Bureaux de la BDL aux Champs-Élysées : l’audience reportée à janvier 2027

Lors d’une audience tenue lundi, le juge pénal unique de Jounieh, Antoine Hajj, a reporté au 18 janvier 2027 l’examen de l’affaire liée à un contrat de bail de locaux situés sur l’avenue des Champs-Élysées, à Paris, conclu en 2010 entre la Banque du Liban (BDL), alors dirigée par Riad Salamé, et une société de gestion immobilière Eccifice, dirigée par son ex-compagne, Anna Kosakova. Destinés à accueillir un centre d’urgence de la BDL, ces locaux auraient donné lieu au versement de plusieurs millions d’euros de loyers durant le bail renouvelé à plusieurs reprises, la dernière fois en 2016.

Le dossier est entre les mains du juge Hajj depuis qu’en juillet 2025, l’ancien premier juge d’instruction du Mont-Liban par intérim Nicolas Mansour le lui a transmis. Suspectant notamment un blanchiment d’argent et un enrichissement illicite, ce dernier avait toutefois ordonné la remise en liberté sous caution financière de Riad Salamé, après l’avoir arrêté neuf mois auparavant. Des sources proches du dossier indiquent de manière convergente à L’Orient-Le Jour que le report à une date aussi éloignée résulte du nombre considérable de dossiers dont le magistrat est saisi. Une question avait été récemment soulevée sur le décalage d’un an entre la date de la transmission du dossier au juge pénal unique et celle de la première audience tenue lundi. Selon les sources précitées, le magistrat avait programmé une audience début décembre 2025, mais l’avait reportée en raison de la visite du pape Léon XIV au Liban, durant laquelle les administrations et institutions publiques avaient été fermées. Une autre audience, prévue en mars dernier, n’avait pas eu lieu en raison d’une grève des auxiliaires de justice.

Pour mémoire

Riad Salamé accusé de blanchiment d'argent et d'enrichissement illicite

L’affaire des locaux loués sur les Champs-Élysées remonte à mars 2022, lorsque l’ancienne procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban Ghada Aoun avait engagé des poursuites contre l’ex-gouverneur de la BDL. Ce dernier avait aussitôt affirmé à l’agence Reuters qu’un rapport d’audit avait démontré qu’aucun argent public n’avait contribué à sa fortune personnelle. En novembre 2021, M. Salamé avait, en effet, mis en avant les résultats d’un audit personnel qu’il avait commandé au cabinet d’audit BDO Semaan, Gholam & Co.

Sont également poursuivis devant le juge pénal unique de Jounieh Anna Kosakova, le frère de l’ancien patron de la BDL, Raja Salamé, et trois sociétés françaises et belges : Eccifice, ainsi que SCI ZEL, une société civile immobilière, dont l’essentiel des fonds proviendrait de la troisième société concernée, en l’occurrence BET SA, société de gestion de patrimoine. Selon des éléments du dossier, Raja Salamé détenait uniquement 1 % des parts de la société SCI ZEL, propriétaire des bureaux, à laquelle la majorité des loyers versés par la BDL à Eciffice auraient été reversés. Raja Salamé avait ensuite cédé cette participation. Il était représenté, lundi, par son avocat Jacques Checrallah.

Étaient également présents à l’audience, lundi, une représentante du département du contentieux de l’État, lequel s’était joint à la procédure en novembre 2024, ainsi que des avocats de la BDL, institution qui s’était tout récemment constituée partie civile. Mme Kosakova et les représentants des trois entreprises précitées n’ont pas comparu, en l’absence de notification.

Selon nos informations, les avocats de Riad et Raja Salamé ont, de part et d’autre, demandé au juge pénal unique un délai pour lui soumettre des exceptions de procédure. En vertu de la loi, celles-ci peuvent notamment porter sur l’incompétence de la juridiction saisie, la prescription des faits reprochés, le défaut de qualité d’une partie à agir et l’irrégularité des notifications. Le juge Hajj leur a accordé un délai de vingt jours pour présenter leurs moyens de défense procéduraux, sur lesquels il devra statuer avant d’examiner, le cas échéant, le fond de l’affaire.

Affaire Forry : prochaine audience le 29 septembre

Par ailleurs, la première juge d’instruction de Beyrouth, Roula Osman, a fixé au 29 septembre la prochaine audience consacrée à l’affaire Forry Associates. Celle-ci porte sur des commissions présumées de 330 millions de dollars qui auraient été perçues par cette société de courtage enregistrée aux îles Vierges, dans le cadre de la vente de titres financiers de la BDL, selon les enquêteurs libanais et européens.

Une audience que devait tenir la juge Osman, le 30 avril dernier n’avait finalement pas eu lieu en raison d’un recours introduit trois jours plus tôt par l’avocat de Riad Salamé, Wassim Ghaoui, devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation, afin de contester sa décision de poursuivre son instruction. Dans son recours, l’avocat soutenait que Riad et Raja Salamé avaient déjà été poursuivis pour les mêmes faits par l’ancien juge d’instruction par intérim du Mont-Liban Nicolas Mansour et avaient versé des cautions équivalant à l’intégralité des commissions qu’ils sont accusés d’avoir perçues. Il invoquait ainsi la litispendance, soulignant que « des poursuites devant deux juridictions pénales pour les mêmes faits constituent une irrégularité interdite par le code de procédure pénale ». Selon nos informations, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé, il y a une quinzaine de jours, que l’action introduite devant elle ne pouvait être examinée qu’« après l’épuisement de toutes les voies de recours prévues par la loi ». Cette décision a permis à la juge Osman de fixer une nouvelle date pour poursuivre son instruction.