L’enquête sur l’assassinat de Hariri, mise à pied des chefs des services et organisation des législatives La déclaration ministérielle s’articule autour de trois points principaux

Parce qu’il n’est pas destiné à survivre au-delà des élections législatives qu’il s’est de nouveau engagé à organiser dans les délais constitutionnels, le gouvernement sollicitera la confiance du Parlement sur base d’une déclaration ministérielle qu’il a voulue succincte. Rédigé en quatre pages, le texte définit les grandes lignes de l’action du cabinet Mikati en matière de politique intérieure et extérieure, mais ses principales dispositions sont au nombre de trois. Elles concernent l’enquête sur l’attentat du 14 février, les législatives et le sort des chefs des services de sécurité qui seront mis à disposition. Le gouvernement s’est ainsi engagé à coopérer entièrement avec la commission d’enquête internationale afin de faire toute la lumière sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et du député Bassel Fleyhane. Il compte proposer au Parlement de voter sans tarder un projet de loi revêtu du caractère de double urgence pour qu’il puisse convoquer le collège électoral dans un délai de 15 jours au lieu d’un mois. Si ce texte n’est pas approuvé, le gouvernement organisera les élections législatives dans les délais constitutionnels, conformément à la loi actuellement en vigueur, c’est-à-dire celle de 2000. Voici le texte intégral de la déclaration ministérielle : « Notre gouvernement assume ses responsabilités dans des conditions extrêmement délicates et difficiles, après une série d’événements mouvementés qui ont commencé avec la tentative d’assassinat du député Marwan Hamadé, suivie de l’attentat meurtrier contre le président Rafic Hariri et le député Bassel Fleyhane et leurs compagnons, cet attentat qui a débouché sur la formation de deux commissions internationales, la première pour mener des investigations sur le terrain (préalablement à la présentation d’un rapport au Conseil de sécurité de l’Onu) et la deuxième pour lancer une enquête internationale, sans oublier des événements qui ont eu pour effet, grâce à la prise de conscience des Libanais qui se sont rassemblés autour de leur drapeau national, de consolider l’unité et l’entente nationales. Tous les dirigeants et les parties politiques ont affirmé leur attachement à l’accord de Taëf. C’est dans ce cadre qu’est d’ailleurs intervenu le retour de l’armée syrienne chez elle, après avoir accompli sa mission qui consistait à nous aider à sortir de la guerre civile, à réédifier l’armée et à jeter les bases de relations solides entre les deux pays (le Liban et la Syrie) dans tous les domaines et de manière équilibrée, fondées sur le respect mutuel de leur souveraineté. Le gouvernement a entièrement confiance dans l’armée et dans sa capacité à assumer le rôle national qui lui est imparti, et continuera de veiller sur le maintien de la stabilité sur le plan de la sécurité. Notre gouvernement ne multipliera pas les promesses au sujet de projets qu’il se propose de réaliser durant sa courte mission, mais il est quand même nécessaire de rappeler les constantes auxquelles il demeure attaché au niveau de sa politique intérieure et extérieure. Le gouvernement affirme son attachement à la Charte de l’Onu, aux conventions internationales auxquelles le Liban a adhéré, notamment à la teneur de la Charte internationale des droits de l’homme, en ce qui concerne particulièrement le droit des peuples à l’autodétermination, à défendre leur indépendance, leur souveraineté et leur intégrité territoriale, ainsi que leur droit à la résistance contre l’occupant. Le gouvernement souligne le respect, par le Liban, de toutes les résolutions internationales et appelle à leur application sans sélection aucune. Dans ce cadre, le Liban appelle toutes les forces actives à œuvrer sérieusement, sans relâche, en vue de réaliser une paix juste, globale et durable dans la région, conformément à la résolution 194 sur le droit des réfugiés palestiniens à retourner chez eux. Le gouvernement reste attaché à l’initiative arabe de paix, adoptée en 2002 lors du Sommet de Beyrouth et réaffirmée lors du Sommet d’Alger cette année. Il œuvrera pour consolider les relations du Liban avec les pays frères et amis, et met l’accent dans ce cadre sur l’importance qu’il accorde au renforcement des rapports avec l’Union européenne, notamment dans le cadre du projet d’association libano-européenne. Le cabinet a en outre l’intention de centrer ses efforts