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Actualités - ANALYSE

Poursuites - Objectivité totale, affirment les magistrats Des députés s'inquiètent sur d'éventuelles manipulations

À l’issue d’une réunion discrète tenue en week-end, un groupe important de députés a décidé de relancer la présidence de la Chambre aussi bien que la présidence du Conseil au sujet de la régularité des procédures engagées récemment par diverses sources judiciaires. Ces parlementaires craignent que derrière les récents développements il y n’ait des tentatives de manipulations visant à flétrir des réputations déterminées. Pour sa part, on le sait, le chef du gouvernement souligne n’être au courant de rien, dans ce sens que la justice agit à l’en croire motu proprio et n’obéit pas à des directives que le pouvoir politique lui donnerait. Les députés, qui ne mettent évidemment pas en cause M. Sélim Hoss lui-même et ne doutent pas qu’il soit totalement étranger à d’éventuelles combines, soupçonnent cependant d’autres rouages de l’Exécutif d’organiser une véritable campagne de démolition en utilisant le pouvoir judiciaire. «Nos soupçons, indique un député, ne sont pas formulés en l’air. Ils se fondent sur l’aveu des responsables judiciaires d’avoir été mis en action par un indicateur bien placé, donc gouvernemental, qui leur a fourni des éléments sur de présumés détournements de fonds antérieurs, des gaspillages, des infractions au niveau de certains projets ou dans des secteurs déterminés. Ce “bon ami” anonyme de la justice lui aurait signalé que certains contrats de travaux publics accordés à des entrepreneurs concernent en réalité des travaux effectués pour le compte personnel d’anciens responsables. C’est évidemment très grave». «Mais ce que nous avons appris, souligne le député, ne l’est pas moins, car des poursuites ont été engagées sans vérification et confirmation des rapports du mouchard, dont on a candidement confirmé l’existence du côté des autorités concernées. Cela veut dire qu’à visage masqué, sans porter plainte officiellement, certains font bouger l’appareil judiciaire pour régler des comptes politiques ou par simple vindicte». Ces députés ont la ferme intention «de demander au gouvernement et au ministère de la Justice comment il se fait que des poursuites soient engagées sur simple délation, prétendument anonyme de surcroît. Alors que les déclarations fracassantes d’un de nos collègues sur le massacre de Saïda n’ont pas plus entraîné de suites concrètes que jadis les dénonciations publiques des membres même de la troïka sur les combines qu’elle couvrait. Nous voulons savoir comment les autorités permettent que des fuites aient lieu en direction des médias et qu’on salisse gratuitement des gens, sans preuve à leur encontre. Comment peut-on, le cas échéant, dédommager, moralement encore plus que matériellement, des innocents ainsi traînés dans la boue et donnés en pâture à l’opinion publique avant toute enquête, tout interrogatoire ? Que devient la présomption d’innocence dans tout cela ? Comment une autorité judiciaire techniquement valable peut-elle accepter les délations anonymes, comment en poursuivrait-elle l’auteur si jamais il s’avérait que tout ce qu’il a pu raconter n’était que pure calomnie ? Vers quel système totalitaire irions-nous si chacun pouvait impunément et anonymement dénoncer son voisin ?» Mais doit-on rester les bras croisés si on reçoit une information intéressante ? «Certainement pas, répondent les parlementaires. On enquête, mais en secret, on vérifie et l’on cherche pour commencer à identifier le délateur pour juger de la valeur de ses indications». Et de souligner que «le zèle soudain de l’appareil judiciaire est très certainement dû au fait que, sous le nouveau pouvoir, il lui est devenu possible d’agir. C’est là un développement positif en soi. Mais il ne faut pas qu’il donne lieu à des abus. Il est de l’intérêt des autorités de comprendre que les débordements donnent des armes à l’opposition qui maintenant peut librement parler de manipulation orchestrée contre elle». Cependant un haut magistrat tente de défendre les initiatives de ses camarades en affirmant qu’ils «œuvrent en toute objectivité pour réaliser l’État de droit et des institutions que souhaite le nouveau pouvoir qui est exemplaire de transparence et de probité». Sans doute, mais est-ce à des fonctionnaires de lui décerner de tels certificats qui sont autant de jugements de valeur ?
À l’issue d’une réunion discrète tenue en week-end, un groupe important de députés a décidé de relancer la présidence de la Chambre aussi bien que la présidence du Conseil au sujet de la régularité des procédures engagées récemment par diverses sources judiciaires. Ces parlementaires craignent que derrière les récents développements il y n’ait des tentatives de...