Il n'y a pas eu de procès pour éviter les retards Des raisons pratiques derrière les demi-mesures adoptées

Pourquoi cette demi-mesure qu’est la mise à disposition, c’est-à-dire, en pratique, le départ en congé payé ? Simplement, répond M. Sélim Hoss, parce que si l’on avait déféré les directeurs généraux et autres intéressés devant le Conseil de discipline générale ou devant les tribunaux administratifs, le jugement aurait pris des mois. Pendant lesquels le gouvernement n’aurait pu pourvoir à leurs postes puisqu’ils ne seraient pas inoccupés sur le papier. La mise à disposition offre donc un double avantage : elle écarte les fonctionnaires concernés de leurs postes, ce qui permet de leur trouver aussitôt des remplaçants. Elle donne ensuite du temps pour compléter le tri, pour voir, à travers l’étude approfondie de leurs dossiers, quels éléments, pourris, doivent être déférés devant des instances compétentes; et quels autres – simplement négligents – qui ne méritent pas ce sort et peuvent être réemployés ailleurs. Sur le plan légal, le code de la fonction publique autorise la mise à disposition pour une durée maximale d’un an, l’intéressé conservant tous ses droits salariaux, de retraite, d’avancement en grade ou de promotion en poste. Au bout d’un an cependant, le gouvernement a le droit de dégrader le fonctionnaire, de l’affecter à un poste de deuxième catégorie, et il est alors libre de se résigner ou de démissionner. Toujours sur le plan juridique, au président du Conseil qui soutient que les directeurs généraux écartés peuvent toujours en appeler au Conseil d’État, l’un de ces grands commis de l’État répond en substance :«La sanction prise à notre encontre et l’invitation de M. Hoss à en référer au Conseil d’État signifie en droit que le gouvernement nous considère comme coupables jusqu’à preuve de notre innocence. «C’est là une violation flagrante, une inversion du principe élémentaire de la présomption d’innocence qui veut que tout justiciable soit considéré comme innocent jusqu’à preuve de sa culpabilité. En d’autres termes, on ne peut en bonne équité nous punir de la sorte, sans avoir prouvé nos manquements». Il y a eu des fuites Les dirigeants, comme l’indique M. Hoss, ont opté en réalité pour des demi-mesures qui ne sont pas tout à fait des sanctions, afin de ne pas retarder, par des procès en bonne et due forme, l’opération de la réforme administrative. Les loyalistes laissent entendre que le pouvoir a tout fait pour préserver la réputation des gens, que les noms devaient être tenus secrets, mais qu’il y a eu des fuites. Ils ajoutent cependant que les dossiers dont le gouvernement dispose sont si solides, si accablants, qu’il leur semble peu probable que les directeurs généraux neutralisés s’adressent au Conseil d’État pour se faire réhabiliter. Certains cependant pourraient prendre ce risque. Parce que ce qui leur pend au nez, c’est d’être déférés devant le Conseil de discipline générale, avec la perspective d’un renvoi sans indemnités et avec en tout cas l’arrêt immédiat de leur salaire. Ceux qui n’ont pas trop de problèmes d’ordre matériel, pourraient vouloir démissionner avant de telles poursuites. Sur un autre plan, le gouvernement est résolu – malgré l’absurdité évidente d’un tel mécanisme – à appliquer le principe de rotation entre directeurs généraux. Le ministre de la Réforme, M. Hassan Chalak, affirme ainsi qu’un directeur général ne doit pas rester dans un même poste plus de trois ans et qu’ils doivent permuter régulièrement. Un mouvement perpétuel absurde, répétons-le : combien de temps il faut à un agronome, qu’on déplacerait de l’agriculture aux travaux publics, pour assimiler les impératifs techniques de sa nouvelle direction, si tant est qu’il parvienne jamais à y comprendre quelque chose… Il reste que M. Chalak assure que la rotation se ferait désormais sans tenir compte des quotas de régions ou de communautés. Un pas vers l’abolition du confessionnalisme et du régionalisme qui devrait être positif. Si la compétence y est…