Les accusés avaient tenté de distribuer des tracts au lendemain du 7 août 2001 Arrêt des poursuites contre six militants du PNL

Le juge pénal unique de Beyrouth, Hani Habbal, a décidé hier l’arrêt des poursuites à l’encontre de six militants du Parti national libéral (PNL) accusés de distribution illicite de tracts. Raymond Salim Najjar, Joseph Kaysar Daou, Habib Hanna Bassil, Toni Joseph Zeinoun, Hadi Nabil Tawil et Charbel Hobballah Jarjour avaient été accusés, au lendemain des incidents du 7 août 2001, d’avoir distribué à Achrafieh des tracts contre le pouvoir, sans autorisation préalable. Le juge Habbal a d’abord relevé, pour motiver sa décision, l’absence, dans le dossier, de toute copie des tracts en question, malgré l’indication contraire du procès-verbal. Il a ensuite souligné le fait que les accusés n’avaient plus distribué en fin de compte les documents, et ce après avoir reçu un ordre en ce sens de leurs supérieurs dans le parti. L’acte n’ayant pas été commis, il ne s’agissait dès lors que d’une tentative, impunie en l’occurrence puisqu’il ne s’agit, selon le juge Habbal, que d’un délit, et non d’un crime.