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Actualités - CHRONOLOGIE

Justice Un rapport dénonce les irrégularités dans l'enquête sur les objets de fouilles

Après la médiatisation du «cas Robert Moawad» et les «maladresses» dans la procédure qui avaient poussé le président du Conseil à présenter des excuses à l’homme d’affaires libanais, l’enquête sur les objets de fouilles était retombée dans l’oubli. Une consultation du service des avis et de législation au ministère de la Justice la relance aujourd’hui. Demandé par le ministre de la Culture, le rapport exhaustif préparé par ce service analyse la loi qui régit les pièces d’antiquités au Liban et qui autorise la libre possession d’objets de fouilles par les particuliers. Lorsqu’un particulier peut démontrer sa possession permanente, notoire et sans équivoque d’objets de fouilles, nul ne peut donc l’en déposséder. Et, si la Direction générale des antiquités estime qu’il y a un litige sérieux autour d’une pièce précise, elle doit se référer à un tribunal, seul habilité à trancher les conflits. C’est dire à quel point, dans cette affaire, le parquet financier a outrepassé ses prérogatives.
Après la médiatisation du «cas Robert Moawad» et les «maladresses» dans la procédure qui avaient poussé le président du Conseil à présenter des excuses à l’homme d’affaires libanais, l’enquête sur les objets de fouilles était retombée dans l’oubli. Une consultation du service des avis et de législation au ministère de la Justice la relance aujourd’hui....