Parlement - La Chambre autorise le gouvernement à débloquer les fonds dus à la CNSS pour 2003 et 2004 Deux votes successifs avant de décider de l’abolition du service militaire dans deux ans(photos)

Le service militaire sera aboli dans deux ans. Ainsi en a décidé le Parlement qui a cependant raté, non sans une pirouette législative inhabituelle, une belle occasion de ramener ce délai à un an seulement et de répondre ainsi aux vœux d’une majorité de jeunes. Au cours d’une même séance hier et en moins d’une demi-heure, un article du projet de loi sur la conscription a été soumis à deux votes : le premier pour fixer à un an la durée du service militaire et la deuxième fois pour maintenir le délai de deux ans, fixé la veille en commission parlementaire. Qu’est-ce qui a poussé les députés à changer d’avis ? C’est sûrement l’argumentation que les présidents du Parlement, Nabih Berry, et du Conseil, Omar Karamé, ont développée avec ferveur pour expliquer les problèmes auxquels l’armée sera confrontée si on lui arrache d’un coup une dizaine de milliers de conscrits. Mais c’est aussi la crainte que le président Émile Lahoud ne renvoie le projet de loi à la Chambre et que son examen ne soit gelé faute de temps, à cause de l’approche de la date des élections. « L’armée aura des problèmes si ses effectifs sont réduits ? Mais qu’on revoie la mission des soldats affectés à l’intendance et aux escortes. » Évidemment, le gouvernement n’a pas réagi à cette remarque de M. Farès Boueiz. « Le service militaire favorise l’émigration dans les rangs de la jeunesse et suscite chez elle le désespoir. Près de 11 % des jeunes actifs ont perdu leur emploi à cause de la conscription qu’on veut abolir immédiatement. » Mme Nayla Moawad n’y va pas par quatre chemins pour réclamer une suppression immédiate du service militaire. « Qu’il soit de six mois ou d’un an, c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Ce n’est pas cela qui va favoriser la cohésion nationale, c’est plutôt le climat et le discours politique dans le pays », renchérit M. Akram Chéhayeb. « L’important, poursuit-il, est d’engager une réflexion autour de l’armée que nous voulons avoir. Je crois qu’une partie (des agents) de la sécurité militaire fait de la politique. Nous devons supprimer le service militaire et définir le rôle des services de renseignements. » Les réactions favorables à une abolition du service du drapeau sont nombreuses. Prenant cependant le contre-pied de ses collègues, M. Hussein Husseini s’y oppose et estime qu’il n’y a aucun mal à ce que les jeunes effectuent un service militaire de trois mois. Il est pratiquement le seul de cet avis. Le ministre de la Défense, Abdel Rahim Mrad, et le président de la Chambre tentent d’expliquer aux députés que l’armée ne peut pas supprimer d’un coup la conscription et que le délai de deux ans reste la meilleure formule possible, mais les parlementaires ne veulent rien entendre. La proposition de Mme Moawad de l’abolir tout de suite ne passe pas. Elle est apparemment jugée excessive. En revanche, une importante majorité parlementaire se prononce, au grand étonnement de M. Berry et au grand dam du Premier ministre, pour la suppression de la conscription dans un an, proposée par M. Salah Honein. M. Karamé proteste vigoureusement, contre un vote « impulsif et populiste » : « Mais ce n’est pas possible. Le texte va être renvoyé par le président », l’entend-on dire au président de la Chambre qui répond par un haussement d’épaules, en signe d’impuissance. Le gouvernement est cependant loin de se déclarer vaincu : MM. Karamé et Mrad insistent sur les besoins de l’armée, soutenus par M. Jean Oghassapian, un ancien général. Les trois mettent en garde contre un vide au niveau des effectifs et expliquent avec force détails que les volontaires dont le recrutement est prévu dans la loi ont besoin de six mois pour être formés. « Le gouvernement est pour la suppression du service militaire, mais il ne peut pas porter un coup à l’armée en l’amputant de ses effectifs. Si vous tenez à maintenir cette formule, sachez que vous détruirez tout. Si tel est votre choix, soit », déclare M. Karamé, relayé par le président de la Chambre qui achève de convaincre les députés de « l’opportunité » du délai fixé en commissions, en leur rapportant la teneur de ses pourparlers avec les représentants de l’armée au sujet du temps et des moyens dont les forces régulières ont besoin pour compenser la suppression du service militaire. Des voix s’élèvent dans la salle : « Procédez à un nouveau vote. » Dans une ultime tentative de barrer la route