une prorogation du mandat de la législature actuelle. Avec toutes les conséquences négatives que cela impliquerait en termes de changements. C’est pourquoi des députés opposants donnent la priorité à un projet de loi revêtu du caractère de double urgence autorisant le gouvernement à convoquer le corps électoral dans un délai ramené d’un moins à quinze jours. Pour qu’on ait le temps de mettre au point une formule consensuelle. Sans cette précaution, en effet, le gouvernement se verrait obligé d’opérer la convocation le 29 avril, pour le 29 mai, en base de la loi de l’an 2000, toujours en vigueur tant qu’une autre loi n’a pas été votée. Cette perspective est rejetée par la grande majorité des opposants, qui presse dès lors le président de la Chambre de ne pas atermoyer, de soumettre de suite au débat les différentes propositions concrètes des députés. Afin d’éviter que les votes n’interviennent trop tard, après convocation en base de la formule 2000. Doutes Or l’opposition soupçonne le président Berry et nombre de loyalistes de planifier une nouvelle série de temporisations artificielles. Justement pour consacrer l’adoption, en définitive, de cette formule 2000, dite des parachutages comme des bulldozers, dont le camp loyaliste avait fait ses choux gras. Autre voie de diversion dénoncée par les opposants : la fameuse exigence d’Amal et du Hezbollah relative au mohafazat assorti d’une dose de proportionnelle. Pour décrocher le gros lot. Non seulement parce que, avec le mohafazat, les fameux bus redeviennent possibles, mais aussi parce que, avec la dose de proportionnelle, les loyalistes chipoteraient forcément la part régulière de l’opposition. L’autre avantage de cette revendication est qu’évidemment elle prendrait beaucoup de temps à être débattue, à cause de sa complexité. Et ainsi, même si elle était rejetée, les loyalistes auraient obtenu soit le report des élections, soit la réédition de la formule 2000. Dont l’application signifierait tout simplement la poursuite de la marginalisation politique et institutionnelle du camp dit chrétien, qui souffre de sous-représentation dans la législature actuelle, comme d’ailleurs dans toutes les précédentes depuis Taëf. Entre autres exemples, Jezzine et Bécharré, rattachés à des districts électoraux auxquels rien ne les lie sociopolitiquement, sont pratiquement exclus de la carte électorale. Le problème, sans cesse relevé par Bkerké, est important : sur les 64 députés chrétiens que la Chambre compte, 27 sont sous la coupe directe de chefs de file mahométans, dont ils défendent les intérêts bien plus qu’ils ne représentent leur électorat communautaire. Quant à l’inverse, c’est-à-dire aux députés mahométans assujettis à des têtes de liste chrétiennes, ils se comptent à peine sur les doigts d’une seule main. Côté procédure, les articles 118 à 121 du règlement intérieur de la Chambre prévoient que le président doit soumettre au débat une proposition de loi ou un projet de loi revêtu du caractère de double urgence à la première séance plénière suivant sa soumission. Seul le gouvernement peut demander un report d’une séance, et le président doit le lui accorder. Quant au Parlement, il commence par discuter le caractère de double urgence. S’il l’adopte, la question passe tout de suite au débat, sans passer par l’examen en commissions. S’il le récuse, le projet devient ordinaire et va d’abord devant les commissions. Actuellement, la Chambre est saisie d’une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, présentée par Boutros Harb et contresignée par plusieurs députés, pour l’adoption du caza. Si elle la vote, le problème est résolu. Sinon il faudra discuter, choisir entre le mohafazat-propositionnelle, les neuf mohafazats ou tout autre formule panachée. Émile KHOURY