Scandale financier - L'instruction du dossier du pétrole commence lundi Poursuites judiciaires contre Barsoumian

C’est lundi que débutera l’instruction dans l’affaire du pétrole vendu frauduleusement sous le label “résidus pétroliers”. Placé depuis jeudi matin en garde à vue, M. Chahé Barsoumian, ministre dans les deux derniers gouvernements Hariri, a été inculpé hier pour «malversations financières, corruption, faux et usage de faux et trafic d’influence ayant mené à la dilapidation de fonds publics et d’importantes pertes pour le Trésor». Cinq autres personnes, également en état d’arrestation préventive depuis jeudi, sont poursuivies pour les mêmes motifs. Mais alors que le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, exprimait l’espoir que l’inculpation de l’ancien ministre ne sera qu’un début, de sources judiciaires, on faisait montre de plus de réserve. La procédure judiciaire déclenchée depuis que la Falcon International, une compagnie d’importation de carburants, a notifié le parquet d’une vente frauduleuse de pétrole, opérée par le ministère, avance à un rythme accéléré. L’avocat général financier, M. Khaled Hammoud, a transmis hier matin le dossier de l’enquête préliminaire dans l’affaire des résidus pétroliers au procureur général financier, M. Ahmed Takieddine, qui a engagé des poursuites judiciaires contre M. Barsoumian, cinq de ses compagnons et contre «quiconque dont la responsabilité ou l’implication sera révélée durant l’enquête». M. Takieddine a en fait constitué deux dossiers : le premier concerne M. Barsoumian et les cinq autres inculpés. Il a été transmis au premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza, qui entamera en debut de semaine l’interrogatoire de l’ancien ministre. De sources judiciaires, on indique qu’un mandat d’arrêt doit être délivré à l’encontre de l’ancien ministre, lundi au plus tard. Il s’agit , note-t-on, de la durée maximale de mise en état d’arrestation préventive. Le délai réglementaire d’une mise en garde à vue est de 24 heures. Il peut toutefois être prolongé pour les besoins de l’enquête, mais pas plus de trois jours. Si M. Barsoumian et les six autres inculpés dans cette affaire ont été placés en garde à vue jeudi, cela signifie que leur arrestation préventive ne peut pas s’étendre au-delà de lundi. Des mandats d’arrêt doivent aussi être émis à l’encontre des cinq autres inculpés: Nicolas Nasr, ancien directeur général du ministère du Pétrole, Wadad Saadé et Badaoui Semaan, chefs respectifs des départements des opérations commerciales et des affaires économiques et financières au ministère, Nagi Azar, président de la compagnie qui importait le pétrole pour le compte de l’État, et Khalil Kambris, directeur général de la raffinerie de Zahrani. Affaire de corruption Le deuxième dossier constitué par M. Takieddine concerne le chauffeur de l’ancien ministre, Sarkis Kouyoumjian, inculpé pour corruption par M. Hammoud, et un fonctionnaire de la raffinerie de Tripoli, Barakat Barakat, qui avait été relâché la veille sous caution d’élection de domicile. Ce dossier a été transmis au procureur général près la Cour d’appel de Beyrouth, M. Abdallah Bitar, car les faits qui leur sont imputés, à savoir la corruption, sont du ressort du Parquet pénal. Kouyoumjian est soupçonné d’avoir reçu la somme de sept mille dollars en échange d’une formalité qui devait porter la signature du ministre. Il s’agit d’un permis d’exportation de peaux (à l’époque où le ministère dont M. Barsoumian était titulaire cumulait le Pétrole et l’Industrie). Barakat Barakat aurait obtenu une partie de ce pot-de-vin. M. Bitar a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre des deux hommes. M. Barsoumian encourt une peine de prison allant de 3 à 15 ans. Selon des sources judiciaires, cette peine pourrait s’alourdir au cas où l’ancien ministre s’abstiendrait – si sa culpabilité est retenue – de restituer à l’État les fonds détournés. Il appartient au service du contentieux du ministère de la Justice d’évaluer les fonds soustraits au Trésor et leurs intérêts. Le total serait alors calculé pour déterminer la durée que l’ancien ministre devrait passer en prison. Reste la question que tout le monde se pose dans les milieux politiques et populaires. D’autres têtes risquent-elles de tomber, maintenant que le dossier du gaspillage au ministère du Pétrole n’est plus tabou, ou va-t-on se contenter d’une arrestation, celle de M. Barsoumian, qui servirait de leçon à d’autres ? Le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, s’est félicité de l’inculpation, pour détournement de fonds publics, de M. Barsoumian et a souhaité que «cela ne soit qu’un début et non une fin dans la poursuite des responsables qui ont commis des infractions». Après avoir noté que «la réforme commence au niveau politique, M. Hoss s’est aussi dit persuadé que la justice ira jusqu’au bout dans l’affaire du pétrole», rejetant «l’existence d’obstacles politiques à l’action de l’appareil judiciaire». De sources judiciaires, on a par ailleurs écarté la possibilité que l’enquête aille au-delà de l’affaire des prétendus résidus pétroliers, à moins, bien sûr, que le parquet ne soit saisi d’une autre plainte, similaire à celle que la Falcon International avait déposée. Les révélations de Barsoumian Se ravisant, les mêmes sources ont laissé entendre que l’enquête pourrait s’étendre à d’autres dossiers toujours liés à l’affaire du pétrole si M. Barsoumian et les autres détenus font des révélations susceptibles de commander l’ouverture d’autres enquêtes. Dans ce cas, le juge d’instruction se doit d’en informer le procureur général, qui ordonnera lui-même, à ce moment, l’ouverture d’une enquête. De mêmes sources, on a aussi insisté sur le fait qu’une enquête ouverte serait menée jusqu’au bout. Elles ont rappelé dans ce cadre que les investigations se poursuivent dans les affaires du port de Beyrouth et de la taxe dite pour l’habitat. Priée de commenter les nuances qui transparaissent dans ces prises de position, une source politique loyaliste a réaffirmé que nul ne peut se lancer dans des spéculations au sujet de l’action de la justice, qui jouit de toutes les prérogatives pour décider de ce qui s’impose.