Parlement - Séminaire commission des Finances - Centre international pour la prévention du crime Plan d'action anticorruption(photo)

La commission parlementaire des Finances et du Budget a adopté hier une série de recommandations qui représentent un véritable plan d’action pour la lutte contre la corruption. Les recommandations ont été annoncées au terme d’un séminaire sur ce thème, qui s’est tenu place de l’Étoile, en présence d’experts internationaux en matière de lutte contre les phénomènes corruptifs. Les exposés des intervenants ont essentiellement mis en évidence l’inefficacité d’une opération «mains propres» qui serait entreprise isolément. Pour être efficace, ont-ils fait valoir, elle doit s’intégrer dans un programme global qui s’attaquerait aux causes et aux moyens de corruption et qui prévoit tout un arsenal de mesures juridiques et administratives. Le séminaire a été organisé en collaboration avec le Centre pour la prévention internationale du crime, relevant de l’Onu. Entre le Liban et les Nations unies, une coordination a déjà été établie pour venir à bout de la corruption, mais le phénomène est loin d’être éradiqué, faute d’un plan d’action ou d’une stratégie bien définis, sur le plan national. Au cours du séminaire qui s’est déroulé dans l’Hémicycle, les intervenants ont tenté de cerner le problème de la corruption. Ils étaient tous d’accord sur un point : le fléau touche tous les pays, développés ou en voie de développement, à la seule différence que les premiers ont réussi mieux que le deuxième groupe à mettre en place un système de dépistage et de répression de la corruption, selon le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, M. Khalil Hraoui. Assainir les finances publiques Dans son mot d’ouverture, le député de Zahlé a souligné que le Liban souhaite profiter de l’expérience des autres États en matière de lutte contre la corruption, pour venir à bout de ce fléau dans la mesure où il est conscient de son étendue et de ses répercussions négatives sur les finances publiques. Pour M. Hraoui, «il est primordial de transformer la corruption qui est jusque-là une activité lucrative et peu risquée en une activité extrêmement dangereuse et peu rentable». Mais pour être efficaces, les moyens de lutte contre la corruption «doivent être complémentaires du rôle de contrôle que le Parlement exerce, notamment à travers la commission des Finances», a-t-il ajouté. Il a considéré dans ce cadre que l’examen du projet de budget ne doit pas se limiter aux chiffres des dépenses mais doit instituer une gestion optimale des finances publiques. À tour de rôle, les intervenants ont ensuite défini la corruption et la stratégie qui doit être mise en place pour l’éradiquer. MM. Fernand Batard, Michel Gauthier, Nihal Jayawickrama, François Colcombet et Alexandre Schmidth, ont tous mis l’accent sur la complexité de ce phénomène qui s’étend, à l’échelle internationale, à tous les secteurs de la vie économique, sociale et même politique. Le neutraliser commande la mise en place d’un plan d’action «dont la complexité sera à l’image du phénomène lui-même et qui doit reposer sur une méthodologie rigoureuse, établie en fonction d’un certain nombre de conditions et de principes», pour reprendre les termes de M. Batard. «Il s’agira de coordonner dans une même approche de nombreux éléments tels que la promotion des idées démocratiques, de l’État de droit et de la bonne gouvernance, tout en entreprenant dans le même temps les réformes économiques et sociales et en sensibilisant la société civile pour obtenir son adhésion», a renchéri M. Schmidth, alors que M. Jayawickrama a souligné la nécessité d’une action concertée entre un gouvernement, un Parlement et la société civile dans le but de neutraliser le phénomène de corruption. Un travail de recherche Mais pour qu’une stratégie anticorruption soit efficace, il est indispensable, de l’avis des intervenants, qu’il y ait une volonté politique «réelle de combattre la corruption» et que les autorités soient «parfaitement informées sur la nature du phénomène corruptif et sur ses mécanismes de fonctionnement complexes, afin d’identifier les cibles à viser et les points sensibles à surveiller et à contrôler en priorité, constitue une des conditions préalables à l’établissement d’un plan d’action». Par la suite, les autorités seront en mesure de déployer un arsenal de mesures liées à toutes les dimensions de la corruption. Les intervenants ont proposé dans ce cadre une révision du Code pénal et la promulgation d’une loi portant création de nouvelles structures judiciaires et administratives destinées à la lutte voulue : – Une commission nationale anticorruption qui définira la politique de lutte et de prévention et qui coordonnera et contrôlera l’action des instruments opérationnels. – Un service central pour effectuer la collecte et l’analyse des renseignements et pour procéder aux investigations des affaires importantes. – Un parquet ou une juridiction spécialisée qui sera chargée d’assurer en exclusivité le suivi des affaires de corruption. L’éventail de mécanismes proposés est très large et il appartient aux autorités libanaises, de sélectionner parmi les idées avancées, celles qui s’adaptent le plus au «cas libanais» et de les développer, seules ou en coordination avec les agences spécialisées des Nations unies, pour en optimaliser les effets. M. Misbah el-Ahdab, député de Tripoli, a insisté dans son intervention sur la nécessité d’accorder un intérêt particulier à la loi électorale et de faire en sorte que la corruption ne s’étende pas aux opérations électorales. Auparavant, M. Jayawickrama avait classé la corruption au niveau du processus électoral et du corps judiciaire parmi «les types de corruption auxquels on n’accorde pas l’importance qu’ils méritent».