Une loi sur les biens-fonds maritimes avant la fin du mandat de la Chambre, réclame Merhej

Au cours de la séance parlementaire qui s’est déroulée hier, le député Béchara Merhej a soulevé la question de l’occupation illégale de biens-fonds maritimes et fluviaux, « qui tend à augmenter et aliéner chaque jour de nouveaux emplacements ». Il a souhaité que « le mandat de ce Parlement ne se termine pas avant qu’une loi sur les biens-fonds maritimes ne soit adoptée ». M. Merhej n’a pas ménagé la commission parlementaire des Travaux publics, des Transports et de l’Énergie, qui a, selon lui, « accusé un retard dans l’examen d’un texte de loi qui avait été préparé et remis par le comité parlementaire ad hoc pour la modernisation des lois depuis janvier 2003, et qu’elle discutait encore en octobre 2004 ». « Je ne me risquerais pas, a poursuivi M. Merhej, à avancer des chiffres sur les sommes d’argent que pourrait rapporter la résolution de ce dossier, et qui profiteraient au Trésor, à un moment où le pays est submergé par sa dette publique. » Le député s’est arrêté sur le caractère généralisé et scandaleux des agressions contre le littoral, constatant qu’ « elles ont atteint le nombre de 1 625 empiètements sur une surface de quelque 7,5 millions de mètres carrés ». En réponse aux propos de M. Merhej, Mohammed Kabbani, président de la commission des Travaux publics, des Transports et de l’Énergie, a publié un communiqué affirmant qu’ « on ne doit pas nous imputer le retard dans la présentation de la proposition de loi ». Selon lui, la commission « a tenu ses deux premières séances consacrées à ce sujet les 23 février et 9 mars 2004, et a décidé de continuer le travail malgré la préparation, en parallèle, d’un projet de loi au ministère des Transports ». Mais, a-t-il poursuivi, la commission attend toujours, pour trancher cette affaire, qu’un plan directeur de la côte soit élaboré par le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR). « Or le CDR nous a notifié, le 16 septembre, que, pour agir, il devait être officiellement chargé de cette tâche par le gouvernement, et nous avons envoyé au Conseil des ministres, en date du 25 octobre, une recommandation en ce sens, poursuit le communiqué. Le 3 novembre, nous avons assuré que, en cas de retard du gouvernement, il faudrait adopter une solution temporaire pour résoudre la question des empiètements au domaine public maritime dans le cadre de la loi sur le budget. »