Le régime pour un changement de mentalité L'interdiction du cumul député-ministre de nouveau sur le tapis

Le chef de l’État veut bien que la vie politique reste animée «car c’est un poumon qui permet au pays de respirer». Mais il trouve que l’agitation actuelle tient surtout du principe «ôte-toi de là que je m’y mette, ce qui est une faute, nos disputes servant les desseins d’Israël qui tente de disloquer notre unité interne et notre soudure avec la Syrie». Ces propos du général Lahoud tenus devant les membres du conseil supérieur de l’information qu’il recevait constituent une claire invitation à la réforme des mœurs politiques locales. À partir de là les partisans de l’interdiction du cumul du mandat de député avec une charge ministérielle reprennent du service et se remettent en campagne. Selon eux, «ce serait le seul moyen de mettre un terme à la compétition féroce dénoncée par le président de la République et d’assurer une meilleure stabilité politique». Ils rappellent qu’«après l’anarchie affaiblissante du système de la Quatrième République en France, la Cinquième fondée par De Gaulle a estimé qu’il est tout à fait essentiel, pour la pérennité de l’État et la stabilité politique du pays, d’interdire le cumul député-ministre. Alors que d’autres amalgames comme maire-député ou ministre-conseiller régional restent autorisés, du reste sous des plafonds déterminés». Ces loyalistes invitent donc le gouvernement à élaborer un projet de loi prohibant le cumul. Il s’agirait techniquement d’amender l’article 28 de la Constitution qui ne voit «aucune incompatibilité entre le mandat de député et la charge de ministre. Les ministres, précise cette disposition constitutionnelle, peuvent être pris indistinctement dans la Chambre ou en dehors d’elle». La réforme serait appliquée sous la prochaine législature qui commence l’année prochaine en principe. Les défenseurs de ce projet soulignent d’ailleurs qu’il devrait être élaboré et discuté à la Chambre assez rapidement, afin que les candidats aux législatives sachent sur quel pied danser côté ambition politique. Il leur faudra en effet choisir entre devenir député ou ministre. Ceux qui rêveraient d’un portefeuille s’abstiendraient ainsi d’entrer en campagne pour les élections. Mais là des questions pratiques se posent : ne devrait-on pas, comme en France, prévoir un système de suppléants, ce qui permettrait à un député en place d’accéder le cas échéant au gouvernement ? Et surtout : dans un système qui n’est pas de partis, peut-on se priver au niveau du pouvoir exécutif de la participation de pôles populaires et par là parlementaires ? Toujours est-il que, recourant à un amalgame d’arguments pour contrer un amalgame de fonctions, les partisans de l’interdiction du cumul notent qu’elle s’applique déjà au niveau des municipalités dont la présidence ne peut être assumée par un député. Ce à quoi leurs adversaires font valoir qu’«après Taëf, un ministre n’est plus un simple exécutant des volontés présidentielles, qu’il doit avoir un certain poids politique – sauf dans les départements purement techniques ou de services – pour bien imposer son autorité et que cela implique le plus souvent qu’il doit avoir fait ses preuves devant les urnes». Ces mêmes sources ajoutent la remarque suivante : «Il est évident qu’en parlant de rivalités nuisibles, Baabda fait allusion à la lutte au sein du club des présidents du Conseil. Or, qu’ils soient ou non députés MM. Sélim Hoss, Rafic Hariri et Omar Karamé continueraient à en découdre, sans doute d’ailleurs de plus belle puisqu’ils n’auraient plus de lot de compensation. Et la stabilité politique resterait sujette à caution». En tout cas, si l’on veut procéder à une réforme des mœurs politiques, il faut bien commencer quelque part. L’interdiction du cumul pourrait être une expérience à tenter. Mais comme on l’a vu avec le projet présenté par l’ancien ministre Chawki Fakhoury en mars 1996, boudé alors par la Chambre, cette interdiction de cumul ne sourit pas du tout aux parlementaires. Qui sont presque tous des ministrables, par définition.