Conseil des ministres - Formation d'une commission pour la décentralisation Le Cabinet approuve le plan de redressement

Le Conseil des ministres a pris des décisions importantes hier lors d’une réunion présidée par le chef de l’État, le général Émile Lahoud. Il a d’abord approuvé, après sa modification, le plan quinquennal de redressement financier qui sera envoyé aujourd’hui au Parlement à titre indicatif et non pas pour y être voté. Les ministres ont en outre reporté pour un examen plus approfondi le projet de loi sur les naturalisations et ont accordé une licence à la NTV qui pourra reprendre ses émissions dans un délai très court après deux ans d’interruption. Une commission ministérielle a par ailleurs été formée pour étudier le projet de loi sur la décentralisation administrative. Lors d’une allocution prononcée au début de la réunion, le président Lahoud s’est félicité du climat qui a accompagné les élections municipales partielles et a rendu un vibrant hommage aux forces de sécurité qui ont pris les mesures nécessaires pour assurer des conditions propices permettant aux électeurs d’exprimer librement leur choix et d’accomplir leur devoir. Le président de la République a également félicité «les forces de l’ordre qui ont fait échouer le hold-up contre une banque dans la région de Damour et ont arrêté les malfaiteurs après une chasse à l’homme». Il a appelé les services de sécurité à faire preuve de plus de vigilance pour faire «avorter toute atteinte contre les biens publics ou privés ou contre la liberté des citoyens». Il a enfin demandé aux services concernés d’intensifier les investigations pour faire la lumière sur les crimes, notamment sur l’assassinat des quatre magistrats le 8 juin dernier à Saïda. «Nous ne dormirons pas tranquilles tant que les auteurs de ce crime n’auront pas été arrêtés et livrés à la justice», a-t-il dit. Selon des sources bien informées, l’enquête sur le crime de Saïda progresse. Sans vouloir entrer dans les détails, le ministre de l’Information, M. Anouar el-Khalil, a fait état de «mesures successives et d’efforts intensifs et positifs» pour démasquer les auteurs du crime. Répondant aux questions des journalistes après la réunion, M. Khalil a déclaré à ce sujet : «Ce que nous avons appris ce soir (hier soir) montre qu’il n’y a pas de laxisme. Les indices commencent à apparaître petit à petit. Nous ne voulons pas anticiper sur les résultats de l’enquête. Nous espérons que les résultats des investigations nous parviendront dans de brefs délais». Prenant la parole après le président Lahoud, le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, s’est également félicité «de l’ambiance calme et disciplinée qui a caractérisé les élections municipales». «Cette expérience a enrichi le crédit démocratique du Liban, a-t-il dit. Nous disons cela alors que nous sommes en passe d’élaborer une nouvelle loi électorale dans laquelle nous plaçons de grands espoirs pour consolider les piliers de la démocratie». M. Hoss a par ailleurs appelé les Libanais à resserrer les rangs et à faire preuve de vigilance pour faire face aux développements régionaux liés au processus de paix. Les membres du gouvernement se sont ensuite plongés dans l’examen du plan quinquennal qui s’est fixé deux principaux objectifs à atteindre d’ici l’an 2000 : réduire graduellement le déficit budgétaire qui devrait être ramené à 6 % des dépenses et à 2 % du PIB et réduire la dette publique qui devrait être ramenée à 35 % des recettes et à 12% du PIB. Les amendements ont été introduits à la deuxième partie du plan qui concerne la vision financière et économique du gouvernement. Le texte a été allégé et résumé, mais les grandes lignes demeurent inchangées. Le projet de loi sur la décentralisation a aussi été longuement examiné. Les débats s’articulaient surtout sur l’étendue des prérogatives financières de chaque subdivision administrative. Concernant le projet de loi sur les naturalisations, rédigé par six magistrats, des sources bien informées précisent que le texte en gestation est très restrictif et rend difficile l’acquisition de la nationalité libanaise. Un compromis a été trouvé pour les émigrés qui auront droit à une sorte de carte d’identité portant la mention Libanais émigré. Ce document confère à son détenteur certains droits, mais pas tous les droits dont jouissent les Libanais résidents. Il s’agira d’un premier pas vers l’acquisition de la nationalité. Le communiqué officiel Par la suite, le ministre de l’Information a donné lecture du communiqué officiel suivant : «Le Conseil des ministres après examen de son ordre du jour a décidé : 1. de former une commission ministérielle présidée par le vice-président du Conseil, ministre de l’Intérieur M. Michel Murr, avec, comme membres, les ministres Anouar el-Khalil, Ghazi Zeayter, Issam Naaman, Sleiman Traboulsi, Joseph Chaoul et Hassan Chalak, chargée d’étudier le projet de loi sur la décentralisation. Le Conseil des ministres a adressé ses remerciements au ministre de l’Intérieur pour tout l’effort qu’il a fourni afin de mettre au point ce projet qui ne manquera pas d’avoir des répercussions positives sur l’avenir de la décentralisation au Liban. 2. d’approuver un projet de loi autorisant le gouvernement à valider l’accord libano-syrien sur le fret maritime. 3. d’approuver un projet de loi visant à fixer le montant de la taxe due par les banques à l’Institut national pour la garantie des dépôts pour l’année 1996. 4. d’approuver le plan de travail préparé par le ministère des Ressources hydrauliques et électriques et par le Conseil du Sud pour réhabiliter les infrastructures de la région de Jezzine. Les fonds nécessaires seront débloqués des réserves budgétaires. 5. de transférer au CNA, pour avis technique, la demande du ministère de l’Information de monter à Halate une station d’émission sur bande moyenne pour les besoins de Radio-Liban. 6. d’exécuter la décision du Conseil d’État accordant à la société al-Jadid SAL le droit de créer une station de télévision, première catégorie,sous le label NTV, les statuts de la société devant être conformes aux lois en vigueur. Le Cconseil des ministres transférera au CNA toutes les demandes en suspens concernant des autorisations pour la création de nouvelles stations. Poursuivant son exposé, le ministre Khalil a indiqué aussi que «le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances à signer l’accord pour le développement des investissements conclu entre le Liban et la Bulgarie». Il a ajouté : «Le Conseil des ministres a en outre décidé d’accepter un don de 500 000 dollars offert par la Banque mondiale pour aider le Liban à affronter le bug de l’an 2000, un autre don de 40 autobus pour les transports publics, et d’autoriser le débroussaillage dans certaines régions pour éliminer les risques d’incendie».