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Société - Justice

Une première au Mont-Liban : une apatride mariée à un Libanais obtient la nationalité

Le tribunal de grande instance de Baabda a reconnu la citoyenneté d’une femme sans papiers, après 25 ans de mariage.

Une première au Mont-Liban : une apatride mariée à un Libanais obtient la nationalité

L'entrée du Palais de justice de Baabda. Photo ANI

Dans un jugement qui constitue une première pour les juridictions du Mont-Liban, le tribunal de première instance de Baabda, présidé par Yehia Ghabboura, a reconnu récemment la nationalité libanaise à une femme apatride mariée à un Libanais, en se fondant sur la loi relative à la nationalité libanaise (article 5) selon laquelle « une femme étrangère qui épouse un Libanais devient Libanaise un an à compter de la date d’enregistrement du mariage auprès du bureau de l’état-civil ».Si cette jurisprudence est adoptée depuis de nombreuses années par le tribunal de première instance de Beyrouth, chargé des affaires de statut personnel, celui du Mont-Liban était jusqu'ici réticent à l’adopter, considérant qu’il ne peut pas reconnaître un mariage que l’administration libanaise refuse d’inscrire sur les registres d’état-civil pour motifs...
Dans un jugement qui constitue une première pour les juridictions du Mont-Liban, le tribunal de première instance de Baabda, présidé par Yehia Ghabboura, a reconnu récemment la nationalité libanaise à une femme apatride mariée à un Libanais, en se fondant sur la loi relative à la nationalité libanaise (article 5) selon laquelle « une femme étrangère qui épouse un Libanais devient Libanaise un an à compter de la date d’enregistrement du mariage auprès du bureau de l’état-civil ».Si cette jurisprudence est adoptée depuis de nombreuses années par le tribunal de première instance de Beyrouth, chargé des affaires de statut personnel, celui du Mont-Liban était jusqu'ici réticent à l’adopter, considérant qu’il ne peut pas reconnaître un mariage que l’administration libanaise refuse d’inscrire sur les...
commentaires (3)

Et la FEMME libanaise quand est-ce qu,elle pourrait obtenir sa nationalite a son mari... et PIRE encore A SES ENFANTS ? BANDE d,ILLETRES ? La moitie presque des Libanais sont des Syriens et des Iraniens libanises !

La Libre Expression. La Patrie en Peril Imminent.

08 h 03, le 28 novembre 2025

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Commentaires (3)

  • Et la FEMME libanaise quand est-ce qu,elle pourrait obtenir sa nationalite a son mari... et PIRE encore A SES ENFANTS ? BANDE d,ILLETRES ? La moitie presque des Libanais sont des Syriens et des Iraniens libanises !

    La Libre Expression. La Patrie en Peril Imminent.

    08 h 03, le 28 novembre 2025

  • Il est temps que le Liban sorte de son archaïsme.

    Saliba Patricia

    00 h 16, le 28 novembre 2025

  • Bravo les magistrates pour cette belle décision magnifiquement étayée

    Farandole

    00 h 15, le 28 novembre 2025

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