A bout portant La Constitution : copie chétive, à revoir

Bonjour. On serait tenté de dire : quand la nouba des filous se termine par un cirque médiatique, ce n’est que Justice. Panem et circenses, du pain et des jeux. Que le bon peuple en ait au moins pour l’argent qu’on lui a volé. Dura lex sed lex, la loi est dure mais c’est la loi. Il faut l’appliquer. Justement. Et quand elle est manifestement inadéquate, il faut la rendre conforme aux vues de ceux qui ont raison, raison d’État. Et encore mieux, raison d’État de droit. Il faut donc modifier les textes inappropriés, dans le cadre même du changement salutaire qu’on engage. Mais on ne doit pas, en la présente occurrence, répéter la déplorable glissade qui a marqué, il y a trois mois, le choix du nouveau Premier ministre. La Constitution en vigueur, retenons bien ce mot, a été conçue à Taëf pour détruire le système présidentiel. On a été amené à le regretter fortement et on a voulu revenir en arrière. Mais on n’a pas pensé à prendre la précaution de redonner aux députés le droit de céder leurs voix au chef de l’État. Les finesses d’arguties dont on s’est alors servi pour justifier ce dérapage juridique n’ont fait qu’aggraver l’omission commise. On a eu en effet l’impression que cette loi, si solennellement intronisée comme souveraine dans le discours d’investiture, restait en pratique un objet agaçant à contourner d’urgence. Aujourd’hui dans le cas Barsoumian, la Constitution – qu’aucune loi ne peut infirmer – dit : «La Chambre des députés peut mettre en accusation pour haute trahison ou pour manquement grave aux devoirs de leur charge le président du Conseil et les ministres». ( Art. 70). Et «le président du Conseil et le ministre mis en accusation sont jugés par la Haute Cour (Art. 71)». Les larcins ou petits assassinats personnels sont du ressort de la justice ordinaire. Mais les charges de détournement de fonds publics sont un «manquement grave» aux responsabilités ministérielles. Objectivement il n’y a aucune raison pour qu’on fasse en matière de brigandage présumé une distinction entre un pickpocket et un ministre. L’opinion, qui est souvent synonyme de bon sens, souhaite dès lors que les scandales financiers soient du ressort des tribunaux ordinaires. Il faudrait donc amender ces articles 70 et 71. Pour Barsoumian, c’est peut-être trop tard et il devrait au nom de la loi relever de la Haute Cour. Mais pour la série que tout le monde attend avec impatience, il serait bon qu’on ôte tout obstacle. Devant le spectacle. Au revoir, portez-vous bien.