Municipalités - Le code va être refondu Une plus grande autonomie en perspective

Le code des municipalités va être refondu, pour leur donner une plus grande autonomie. C’est ce qui ressort de l’exposé fait par le ministre concerné M. Michel Murr devant le congrès consacré à ce domaine ainsi qu’à la décentralisation tenu à l’Unesco. Et c’est ce que les intervenants avaient unanimement demandé, en se réclamant des impératifs d’une évolution que la guerre avait bloquée. En réalité les textes en vigueur ne sont pas si obsolètes que cela. Ils accordent en effet aux municipalités, comme aux fédérations qu’elles peuvent former certaines prérogatives restées lettre morte. Car le pouvoir central s’est toujours ingénié à les juguler, soit en les ignorant avec superbe, soit en multipliant les réglementations, les édits, les arrêtés entravant leur action. Mais de leur côté les municipalités ont souvent négligé d’appliquer les dispositions du code les favorisant. On se retrouve ainsi dans un schéma classique d’imbroglio inextricable de textes contradictoires et d’empiètements multiples de pouvoirs. Une situation dont l’administration centrale a largement profité en s’arrogeant le droit de contrôler les municipalités comme d’intervenir dans leurs affaires. Cela s’est nettement aggravé avec la création d’un ministère des Affaires rurales et municipales. L’ancienne direction générale des affaires municipales relevant de l’Intérieur, qui constitue l’ossature de ce nouveau ministère, ne vérifiait auparavant qu’à peine 5 % des diverses formalités municipales. Le département mis sur pied a entrepris pour sa part de passer absolument tout au crible, de ligoter donc étroitement les initiatives des édiles. D’autant plus contraints, faut-il le souligner, que l’Environnement de son côté s’est mis à se mêler de la collecte et de l’enfouissement des déchets comme des permis pour les carrières ou les extractions de sable, questions qui auparavant dépendaient des communes. Volet politique à ménager Il faut donc redistribuer les rôles avec plus de clarté, redéfinir les missions, les droits et les obligations de chaque partie. Et cela indépendamment du fait que le gouvernement pourrait vouloir supprimer le ministère des Affaires rurales et municipales pour le rattacher de nouveau à l'Intérieur. Les municipalités doivent savoir avec exactitude quelle est leur marge de manœuvre propre et quelles dispositions nécessitent l’aval de l’administration centrale dans ses différentes composantes. Un processus d’autant plus adéquat qu’il s’harmoniserait, comme moyen de développement rural, avec la décentralisation administrative recommandée par Taëf et qu’il est grand temps de réaliser. Mais il y a le volet politique à ménager. On sait en effet que les conseils municipaux forment pour les différents leaderships du pays de solides assises d’influence et d’appréciables leviers de pression. Ils reflètent globalement les équilibres régionaux ou confessionnels. Et ils permettent de disposer de cartes utiles d’échanges, de trocs, à travers par exemple des permis de construire ou de lotir… Il y a aussi à tenir compte des difficultés de trésorerie que connaissent la plupart des municipalités. Pour les remettre à flot, il faudrait augmenter en principe le taux de perception de leurs taxes, aussi bien auprès de leurs contribuables directs que sur diverses prestations publiques où une part leur est prévue. Tout cela doit donc être réorganisé à travers un nouveau code cohérent. Qui, sur le plan électoral, surtout après la guerre qui a provoqué tant de mouvements de population, doit faire la part des choses. Et n’accorder le droit de vote qu’aux véritables résidents d’une localité, non à l’ensemble de ceux qui sont inscrits sur ses registres et dont bon nombre vivent ailleurs pour de bon.