Des députés libanais lors d'une séance parlementaire, à Beyrouth, le 15 juillet 2026. Photo Ali Fawaz / Parlement libanais
Une première salve de textes ont été adoptés mercredi au cours d'une première session parlementaire place de l’Étoile à Beyrouth, la première depuis la prorogation du mandat de la Chambre en avril, concernant notamment les examens officiels, les exonérations pour les sinistrés de la guerre, un régime de retraite pour les contractuels du ministère de l'Information ou encore les déserteurs des douanes. D'autres dossiers très attendus au Liban, mais qui pourraient faire polémique dans l'hémicycle, concernant l'amnistie générale, la peine de mort ou la loi sur l'information, n'ont toutefois pas encore été ouverts. Les députés doivent se réunir à nouveau à 18h, et une autre session aura lieu jeudi.
Un régime de retraite pour les contractuels de l'Information
Au cours de la première partie de la séance, le Parlement a adopté plusieurs textes, notamment l'un suspendant les délais légaux, judiciaires et contractuels, ainsi qu'un texte modifiant une disposition de la loi accordant des exonérations aux personnes sinistrées par les deux récentes guerres entre le Hezbollah et Israël. Les élus ont en outre approuvé une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence (qui est donc envoyée directement en séance plénière, sans passer par les commissions) instaurant des dispositions exceptionnelles pour les examens officiels de 2026, concernant le baccalauréat libanais dans ses quatre filières, les diplômes de l'enseignement technique ainsi que le brevet. Le vote s'est déroulé après une heure de débats avec la ministre Rima Karamé, qui a insisté sur sa proposition de l'organisation d'une séance de rattrapage pour les élèves ayant échoué au premier semestre. Le gouvernement avait déjà annulé ces épreuves, en raison des combats entre le Hezbollah et l'armée israélienne.
Les députés ont aussi avalisé un texte permettant la réintégration d'agents et de sous-officiers précédemment radiés de la police des douanes, qui avaient cessé de se présenter à leur poste au cours des dernières années en raison de l'effondrement de la monnaie et de la forte dépréciation de leurs salaires. L'un des principaux changements apportés à la version actuelle du texte est la suppression de dispositions prévoyant la perte de l'ensemble de leurs droits avant leur radiation. Le projet leur accorde désormais 50 % de leurs droits financiers, y compris les salaires et indemnités impayés. Il leur laisse également un délai de trois mois pour réintégrer leur poste avant que leur radiation ne soit prononcée et leur situation définitivement régularisée en cas de non-retour.
Les députés ont également adopté une modification de la loi sur la protection des consommateurs, instaurant un système d'amendes immédiates en complément des poursuites pénales déjà prévues par la législation en vigueur. La séance a été brièvement suspendue pendant une dizaine de minutes sur décision du maître du perchoir à la suite d'un échange houleux entre députés après l'adoption d'une proposition de loi soumettant les contractuels du ministère de l'Information au régime de retraite.
L'Assemblée a enfin renvoyé aux commissions parlementaires mixtes le projet de loi visant à créer un ministère de la Technologie et de l'Intelligence artificielle, en remplacement de l'actuel ministère d'État chargé de ce portefeuille. S'il est adopté, ce nouveau ministère se verrait confier de larges compétences, notamment en matière de numérisation des services publics, de soutien à l'innovation, de cybersécurité et de protection des données et des informations.
Peine de mort et amnistie générale
Au total, l'ordre du jour comprend 44 projets et propositions de loi. Parmi les textes les plus attendus figure la très controversée loi d'amnistie générale, dont l'examen avait été suspendu en mai dernier. Le texte, assorti d'une réduction exceptionnelle de certaines peines, doit encore être précisé par les députés.
Proposée au motif de la saturation des prisons, l'amnistie ne fait pas l'unanimité dans un pays aux équilibres politiques et communautaires fragiles et où les bénéficiaires d'une telle mesure ne font pas consensus. Elle est réclamée par des familles de détenus islamistes originaires de Tripoli, grande ville du nord majoritairement sunnite, dont certains sont accusés d'avoir mené des attaques contre l'armée et des attentats à la bombe. Mais des proches de milliers de détenus et fugitifs originaires de Baalbeck et du Hermel, régions d'influence du Hezbollah dans l'Est, espèrent également que la loi inclura des crimes liés à la production et au trafic de stupéfiants, et au vol de véhicules pour lesquels ils sont poursuivis. Des centaines de familles, majoritairement chrétiennes du Sud, attendent elles d'obtenir l'amnistie pour leurs proches, soldats de l'Armée du Liban Sud (ALS) ancienne alliée d'Israël, qui avaient fui par craintes de représailles vers le pays voisin après son retrait du Liban-Sud en 2000.
La loi interdit tout contact avec Israël, avec qui le Liban est officiellement en état de guerre depuis plusieurs décennies. Le chef des Forces libanaises Samir Geagea avait déclaré mardi soir que son parti soutenait « pleinement » ce projet de loi, estimant qu'il constitue « une étape nécessaire pour corriger les erreurs du passé et rétablir la justice ». Le leader chrétien a demandé que le texte ne soit pas « saboté ».
Si la proposition de loi en vue d'abolir la peine de mort n'a toujours pas été débattue, elle prévoit son remplacement par la prison à vie, avec des conditions de détention qualifiées de « très strictes ». Même si la peine capitale est toujours en vigueur au Liban, il n'y a pas eu d’exécutions depuis le début des années 2000. En effet, l’Union européenne avait imposé au Liban un moratoire sur l’exécution de la peine de mort et l’État libanais s’est conformé à cette décision. Depuis, les peines de mort prononcées par les tribunaux sont commuées en prison à vie. Georges Adwan, député des Forces Libanaises et président de la commission de la Justice, a demandé à l'ouverture de la séance le report de l'examen de cette proposition, affirmant que « certains tentent de la lier au projet de loi d'amnistie générale afin d'en entraver l'adoption », alors que « son objectif est exclusivement législatif »
Déposée en 2010, remaniée à de multiples reprises en commissions et sous-commissions parlementaires, la proposition de loi sur l'information doit également être examinée. Le texte prévoit notamment la création d'une autorité indépendante des médias, en remplacement du Conseil national de l'audiovisuel, la réglementation des sites électroniques, la suppression des peines de prison pour les journalistes - sauf lorsqu'il s'agit d'incitation à la haine - ainsi que la détention préventive des journalistes dans l'exercice de leur profession, l'abolition du Tribunal des imprimés et son remplacement par un tribunal civil indépendant spécialisé dans les questions médiatiques.
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