Amnistie La commission parlementaire de la Justice plaide pour la libération de Geagea et des détenus de Denniyé et de Majdel Anjar

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a donné hier son accord de principe à l’amnistie du chef des Forces libanaises, Samir Geagea, qui commence sa douzième année de prison, mais aussi des personnes interpellées dans le cadre des événements de Denniyé (2000) et de Majdel Anjar (2004), « pour mettre fin à l’injustice et à la sélectivité, et rectifier la situation ». Par la voix de son président, le député Mikhaël Daher, la commission a décidé de former une sous-commission pour élaborer une nouvelle version des deux propositions de loi relatives à la loi d’amnistie, qui concernent respectivement la question des détenus de Denniyé et l’affaire Geagea. Cette commission, formée des députés Nehmetallah Abinasr, Élie Aoun, Walid Eido, Nicolas Fattouche et Ahmed Fatfat, se réunira dès ce matin pour rédiger les amendements nécessaires. La commission parlementaire a tenu sa réunion sous la présidence de M. Daher et en présence des députés Nazih Mansour, Boutros Harb, Robert Ghanem, Ali Bazzi, Nehmetallah Abinasr, Nicolas Fattouche, Bassem Sabeh, Pierre Gemayel, Ayoub Hmayed, Élie Aoun, Walid Eido, Ghassan Moukheiber, Mohammed Kabbani, Marwan Farès, Saleh Kheir, Akram Chéhayeb, Alaeddine Terro, Serge TerSarkissian, Fouad es-Saad, Ahmed Fatfat, Georges Kassarji, Misbah el-Ahdab, Gebrane Tok et Abdallah Farhat. Était également présent le représentant du ministère de la Justice, Chucri Sader, qui a protesté contre les propositions de loi et qui s’est retiré de la séance, en demandant plus de temps pour étudier les dossiers. À l’issue de la réunion, M. Daher a pris la parole, expliquant que la première proposition de loi est un projet d’amendement à la loi d’amnistie (en l’occurrence celui qui concerne Samir Geagea), qui « vient rectifier quelques exceptions ». La deuxième proposition de loi (signée par Négib Mikati, Misbah el-Ahdab, Béchara Merhej, Abdel Rahim Mrad, Jamal Ismaïl et Saleh Kheir) est relative aux événements de Denniyé et de Majdel Anjar, a-t-il poursuivi, avant de présenter les conclusions auxquelles a abouti le débat en commission parlementaire. Le député du Akkar a d’abord évoqué la proposition de loi visant à amender la loi d’amnistie n° 84 de 1991, « qui devra certainement englober Samir Geagea et mettre fin aux exceptions qui existaient, et cela nécessite une nouvelle formulation en raison de la confusion qui existe dans le texte à ce niveau ». Après avoir évoqué la création de la sous-commission chargée d’amender les deux propositions de loi, il a indiqué qu’il ne fallait plus qu’il y ait des exceptions, en déplorant « la sélectivité et l’injustice qui ont imposé ces exceptions ». « La commission a fait remarquer qu’il est nécessaire que cette exception soit corrigée de manière à ce que la victime en bénéficie », a-t-il noté. Concernant ensuite la proposition d’amnistie générale des prévenus de Denniyé et Majdel Anjar, M. Daher a souligné une confusion dans le texte nécessitant sa réécriture, même si le principe même de l’amnistie a été adopté pour ceux qui ont participé à ces événements. Il a précisé qu’il était temps qu’il y ait une amnistie générale pour « ceux qui sont en prison depuis onze ans », en dénonçant « l’injustice », et en évoquant des considérations relatives à « la réconciliation et au climat consensuel qui prévaut actuellement ». Le député a enfin précisé que le droit personnel ne jouait pas pour l’amnistie générale, soulignant qu’il était possible que ces deux propositions de loi soient adoptées avant la fin du mandat de la Chambre. De son côté, le député TerSarkissian a dénoncé les interventions occultes dans les affaires des commissions parlementaires, affirmant que « le représentant du ministre démissionnaire Addoum avait demandé avec insolence le report de l’étude du dossier de l’amnistie de Samir Geagea ». « Nous rejetons ces pratiques “addoumiennes” qui sont devenues courantes au ministère de la Justice et auxquelles il faut mettre définitivement fin », a-t-il ajouté. Il convient de noter par ailleurs que les étudiants des Forces libanaises ont organisé hier un meeting avec la participation d’autres formations de l’opposition, notamment le Courant aouniste, à la faculté de droit de l’Université libanaise-section II à Jal el-Dib, en faveur de la libération de Samir Geagea. Les étudiants aounistes ont exprimé leur solidarité à l’égard des FL et leur volonté de réconciliation dans une allocution exprimée durant ce meeting. Enfin, sur un tout autre plan, la Fondation Béchir Gemayel a exprimé hier son étonnement vis-à-vis de communiqués publiés récemment réclamant l’amnistie des assassins du président Béchir Gemayel, Habib Chartouni et Nabil el-Alam.