sur la diaspora libanaise dans le monde, de profiter de ses capacités immenses et de s’occuper des émigrés libanais qui représentent le prolongement du pays dans le monde entier. Le gouvernement affirme son attachement à l’accord de Taëf et à son application, dans son esprit et sa lettre, parce qu’il constitue la base de l’entente nationale autour de laquelle les Libanais se sont ralliés. Il considère que la Résistance libanaise et ses armes sont une expression sincère et naturelle du droit du peuple libanais à défendre son territoire et sa dignité face aux attaques, aux menaces et aux visées israéliennes, afin de poursuivre la libération de son territoire. Le gouvernement accorde en outre une attention particulière au dossier des prisonniers et s’engage à demander à la communauté internationale d’exercer des pressions sur Israël afin qu’il libère les Libanais qu’il détient dans ses prisons. Il considère que l’élucidation du crime terroriste qui a débouché sur l’assassinat du président Rafic Hariri, du député Bassel Fleyhane, de leurs compagons et de plusieurs civils constitue une des bases fondamentales de son action. Dans ce cadre, le gouvernement affirme son attachement indéfectible à la résolution 1595 du Conseil de sécurité, qui prévoit la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur l’assassinat du Premier ministre Rafic Hariri et de ses compagnons, et s’engage à faciliter l’action de la commission, conformément au texte de la résolution qui autorise les enquêteurs à entendre toutes les personnes dont l’audition sera considérée nécessaire pour les besoins de l’investigation, afin de parvenir à faire la lumière sur l’assassinat et à arrêter et à juger les criminels. Le gouvernement s’engage aussi à faciliter les investigations qui seront menées par la commission en mettant à pied des chefs des services de sécurité qui ne se sont pas mis à la disposition du gouvernement de leur propre initiative, et en prenant toutes les mesures qui s’imposent à l’encontre des auteurs et des instigateurs de cet odieux crime ainsi qu’à l’encontre de ceux qui seraient tenus pour responsables à cause de leur négligence. La mission principale du gouvernement est d’organiser les élections législatives dans les délais constitutionnels, sur base d’une loi électorale garantissant une bonne représentation politique, et de veiller à la régularité et à la liberté du scrutin qui devra refléter la volonté des électeurs et permettre à la population, et notamment aux générations montantes, de contribuer à l’édification de l’avenir. Le cabinet appelle à une participation massive aux élections, invitant les Libanais à assumer leurs responsabilités afin que le Parlement élu représente leurs aspirations. En raison de notre engagement à respecter la primauté des lois et les dispositions de la Constitution, et parce que plusieurs formules électorales sont proposées, notamment à travers le projet de loi électorale soumis à la Chambre par l’ancienne équipe, le gouvernement propose la formation d’une commission mixte parlementaire gouvernementale au sein de laquelle il sera représenté par les ministres de la Justice et de l’Intérieur, afin d’élaborer, dans un délai de 10 jours, une nouvelle loi électorale garantissant une représentation politique authentique. Pour permettre à cette commission d’accomplir sa tâche, pour respecter les délais constitutionnels et pour éviter les responsabilités constitutionnels (découlant d’un retard), le gouvernement appelle (le Parlement) à voter sans tarder un projet de loi revêtu du caractère de double urgence l’autorisant à convoquer le collège électoral dans un délai de 15 jours au lieu d’un mois. Si ce texte n’est pas approuvé, le gouvernement organisera les élections législatives dans les délais constitutionnels, conformément à la loi actuellement en vigueur. En ce qui concerne l’autorité judiciaire, elle représente la garantie principale des droits et de la liberté des Libanais, d’où la nécessité de tabler sur l’ordre judiciaire, étant donné le souci du gouvernement de préserver l’indépendance de la justice, et d’assurer toutes les garanties constitutionnelles et légales aux juges et à ceux qui se pourvoient devant la justice, afin que celle-ci gagne la confiance et le respect des Libanais. Le gouvernement n’omettra pas de préserver la stabilité monétaire, de s’occuper de la situation sociale et économique, et de créer le climat propice pour stimuler la confiance dans l’économie libanaise et dynamiser l’activité économique. »