Jurisprudence - Le pourvoi des avocats de Barsoumian rejeté Plus d'immunité pour les ministres

On craignait que l’affaire ne traîne en longueur, mais la troisième Chambre de la Cour de cassation n’a pris qu’une semaine pour se prononcer sur l’affaire de l’ancien ministre du Pétrole. Rejetant le pourvoi présenté par les avocats de Chahé Barsoumian, la Cour a estimé que la juridiction ordinaire est compétente pour examiner ce dossier. En jugeant que les actes du ministre, s’ils sont prévus par le Code pénal, engagent sa responsabilité devant un tribunal de droit commun, la Cour a opéré un virage à 180 degrés par rapport à la jurisprudence existante. Désormais, les ministres anciens et actuels ne bénéficieront plus de l’immunité habituelle dans l’exercice de leur charge, d’autant qu’ils manipulent les fonds publics. Les avocats de Barsoumian ont eu beau invoquer le fait que c’est la Chambre des députés qui demande des comptes à l’Exécutif, la Cour s’est basée sur une jurisprudence française pour justifier sa décision, tout en respectant le principe de séparation des pouvoirs. Désormais, au Liban, il vaut mieux donc être député que ministre…