Parlement - Proposition de loi à l'étude Abou Sleiman propose une amnistie en faveur des soldats de l'ALS

Le président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, M. Chaker Abou Sleiman, a suggéré hier d’amender la proposition de loi amnistiant les miliciens de l’ALS qui se livrent aux autorités libanaises. Le texte de loi avait été présenté il y a plus d’un an à la Chambre par un député du Hezbollah, M. Mohamed Raad, dans le principal but d’encourager les éléments de l’ALS à déserter cette milice. Il n’avait pas été approuvé par la Chambre. Aujourd’hui, le débat reprend à la faveur de la reddition de miliciens de l’ALS. Les soldats qui voulaient se livrer aux autorités après le retrait de l’ALS de Jezzine sont au nombre de 150 mais seulement 25 se sont déjà rendus. Failles juridiques M. Abou Sleiman a repris à son compte la proposition de loi du député du Hezbollah, considérant qu’elle «représente un pas avancé sur la voie du règlement de la situation spéciale de certains Libanais dans la partie occupée par Israël au Liban-Sud». Le député a toutefois relevé des failles juridiques dans le texte qui stipule ce qui suit : «Les éléments et les sous-officiers de la milice stipendiée sont exemptés pour une seule fois des sanctions prévues par le Code pénal s’ils se livrent de leur plein gré aux autorités libanaises, dans un délai de trois mois après la publication de cette loi au Journal officiel». Le texte proposé par M. Abou Sleiman prévoit, en revanche, «une amnistie générale des crimes découlant de l’adhésion aux milices stipendiées à l’ennemi et des crimes qui y sont rattachés et qui sont précisés dans le Code pénal. Cette amnistie concerne les sous-officiers qui se sont livrés aux autorités ou qui se rendront de leur plein gré dans un délai de trois mois après la publication de cette loi au Journal officiel. Elle ne couvre pas le commandant et les officiers de la milice». Dans une étude juridique du texte proposé par M. Raad et qui constitue dans le même temps un exposé des motifs de sa proposition d’amendement, M. Abou Sleman a expliqué que l’amnistie émanant de l’autorité législative est générale dans la mesure où elle porte sur le crime alors que l’amnistie spéciale, octroyée par le président de la République, concerne la peine qui peut être commuée ou supprimée. Le texte proposé par M. Raad porte sur une amnistie générale et ne doit donc pas prévoir une «exemption d’une peine», a expliqué le député. S’il faut dispenser les miliciens qui se rendent des sanctions prévues par la loi seulement, «cela signifie qu’ils feront l’objet d’une enquête et qu’ils seront jugés avant que le tribunal n’applique à leur encontre la loi sur l’amnistie». Une telle procédure n’encouragera pas les soldats de l’ALS à quitter les rangs de cette milice, a estimé M. Abou Sleiman avant de relever l’existence d’autres crimes rattachés à celui de l’adhésion à l’ALS : port illégal d’armes, contacts ou collaboration avec l’ennemi, atteinte à la sûreté de l’État. Ces crimes doivent être, selon lui, également amnistiés du moment qu’ils découlent de l’adhésion à l’ALS. M. Abou Sleiman a en outre considéré que l’amnistie ne doit pas être décidée «pour une seule fois» afin de ne pas poser des contraintes à l’action du législateur. Elle ne doit pas non plus couvrir seulement «les éléments et les sous-officiers parce qu’elle ne porte pas sur le poste mais sur le crime». M. Abou Sleiman a soumis sa proposition et l’exposé des motifs au gouvernement afin qu’il en prenne connaissance et qu’il puisse formuler un avis.