Un problème essentiel, le découpage électoral

Dans les conditions politiques modifiées de ces derniers jours, former un gouvernement est bien plus facile, pour un Négib Mikati, que de trancher le conflit sur le découpage des circonscriptions. D’autant que l’on doit faire très vite, si l’on veut pouvoir convoquer les collèges électoraux dans les délais constitutionnels. En principe, dès le premier Conseil des ministres du nouveau cabinet, la loi électorale en gestation sera mise sur le tapis. La décision retenue devrait être explicitée dans la déclaration ministérielle. Pour que les blocs parlementaires sachent quelle position prendre. Également en principe, Mikati a promis à l’opposition de ne pas virer le projet dit du caza. Donc de ne pas le remplacer par le mohafazat assorti d’une dose de proportionnelle réclamée par Berry. Cependant, comme la Chambre est souveraine, elle peut toujours, par des amendements, changer le caza en mohafazat. De plus, l’engagement personnel pris par Mikati ne garantit pas que le Conseil des ministres se range à ses côtés. La composition du cabinet revêt donc une importance immédiate. Dans ce sens qu’elle déterminera le volume d’influence du Premier ministre. Et permettra de savoir si l’on va ou non garder le caza. En gagnant ainsi du temps, même s’il devait y avoir des amendements. Bien entendu, si la majorité gouvernementale décidait d’aller dans le sens souhaité par les partisans du mohafazat-proportionnelle, l’opposition prendrait position contre le cabinet. Inversement, les loyalistes proches de la tendance Berry-Hezbollah, avalisée du reste par la Rencontre de Aïn el-Tiné, se dresseraient sans doute contre le gouvernement s’il s’accrochait au caza. Le pouvoir exécutif pourrait s’en laver les mains en refilant le litige à la Chambre. Pour que la majorité parlementaire prenne la responsabilité de la formule électorale. À première vue, on serait tenté de croire que cette majorité favorise le camp Berry-Hezbollah. Mais cela n’est pas du tout certain. Car nombre de loyalistes sont pour le caza. Et même certains voudraient faire encore plus petit ! En tout cas, le bloc Frangié, le bloc Murr, le bloc de Zahlé et certains députés de la Békaa-Ouest sont pour la loi restreinte dite de 1960. Reste la question des délais. Le nouveau gouvernement pourra-t-il les tenir ? Ne devra-t-il pas reporter le scrutin à juin, si l’on compte le temps que va prendre l’élaboration puis la discussion de la déclaration ministérielle, ainsi que le débat sur le découpage. Plusieurs juristes soutiennent que le ministre démissionnaire de l’Intérieur, Sleimane Frangié, se doit, dans le cadre de l’expédition des affaires courantes, d’appliquer des programmes prévus à l’avance. C’est-à-dire de convoquer les collèges électoraux dès le 20 du mois courant, entendre dès demain, pour que les élections puissent avoir lieu le 22 mai. Cela au cas où un nouveau gouvernement n’est toujours pas opérationnel, investi de pouvoirs exécutifs par la Chambre. Certains assurent, en se fondant sur une interprétation extensive des articles 55, 25 et 24 de la Constitution, qu’on peut laisser en place la législature actuelle pour trois mois, après l’expiration de son mandat le 31 mai, s’il est impossible de respecter les délais électoraux. Cela, selon ces cadres, suivant une procédure d’expédition des affaires courantes, sans devoir voter une loi prorogeant le mandat de la Chambre. D’ailleurs, sauf en cas de force majeure comme la déclaration d’une guerre, toute autoprorogation parlementaire est illégale et passible d’un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel. Cela sans compter que ni l’opinion libanaise ni la communauté internationale n’admettent un report effectif des élections et ne peuvent accepter que quelques petites semaines de décalage, pour des raisons techniques. Mais à dire vrai, certains juristes affirment pour leur part qu’il ne serait pas abusif, pour éviter toute bousculade, de proroger le mandat de la Chambre, à titre exceptionnel, de six mois. Émile KHOURY