Deux nominations au Conseil constitutionnel Le Conseil des ministres désignerait demain deux nouveaux membres du Conseil

constitutionnel (CC), en remplacement de ceux dont le mandat a expiré. Un membre grec-catholique, en remplacement de M. Sélim Jreïssati, et un membre grec-orthodoxe, en remplacement de M. Faouzi Abou Mrad. Ces nominations se feront parallèlement à celles que doit entreprendre le Parlement, pour remplacer trois des membres qu’il a nommés, et dont le mandat est également venu à expiration. Ce sont MM. Amine Abou Nassar (maronite, président du CC), Hussein Hamdane (chiite) et Mostapha Aouja (sunnite). Selon certaines sources, la succession de M. Abou Nassar serait assumée soit par M. Nasri Lahoud, frère du chef de l’État et ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, soit par Mme Denise Khoury. Ces informations ont filtré alors que le CC vient de publier une requête urgente demandant la prorogation à 10 ans, au lieu de six actuellement, de la durée du mandat de ses membres. Le CC invoque, à l’appui de sa demande, le principe de l’égalité des chances des membres devant la loi. En effet, explique-t-il, les mandats échus remontent au 25 août 2003. Mais en vertu du principe de la continuité de ce pouvoir, ces membres ont continué à assumer leurs fonctions à titre exceptionnel. Toutefois, à la nomination des nouveaux membres du CC pour une durée de six ans, l’inégalité devant la loi sera flagrante. En effet, ceux-ci pourront assumer les fonctions qui leur seraient imparties et notamment la présidence et la vice-présidence, pour une durée de trois ans, alors que les anciens membres ne pourront le faire, ne disposant plus que de 19 mois pour achever leur mandat.