Parlement - Les communautés exemptées du paiement d'impôts Prorogation jusqu'au 31 juin 2001 des effets de la loi sur les loyers (photo)

Au cours de la dernière séance de sa réunion qui s’est ouverte mardi, la Chambre a voté hier un projet de loi prorogeant les effets de la loi sur les loyers et un autre exemptant toutes les communautés officiellement reconnues au Liban et les personnes morales qui en dépendent du paiement de taxes et d’impôts. Le Parlement a aussi dénoncé, dans une recommandation, le génocide arménien estimant qu’une reconnaissance internationale du massacre des Arméniens constitue «une condition fondamentale pour empêcher des crimes similaires à l’avenir». Est-ce la fatigue ou la perspective du week-end parlementaire (qui commence jeudi dans l’après-midi) qui pousse les députés à mettre les bouchées doubles pour en finir vite avec un ordre du jour chargé ? En l’espace de deux heures, la Chambre vote 28 propositions de loi dont 10 non inscrites à l’ordre du jour de sa réunion, renvoie deux autres en commission et reporte l’examen d’un autre texte. Après l’hommage rendu à Raymond Eddé (Voir par ailleurs), la Chambre assiste à la projection d’un documentaire sur les archives se rapportant aux séances parlementaires. La proposition de loi prorogeant les effets de la loi sur les loyers jusqu’au 31 juin 2001 ne suscite que quelques commentaires avant d’être votée. Extension du congé maternité L’article du code de travail relatif au congé maternité est amendé pour que ce congé s’étale sur 50 jours au lieu de 40. Lorsque la Chambre entame l’examen de la proposition de loi réorganisant le poste du cheikh Akl druze, aucun député de la communauté ne se trouve dans l’hémicycle. M. Berry demande à l’huissier de les appeler et c’est en courant que MM. Walid Joumblatt, Marwan Hamadé et Akram Chéhayeb regagnent leurs sièges. M. Joumblatt est pris d’un fou rire. Deux articles de la proposition de loi sur les candidatures au poste de cheikh Akl, et sur le rôle de ce dernier, sont amendés et le texte est voté sans problème. M. Joumblatt demande la parole, mais il a du mal à mettre le micro en marche. «On voit bien que vous n’avez pas l’habitude d’assister» à nos réunions, lui lance M. Berry sur un ton badin. Souriant, M. Joumblatt poursuit : «Nous l’avons révoqué en vertu de la loi (en allusion au cheikh Akl Bahjat Ghaith). Mais pratiquement, qui va le destituer ? Cette mission vous incombe, à vous et pas à moi». Et il sort en riant. Pris de court, M. Berry a à peine le temps de réagir : «Partez, que Dieu soit avec vous». Entre-temps, la délégation parlementaire de l’Otan, en visite au Liban, arrive pour assister à une partie de la réunion. Le président de la Chambre lui souhaite la bienvenue avant de soumettre au vote une proposition de loi en vertu de laquelle les militaires qui avaient pris leur retraite en 1995 peuvent bénéficier d’un réajustement des pensions de retraite, au même titre que les magistrats et les fonctionnaires qui avaient pris leur retraite après le 1er janvier 1995. Si le gouvernement tente, en vain il est vrai, de barrer la route devant le vote de ce texte, il ne s’opposera pas à la proposition de loi exemptant toutes les communautés reconnues au Liban du paiement des taxes et des impôts. Élaboré à l’initiative de M. Chaker Abou Sleiman, ce texte tend essentiellement à instituer une égalité entre les communautés chrétiennes et mahométanes. Ces dernières sont exemptées d’impôts depuis l’époque ottomane, contrairement aux communautés chrétiennes. Plus tard, M. Abou Sleiman a insisté sur le fait que la proposition de loi «rétablit un équilibre rompu depuis 500 ans», rendant hommage à l’Assemblée nationale «qui a appliqué le texte de la Constitution relatif à l’égalité des Libanais devant la loi, au niveau de leurs droits et de leurs devoirs, ainsi que les principes moraux qui veulent qu’on n’impose pas les associations qui s’occupent des pauvres et des orphelins». Une série d’autres propositions de loi à caractère essentiellement administratif – dont plusieurs qui n’étaient pas inscrites à l’ordre du jour de la réunion – sont votées, à l’exception d’une seule relative à la promotion de neuf adjudants des FSI. Le texte est renvoyé à la commission parlementaire des Finances et du Budget, en même temps qu’un autre texte sur l’admission d’étudiants à la faculté de sciences pédagogiques. M. Berry décide de le renvoyer en commission, lorsqu’il réalise qu’il avait été déjà voté par le Parlement et que le chef de l’État avait refusé de le signer. «Je n’accepte pas qu’on contourne les règles en vigueur pour la promulgation des lois», tonne-t-il intransigeant. Une proposition de loi de M. Harb sur la suppression des amendes en cas de retard dans le paiement des impôts est amendée de manière à ce que l’exemption s’applique également aux taxes sur les biens-fonds bâtis. L’exonération est seulement applicable dans les trois mois qui suivent la publication de cette loi au Journal officiel. Seize autres textes sont votés en l’espace de quelques minutes. Il est midi lorsque la séance est levée. Le Parlement devra se réunir de nouveau le 23 mai pour une séance qui sera principalement consacrée au dossier de la téléphonie mobile.