Les avocats critiquent l’accès de certains juges au pouvoir exécutif tout en préservant leur poste Un gouvernement démissionnaire peut convoquer le corps électoral, estime l’Ordre de Beyrouth

L’Ordre des avocats de Beyrouth a souligné hier l’importance de la tenue des élections législatives dans les délais prévus, estimant que le gouvernement démissionnaire de Omar Karamé peut convoquer le corps électoral, puisqu’une telle convocation fait partie des affaires courantes que ce cabinet est supposé régler. Le conseil de l’Ordre, qui s’est réuni sous la présidence du bâtonnier Sélim Osta, a ainsi mis en garde contre toute tentative de ne pas respecter les délais constitutionnels électoraux « sous prétexte de l’incapacité du gouvernement démissionnaire à prendre de telles mesures ». « L’exercice de cette prérogative constitue un devoir pour ceux qui la détiennent, tout manquement à ce sujet pouvant engager leur responsabilité légale conformément aux articles 70 et 71 de la Constitution », a souligné le conseil de l’Ordre, avant d’appeler le Parlement à voter la nouvelle loi électorale, précisant que les députés pouvaient le faire même en l’absence de cabinet, la Chambre ayant commencé à étudier la loi en question. L’Ordre a d’ailleurs présenté plusieurs précédents montrant que la présence du cabinet place de l’Étoile n’est pas obligatoire. Le conseil a également estimé que tout retard dans la tenue des élections « plonge le Liban dans un vide constitutionnel dangereux », un retard qui pourrait être le résultat d’une intention « de mener le pays vers l’inconnu, conformément à des objectifs politiques qui ont toujours soumis le Liban à la tutelle et à l’hégémonie, le privant de son indépendance et de sa souveraineté ». « Il est impossible d’oublier dans ce contexte les menaces adressées contre la sécurité, la stabilité et l’avenir du Liban depuis quelque temps », a dit le communiqué. L’Ordre des avocats a ensuite déploré l’état actuel de la justice libanaise, soulignant que, dans la situation présente, le Liban ne pourra évoluer positivement. Le communiqué dénonce l’accès de certains juges à des positions au sein du pouvoir exécutif tout en facilitant leur retour dans la magistrature. « De telles pratiques portent atteinte d’une manière flagrante au principe de la séparation des pouvoirs (...), d’autant qu’elles nuisent à la neutralité du juge, à son désintéressement par rapport à la politique et à l’obligation de réserve qu’il doit respecter », a-t-il ajouté. Il a également indiqué que « toute personne qui passe du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif est démissionnaire de la magistrature et n’a pas le droit de reprendre sa place ». « Quant aux lois qui sont fabriquées à de telles fins, elles sont inconstitutionnelles, et les décrets sur cette question (...) sont entachés de vices », affirme le communiqué, indiquant que l’Ordre adoptera lorsqu’il le faudra la position adéquate si la situation de la justice libanaise n’évolue pas vers le mieux. Le conseil a également appelé à la formation rapide d’un gouvernement, « l’avenir d’une nation ne pouvant pas dépendre d’une volonté individuelle », ni même d’une volonté collective si celle-ci va à l’encontre des règles constitutionnelles. Par ailleurs, les avocats ont exprimé leur soutien à la commission d’enquête internationale chargée d’établir la vérité sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri. Ils ont en même temps dénoncé les attentats ambulants « dont les objectifs sont évidents », soulignant la nécessité de dédommager les victimes. Enfin, le conseil de l’Ordre a déploré la négligence du pouvoir concernant le dossier des disparus, le rapport préparé sur la question par une commission spéciale n’ayant toujours pas été publié. « L’Ordre demande à toutes les parties concernées de dévoiler les résultats du rapport. Sinon, nous le ferons nous-mêmes dans un délai de deux semaines », a-t-il conclu, évoquant la possibilité de former une commission d’enquête internationale à ce sujet.