Baabda propose la création d’une commission spéciale pour le service de la dette Le chef de l’État fait le procès du projet de budget

Le président Lahoud se présente aujourd’hui à la réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen du budget, avec un dossier d’une quarantaine de pages préparé par ses conseillers économiques, dans lequel il fait le procès du projet de budget, notamment celui de son manque de transparence, comme s’il existait une volonté délibérée de tronquer les chiffres. Il va jusqu’à contester la capacité du ministère des Finances à gérer le service de la dette et propose donc la création d’une commission spéciale à cette fin.
Mais pour le président Lahoud, les remarques sur le budget ne sont pas seulement techniques, mais portent aussi sur leur dimension politique. Le chef de l’État conteste en effet au ministère des Finances le droit de faire deux versions budgétaires différentes, selon que l’on procéderait ou non à la privatisation et à la titrisation, comme s’il existait sur ces questions deux volontés antagonistes qui s’affrontent. Il estime que c’est là une ingérence inappropriée dans les affaires de l’Exécutif.
Dans le détail, le chef de l’État formule quatre séries de remarques sur le projet de budget : des remarques générales, des remarques portant sur les réformes à introduire, des remarques sur certains articles du projet et enfin des remarques sur les chiffres avancés.
Le chef de l’État commence par les remarques générales, qui se résument dans le fait que le projet se limite à calquer celui de l’année précédente, sans même tenter d’innover ou d’y introduire quelque réforme.
Par contre, soutient le chef de l’État, le projet manque de transparence en ce que certaines dettes de l’État venant à échéance n’y figurent pas, ce qui « en soi est franchement illégal ».
Au sujet des réformes à introduire, le président Lahoud préconise d’une façon générale le relèvement des fonds prévus pour les prestations sociales, la mise en œuvre de la loi sur l’assurance-vieillesse, la majoration des fonds destinés à la construction de barrages de retenue d’eau, le relèvement des fonds de la Caisse des déplacés, un suivi des questions touchant à l’environnement et aux égouts, l’accélération de la construction du gazoduc Syrie-Liban, etc.
M. Lahoud demande aussi que l’on encourage la croissance en créant de nouveaux emplois et en encourageant le secteur privé à contribuer en premier à cette croissance.
À cette fin, le président Lahoud propose notamment des mesures touchant les têtes de chapitres suivants : la baisse progressive des taux d’intérêt, l’adoption de l’impôt unique, l’impôt sur la propriété bâtie, la révision du seuil minimum d’assujettissement à la TVA, la révision des amendes pour retard fiscal, la programmation du paiement des sommes dues pour des expropriations passées, l’utilisation des prêts de la Banque mondiale, les économies possibles sur l’utilisation des bâtiments officiels, l’amélioration de la balance commerciale, la réactivation de la Bourse de Beyrouth, l’établissement d’un plan directeur de développement du tourisme, l’organisation du secteur de l’assurance, la promulgation des jugements en matière financière, le renforcement du Service de protection du consommateur, la protection des secteurs industriel et agricole, la révision des taxes douanières, etc.
En ce qui concerne les barrages de montagne, le président Lahoud propose que les fonds nécessaires à l’achèvement des travaux du barrage de Chabrouh et de trois autres projets similaires soient trouvés.
Par ailleurs, il propose qu’en échange de certains sacrifices administratifs, la clôture en 2004 du dossier du retour des déplacés soit achevée fin 2004, en prévision de la dissolution, l’année prochaine, de la Caisse des déplacés.
Sur les articles du projet de budget, le président Lahoud formule une série de remarques. Il demande que les 10 milliards de livres prévues comme dépenses de promotion et de commercialisation inscrites à l’article 10 ne soient pas recyclées, mais aillent aux dépenses de santé et aux prestations sociales, étant entendu que les dépenses de promotion peuvent aussi s’orienter vers l’information et le tourisme. Par ailleurs, le président veut abolir ou réduire un certain nombre de dépenses prévues pour le financement de lois-programmes, notamment sur le lotissement, les ports de pêche et de plaisance, les bâtiments universitaires, etc.
Enfin, au sujet des chiffres du budget, le président Lahoud exige que les chiffres des recettes soient réalistes, et note l’existence de « grandes contradictions » dans les déclarations du ministre des Finances au sujet du service de la dette, en 2003.
De ce fait, le président Lahoud propose la création d’une commission spéciale pour la gestion de la dette et le renforcement du service du ministère des Finances chargé du service de la dette.
Par ailleurs, le président Lahoud propose le relèvement du budget du ministère de la Jeunesse et du sport, des crédits alloués aux dépenses de santé, un contrôle plus sévère des dépenses dans les hôpitaux privés et publics, l’exemption des élèves des frais d’inscription scolaire, le relèvement de 40 % à 60 % du taux de subvention du livre scolaire, le relèvement du montant de la participation de l’État à la mutuelle des professeurs de l’UL de 12,15 à 14 milliards de livres et l’affectation de 20 milliards de livres à la localisation de dépotoirs régionaux.
En revanche, le président Lahoud propose la baisse de certains crédits affectés à la présidence du Conseil.