devant un nouveau vote, M. Mohammed Safadi estime qu’il est possible de compenser ce vide en augmentant simultanément le nombre des effectifs des FSI « du moment qu’elles sont en charge du maintien de la sécurité », et M. Boueiz propose alors de revoir le rôle des soldats affectés à l’intendance et aux escortes, ce qui pourrait aider à combler le vide. Les principales dispositions de la loi L’article relatif à la durée de la conscription est de nouveau soumis au vote et, cette fois, c’est une majorité qui se prononce pour les deux ans. Les députés s’attaquent ensuite au reste des articles qui définissent les exemptions prévues avant la suppression du service du drapeau. D’ici là, la durée de la conscription sera fixée à 6 mois et ne concernera pas les étudiants, les employés, les jeunes installés à l’étranger, sans exception aucune, les personnes mariées, les frères de celui qui a déjà effectué le service du drapeau, les familles ayant seulement deux enfants. Entre-temps, un conscrit peut réclamer le prolongement de son service. Un appelé peut réclamer pour une année renouvelable le report de son service, et ce jusqu’à l’âge de 33 ans. Les poursuites engagées ou les jugements prononcés contre des appelés qui se sont dérobés au service du drapeau seront annulés, à partir du moment où la loi sera publiée dans le Journal officiel. Les députés ont fait en sorte de clarifier tous les articles du texte pour éviter que certains articles ne soient matière à interprétation. De toute façon, la liste des exemptions entières sera publiée également dans le Journal officiel. Et pour compenser le vide que laissera la conscription, l’armée aura recours aux volontaires. Un dernier détail : la nouvelle loi entrera en vigueur trois mois après sa parution dans le Journal officiel. Une réunion technique Avec la proposition de loi autorisant le gouvernement à débloquer des fonds pour payer les sommes dues par l’État à la CNSS pour les années 2003 et 2004, le vote de la nouvelle loi sur le service militaire reste la décision la plus importante de la Chambre, dont la réunion était plus technique que politique. À l’exception de M. Boutros Harb, qui a demandé à l’État de clarifier une fois pour toutes l’affaire de la frontière libano-syrienne à Chebaa et réclamé la mise en place d’un gouvernement neutre pour gérer l’opération électorale, non sans avoir critiqué les menaces adressées par le ministre de l’Intérieur, Sleimane Frangié, à l’opposition si elle venait à s’allier avec M. Rafic Hariri à Beyrouth, les députés, qui ont pris la parole à l’ouverture de la séance, après une minute de silence observée à la mémoire de leur ancien collègue Wadih Akl, ont évoqué des questions d’ordre général. Ils ont exprimé diverses idées qu’il a été cependant difficile de suivre tellement l’acoustique était mauvaise. M. Berry promet un changement du matériel acoustique durant la période des élections. Il répond à deux députés : à Boutros Harb pour lui dire qu’il n’y a pas « un seul Syrien au monde qui possède un mètre carré dans les fermes de Chebaa » et à Béchara Merhej, qui avait évoqué le dossier des biens-fonds maritimes (voir par ailleurs). Réagissant aux propos du député de Beyrouth, il a demandé à la commission parlementaire des Travaux publics d’achever l’examen de ce texte en février. Dix-sept sujets inscrits à l’ordre du jour de la séance sont votés en un tournemain, la plupart étant relatifs à des accords de coopération bilatérale. Deux autres sont renvoyés en commission pour complément d’étude. Le premier autorise les deuxièmes épouses de militaires qui ont pris leur retraite depuis l’an 2000 à profiter des pensions de retraite, après le décès de ces derniers. Le ministère des Finances y est farouchement opposé en raison des dépenses qu’il entraînera et parce qu’il n’est pas possible d’évaluer le coût d’une telle mesure. Une majorité parlementaire s’exprime contre le projet qui est renvoyé en commission pour une évaluation de coût, en même temps qu’un autre texte amendant les décrets relatifs à la création du Conseil de la fonction publique et de l’Inspection centrale. La réunion parlementaire reprendra ce matin et sera politique par excellence. À la faveur de l’élection de cinq membres du CNA et de trois membres du Conseil constitutionnel, l’opposition s’insurgera contre un gouvernement qu’elle accuse de parti pris et à qui elle reproche vivement d’entreprendre des manœuvres pour verrouiller le scrutin en sa faveur. Pour l’opposition, les élections au sein de ces deux organismes s’inscrivent dans le cadre de ces manœuvres. Tilda ABOU RIZK