Un compromis dans l'affaire des magistrats appelés au service du drapeau

L’alerte a été chaude mais finalement le bras de fer entre le gouvernement et les magistrats a été évité de justesse. Alors qu’une réunion extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature pour examiner la pétition réclamant une grève de la justice, signée par 264 magistrats (soit 90 % des juges en exercice), avait été annoncée la veille, le gouvernement, réuni hier, a désamorcé la crise en trouvant un compromis pour les 16 magistrats récemment nommés qui n’ont pas accompli le service militaire réglementaire. Alors que le précédent gouvernement avait décidé de dispenser les jeunes magistrats du service du drapeau, le gouvernement du Dr Hoss avait publié un décret en mai dernier annulant cette dispense, car, selon lui, les magistrats étant le symbole de la loi dont ils doivent imposer l’application aux citoyens, ils ne pouvaient donc bénéficier d’une dispense. Résultat, 16 nouveaux magistrats nommés à des postes importants se voyaient dans l’obligation de ne pas assumer leurs nouvelles fonctions car ils étaient appelés au service du drapeau à partir du 12 janvier 2000. Des contacts ont été entrepris pour tenter de modifier ce décret. En vain, l’actuel gouvernement insistant sur l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Se solidarisant avec leurs collègues, 264 magistrats ont signé mardi une pétition dans laquelle ils ont menacé de faire la grève si le cas des 16 magistrats n’est pas réglé. Face à l’ampleur de la crise, le Conseil des ministres s’est penché hier sur la question. Tout en rappelant la position de principe appuyant l’égalité de tous devant la loi, le Conseil des ministres a finalement décidé, pour préserver le moral des juges, que les 16 magistrats appelés au service du drapeau suivront une session d’entraînement de deux mois en tant qu’officiers de réserve et occuperont les dix mois restants de leur période de service militaire des fonctions dans l’appareil de la justice militaire. Quant au décret qui avait été pris par le précédent gouvernement et qui avait accordé une dispense aux magistrats, le Conseil des ministres explique qu’il est contraire à la Constitution, selon un arrêté du Conseil d’État daté du 20/1/97. Cette affaire rappelle le conflit entre l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et l’institution militaire, qui avait éclaté alors que M. Hariri était encore au pouvoir. Depuis, il n’a cessé de mener une campagne contre la loi instituant le service du drapeau. L’actuel gouvernement n’a pas voulu entrer dans ce débat, se contentant d’un compromis réduisant la période de service effectif des magistrats à deux mois et leur imposant de servir les dix mois restants dans les rangs de la justice militaire.